Arrêté 2023-87-08-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-165
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 16
Enregistrement
DORS/2023-165 Le 21 juillet 2023
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les substances qui sont ajoutées par le présent arrêté sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-87-08-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 20 juillet 2023
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2023-87-08-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 6920-22-5 N
- 18297-63-7 N
- 51728-26-8 N
- 71868-15-0 N
- 141091-65-8 N-P
- 2102038-87-7 N-P
- 2135769-70-7 N-P
- 2803749-89-3 N-P
| 19667-5 N-P | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyalcanediyle), polymérisé avec un méthylènebis[isocyanatocycloalcane] et un acide hydroxyalc-2-énoïque, séquencé avec un ester alkylique |
|---|---|
| 19668-6 N-P | Acides gras, polymérisés avec du poly(éthane-1,2-diol) et des poly(alcane-1,2-diyl)oxolane-2,5-diones |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-166, Arrêté 2023-112-08-01 modifiant la Liste intérieure.