Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain : TR/2023-15
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 13
Erratum
TR/2023-15
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain
Avis est par les présentes donné que la Proclamation susmentionnée, publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, Édition spéciale, vol. 157, no 1, en date du mercredi 17 mai 2023, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.
À la page 1
Sous Enregistrement, retrancher :
TR/2023-15 Le 12 mai 2023
Remplacer par :
TR/2023-15 Le 17 mai 2023