Section I : Tableau des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents – Le 31 décembre 2023

Le présent tableau a pour objet d'aider à trouver les règlements, les textes réglementaires (autres que les règlements) et les autres documents qui ont été établis en vertu d'une loi ou par une autre autorité et qui sont en vigueur pendant l'année civile en cours.

La liste des textes réglementaires est établie par ordre alphabétique d'après le titre et indique l'autorité en vertu de laquelle ils ont été établis et sont inscrits au Tableau II.

Pour ce qui est des textes réglementaires publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada qui étaient en vigueur au cours de toute année antérieure, veuillez consulter l'édition du 31 décembre de l'Index codifié des textes réglementaires de l'année en cause.

Sur cette page

• Titre(s) commençant par les nombres 0 à 9
• Titre(s) commençant par la lettre A
• Titre(s) commençant par la lettre B
• Titre(s) commençant par la lettre C
• Titre(s) commençant par la lettre D
• Titre(s) commençant par la lettre E
• Titre(s) commençant par la lettre F
• Titre(s) commençant par la lettre G
• Titre(s) commençant par la lettre H
• Titre(s) commençant par la lettre I
• Titre(s) commençant par la lettre J
• Il n'y a pas de titre commençant par la lettre K
• Titre(s) commençant par la lettre L
• Titre(s) commençant par la lettre M
• Titre(s) commençant par la lettre N
• Titre(s) commençant par la lettre O
• Titre(s) commençant par la lettre P
• Titre(s) commençant par la lettre Q
• Titre(s) commençant par la lettre R
• Titre(s) commençant par la lettre S
• Titre(s) commençant par la lettre T
• Titre(s) commençant par la lettre U
• Titre(s) commençant par la lettre V
• Titre(s) commençant par la lettre W
• Il n'y a pas de titre commençant par la lettre X
• Titre(s) commençant par la lettre Y
• Titre(s) commençant par la lettre Z

Titre(s) commençant par les nombres 0 à 9

160900 Canada Inc., Arrêté d’exemption de projets d’acquisition de

• Transports au Canada (Loi)

2-butoxyéthanol, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Titre(s) commençant par la lettre A

Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Abandon et la poursuite des procédures, Décret

• Transports au Canada (Loi)

Abattement des droits payables, Règlement

• Douanes (Loi)

Abonnement par défaut, Règlement relatif

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Abordages, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune de entités inscrites demeure inscrite, Décret

• Code Criminel

Accès aux fonds, Règlement relatif à l’

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Accès à l’information, Règlement

• Accès à l’information (Loi)

Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Accessibilité, Règlement canadien sur l’

• Accessibilité (Loi canadienne sur l’)

Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise

• Gestion des finances publiques

Accord visant à assurer le soutien logistique des Forces canadiennes en Europe, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, Règlement

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, Annecy, Genève et Torquay

• Tarif des douanes

Accords réciproques de transfert, Règlement sur le maintien de certains

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Accords spécifiques conclus avec des premières nations, Décret mettant en vigueur des

• Compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (Loi sur la)

Accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des [divers]

• Sécurité de la vieillesse (Loi)

Achat de certaines actions de GPA Group Limited, Décret concernant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoique), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Acier ordinaire, Licence d’importation

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Acquisition d’actions [diverses sociétés], Décrets autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition de terres par des agents de l’état, Décrets autorisant [divers]

• Terres territoriales (Loi)

Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnances autorisant [divers]

• Terres territoriales (Loi)

Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement

• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Actionnaires de IAC Limitée, Décret

• Banque continentale du Canada (Loi constituant en corporation)

Activités associées aux paiements de détail, Règlement sur les

• Activités associées aux paiements de détail (Loi sur les)

Activité de service des membres des Forces canadiennes, Décret mettant en [divers]

• Défense nationale (Loi)

Activités concrètes, Règlements sur les

• Évaluation d’impact (Loi)

Activités concrètes, Règlement désignant les

• Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)

Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Activités d’aquaculture, Règlement

• Pêches (Loi)

Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Activités de financement spécial (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement

• Banques (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement

• Sociétés d’assurance (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurance (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement

• Pêches (Loi)

Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement

• Parc marin du Saguenay Saint-Laurent (Loi)

Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Activités politiques, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement

• Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)

Adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Administration de l’énergie, Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi (1986)

• Administration de l’énergie (Loi)

Administration de pilotage des Laurentides, Arrêté modifiant le projet de Règlement modifiant le Règlement de

• Pilotage (Loi)

Administration portuaire de Toronto, Règlement

• Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser

• Transports au Canada (Loi)

Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant les personnes qui y sont vises à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser

• Transports au Canada (Loi)

Aéroglisseurs, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vols canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs de démonstration, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs (service international), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Aéroports désignés, Règlement

• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)

Affectation spéciale, Règlements portant [divers]

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Âge, Ordonnance

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Agence canadienne de placement de titres au détail comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant l’

• Gestion des finances publiques (Loi)

Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Agence de développement économique du Pacifique Canada comme ministère et le président comme administrateur général de cette agence pour l’application de cette loi — Décret désignant l’

• Gestion des finances publiques (Loi)

Agence Parcs Canada, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement

• Douanes (Loi)

Agents pathogènes humains et les toxines, Règlement

• Agents pathogènes humains et les toxines (Loi)

Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement

• Concurrence (Loi)

Agrément des courtiers en douane, Règlement

• Douanes (Loi)

Aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement

• Crédits (Loi n^o 3, 1980-81)

Aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1977)

Aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement

• Crédits (Loi n^o 4, 1970)

Aide aux constructeurs de navires, Règlement

• Crédits (Loi n^o 3, 1970)

Aide au développement de l’industrie pharmaceutique, Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1968)

Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Aide à l’exploration minière dans le Nord, Règlement

• Crédits (Loi n^o 9, 1966)

Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret

• Crédits (Loi n^o 3, 1978-79)

Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement

• Crédits (Loi n^o 5, 1977)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement

• Crédits (Loi n^o 5, 1973)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement

• Aide à l’alimentation des animaux de ferme (Loi)

Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1968)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement

• Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (Loi)

Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral

• Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)

Aide générale de transition, Règlement

• Crédits (Diverses lois)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution

• Gestion des finances publiques (Loi)

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORP.

• Gestion des finances publiques (Loi)

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAXFUEL Corporation

• Gestion des finances publiques (Loi)

Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement

• Pensions (Loi)

Alberta — Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Alan Walker, Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Alcool dénaturé, Règlement

• Accise (Loi)

Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Alcootests approuvés, Arrêté

• Code criminel

Algoma Central Railway (Règlement «BB» 1954), Règlement et Règles sur le trafic de

• Transports au Canada (Loi)

Aliénation des actifs d’hôtellerie de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Aliénation des biens saisis, Règlement

• Administration des biens saisis (Loi)

Aliénation de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage, Décret concernant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement

• Indiens (Loi)

Aliments du bétail, Règlement de 1983

• Aliments du bétail (Loi relative aux)

Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Aliments et drogues, Règlement

• Aliments et drogues (Loi)
• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Aliments et drogues (Loi)]

Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement

• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement

• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Allocations aux anciens combattants, Règlement

• Allocations aux anciens combattants (Loi)

Allocations d’invalidité des parlementaires, Règlement

• Parlement du Canada (Loi)

Allocations de retraite des membres du Parlement, Règlement

• Allocations de retraite des Parlementaires (Loi)

Allocation de soutien du revenu (nombre de semaines, Règlement

• Prestation canadienne d’urgence (Loi)

Allocations exclues, Arrêté

• Rémunération du secteur public (Loi)

Allocations (prestations) d’aide de transition, Règlement

• Crédits (Diverses lois)

Allocations spéciales pour enfants, Règlement

• Allocations spéciales pour enfants (Loi)

Allumettes, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Alpiste des Canaries de la Saskatchewan, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Amélioration des cours d’eau internationaux, Règlement

• Ouvrages destinées à l’amélioration des cours d’eau internationaux (Loi)

Anciens employés de l’aéroport de Gander, Règlement concernant les

• Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de l’aéroport municipal de Saint-Jean (N.-B.), Règlement concernant

• Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de B.C. Pony Express Ltd., Règlement concernant les

• Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés du ministère des Pêcheries (Québec), Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1959)

Anciens employés de Regina Municipal Air Board, Règlement concernant les

• Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de la ville de Vancouver, Règlement

• Crédits (Loi n^o 4, 1962)

Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Parcs nationaux du Canada (Loi)]

Annulation de titres, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs— Directive concernant l’

• Transports au Canada (Loi sur les)

Antidumping des dindons du Canada, Règlement

• Offices des produits agricoles (Loi)

Apparaux de gouverne, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)]

Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Appareils de détection approuvés, Arrêté

• Code criminel

Appareils de télécommunication, Règlement

• Télécommunications (Loi)

Apparentés d’associations de détail, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Appels contre un tribunal des droits de la personne, Règlement

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté

• Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)

Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement

• Système correctionnel et mise en liberté sous condition (Loi)

Application de certaines lois provinciales, Règlement

• Contraventions (Loi)

Application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant

• Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre de l’)

Application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement désignant un organisme pour l’

• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Application de l’article 21.1 de la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Règlement définissant certains termes pour l’

• Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (Loi)

Application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant les provinces pour l’

• Divorce (Loi)

Application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Règlement désignant un territoire pour l’

• Tarif des douanes

Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement

• Océans (Loi)

Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Application de la Loi sur le fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)

Application de la Loi sur les juges (allocation de déménagement), Décret

• Juges (Loi)

Application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains navires d’État de l’

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia), Règlement

• Exploitation du champ Hibernia (Loi)

Application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’

• Gestion des finances publiques (Loi)

Application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Décret liant certains mandataires de Sa Majesté pour l’

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Application des résolutions des Nations Unies, Règlements [divers]

• Nations Unies (Loi)

Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye, Règlement

• Mesures économiques spéciales (Loi)
• Nations Unies (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Nations Unies (Loi)]

Application du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement définissant « immigrant » pour

• Tarif des douanes

Application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines expressions pour l’

• Tarif des douanes

Approbation des ordonnances et règlements des offices, Ordonnance

• Offices des produits agricoles (Loi)

Approvisionnement d’installations d’arsenal maritime et de réparation à la Gendarmerie royale du Canada, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’

• Pêches (Loi)

Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service, Règles de procédure applicables à l’

• Transports au Canada (Loi)

Armes à feu des agents publics, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, Règlement désignant des

• Code criminel

Armes à feu historiques, Règlement désignant des

• Code criminel

Arpenteurs des terres du Canada, Règlement

• Arpenteurs des terres du Canada (Loi)

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Règlement

• Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)

Arrangements entre le gouvernement fédéral et les provinces portant sur les réductions de taxes de vente, Règlement

• Paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciale (Loi modifiant et autorisant le droit fiscal)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlements [divers]

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Lois)

Arrêtés d’urgence — Loi sur l’aéronautique

• Aéronautique (Loi)

Arrêtés d’urgence — Loi sur les aliments et drogues

• Aliments et drogues (Loi)

Articles de charité, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Articles d’habillement et d’équipement personnel vendus aux correspondants de guerre canadiens, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Ascenseurs de navires, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Asperges de l’Ontario, Règlement sur la fixation des prix des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Asperges de l’Ontario, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement

• Tarif des douanes

Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement

• Tarif des douanes

Assistance technique, Règlement

• Crédits (Lois n^os 2, 1985-86; 2, 1990-91; 2, 1995-96; 2, 2003-2004)

Association canadienne des paiements, Règlements administratifs [divers]

• Paiements (Loi canadienne)

Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Associations de détail, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Assujettissant certaines terres aux dispositions de la Loi, Décret

• Extraction de l’or dans le Yukon (Loi)

Assurance des anciens combattants, Règlement

• Assurance des anciens combattants (Loi)

Assurance du service civil, Règlement

• Assurance du service civil (Loi)

Assurance des soldats de retour, Règlement

• Assurance des soldats de retour (Loi de l’)

Assurance production, Règlement canadien

• Protection du revenu agricole (Loi)

Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (Arrêté n^o 1996-R-275), Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement

• Assurance-emploi (Loi)

Assurance-emploi, Règlement

• Assurance-emploi (Loi)

Assurance-emploi (pêche), Règlement

• Assurance-emploi (Loi)

Assurance-prêt de l’APÉCA, Règlement

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)

Assurance-prêt dans le Nord de l’Ontario, Règlement

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82; 2, 1988-89)

Assurance-prêt dans la région de l’Atlantique, Règlement

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Attestation de films canadiens, Règlement

• Tarif des douanes

Attractions foraines et concessions de carnavals, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix, Règlement

• Médaille canadienne du maintien de la paix (Loi)

Attribution d’intérêts sur certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave) — Décret interdisant l’

• Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêtés

• Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)]

Augmentations de pensions, 1958, Règlements concernant les

• Crédits (Loi n^o 5, 1958)

Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées

• Aliments et drogues (Loi)

Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme [divers]

• Aliments et drogues (Loi)

Autorisation de mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten

• Aliments et drogues (Loi)

Autorisation de mise en marché — limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments

• Aliments et drogues (Loi)

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), Décrets concernant [divers pays]

• Mesures économiques spéciales (Loi)

Autorisation d’exportation, Règlement

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Autorisations d’exportation de produits de bois d’œuvre, Règlement

• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Autorisations d’importations, Règlement

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi, Décret désignant

• Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)

Autorités fédérales, Règlement déterminant des

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Avances comptables, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes), Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Avances consenties au Compte d’assurance-chômage, Règlement

• Assurance-emploi (Loi)

Avantages et indemnités accordés dans les postes isolés, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Aviation canadien, Règlement de l’

• Aéronautique (Loi)

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur

• Droit d’auteur (Loi)

Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Avis conjoint prolongeant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Avis d’exemption visant l’aiguillat

• Pêcheries (Loi)

Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement

• Pipe-line du Nord (Loi)

Avis de déménagement important, Règlement relatif à l’

• Divorce (Loi sur le)

Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les

• Pêches (Loi)

Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Avis de travaux ferroviaires, Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Aztec Aviation Consulting Limited, Décret modifiant la décision de la CCT

• Transports au Canada (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre B

Baie Verte Mines Inc., Règlements

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 2 et 4, 1981-82)

Bail du canal Chambly, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Bail du canal Rideau, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Balises indicatrices de position en cas d’urgence, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Bande de Miawpukek, Décret relatif

• Indiens (Loi)

Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la

• Indiens (Loi)

Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant

• Indiens (Loi)

Bande indienne sechelte, Décret déclarant que les articles 18 à 29, 36 à 41, 53 à 60, et 93 de la Loi sur les Indiens ne s’appliquent pas aux terres secheltes enregistrées sous le régime de l’article 28 de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la

• Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Bandes indiennes, Règlements administratifs

• Indiens (Loi)

Banque Continentale du Canada—Carena Bancorp Inc., Arrêté

• Banques (Loi)

Banque United Overseas (Canada), Décret

• Banques (Loi)

Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait un appel au public, Règlement

• Banques (Loi)

Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Barrières extensibles et les enceintes extensibles, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Bases américaines établies à Terre-Neuve, Décret de remise de 1990

• Gestion des finances publiques (Loi)

Bateaux-citernes et navires de charge (2010), Décret de remise visant les

• Tarif des douanes

Bâtiments à usage spécial, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Bâtiments dans les parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Bâtiments de pêche étrangers, Règlement

• Pêches (Loi)

Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Baux visés à la Loi n^o 1 de 1977 portant affectation de crédits, Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1977)

BDC Capital Inc., Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur publique s’applique à

• Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)

Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC), Arrêté

• Tarif des douanes

Benzène dans l’essence, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Biens aéronautiques, Règlement

• Banques (Loi)

Biens de la voie maritime, Règlement

• Loi maritime du Canada

Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d'accise (Loi)

Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Bières et cercueils importés, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Bijoux pour enfants, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Billets à capital protégé, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Billets de la Banque du Canada, Règlement

• Banque du Canada (Loi)

Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blé de l’Ontario, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blé de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bleuets du Nouveau-Brunswick, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blocage de biens situés au Canada (Roman Arkadyevich Abramovich), Décret concernant le

• Mesures économiques spéciales (Loi)

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie), Règlement

• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine), Règlement

• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)

Bois, Règlement de 1993

• Forêts (Loi)

Bois de construction des Indiens, Règlement

• Indiens (Loi)

Bois de l’Estrie, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois du Québec, Décret de 1983

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la région du Bas Saint-Laurent, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la région de Labelle, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la région de Québec, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marchés interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la vallée de la Gatineau, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Boîtes aux lettres, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Bouées privées, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Bougies, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Bouilloires, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Bourbier Tilbury (mesure d’exception partielle), Ordonnance

• Pêches (Loi)

Bourbiers de Tilbury et Deas sur le fleuve Fraser en Colombie-Britannique, Approbation des ordonnances interdisant des travaux de remplissage et de construction connexes dans les

• Pêches (Loi)

Boutiques hors taxes, Règlement

• Douanes (Loi)

Bovins de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bovins du Québec, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bovins du Québec, Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de (marché interprovincial et international)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

BPC, Règlement sur les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Bras Mink — Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon sud de l’application de l’article 22 de la Loi

• Protection de la navigation (Loi)

Brasseries, Règlement

• Accise (Loi)

Brasseries, Règlement ministériel

• Accise (Loi)

Brevets, Règles

• Brevets (Loi)

Bridgestone, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Briquets, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi, Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du

• Gestion des finances publiques (Loi)

Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Règlement

• Divorce (Loi)

Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank, Règlement

• Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (Loi)

Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, Règlement

• Gestion des terres des premières nations (Loi)

Bureau de la sécurité des transports, Règlement

• Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi)

Bureau des traductions, Règlement

• Bureau de la traduction (Loi)

Bureaux de représentation des banques étrangères, Règlement

• Banques (Loi)

Bureaux économiques et culturels de Taipei, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre C

Câbles de traille, Règlement

• Protection de la navigation (Loi)

Caisse d’épargne postale, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Caisse des réclamations (Roumanie), Règlement

• Crédits (Loi n^o 5, 1963)
• Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)]

Calcul des frais ferroviaires, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Calcul des intérêts, Règlement

• Indiens (Loi)

Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2021 sur le

• Régime de pensions du Canada

Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement du

• Pension de la fonction publique (Loi)

Calcul spécial aux fins de la pension de la Fonction publique, Règlement de 1966

• Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1966 modifiant le)

Cale sèche d’Esquimalt, Règlement

• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Cale sèche maritime sur rail de Selkirk, Règlement de 1989

• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Cales sèches de la Canadian Vickers, Règlement

• Subventions des Bassins de radoub (Loi)

Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Canal de Burlington, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Canaux, Règlement

• Ministère des Transports (Loi)

Canaux historiques, Règlement

• Ministère des Transports (Loi)

Canneberges de la Colombie-Britannique, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Capital réglementaire (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Capital réglementaire (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Capital réglementaire (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes, Règlement

• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014), Règlement

• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Capitaux propres des associations coopératives de crédit, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires, Règlement

• Banques (Loi)

Capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Carburants de remplacement, Règlement

• Carburants de remplacement (Loi)

Carburants renouvelables, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Marine marchande du Canada (Loi de 2001)]

Cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Cas particuliers de temps passé au service de Terre-Neuve, Règlement concernant

• Pension de la fonction publique (Loi)

Casier judiciaire, Règlement

• Casier judiciaire (Loi)

Casques de hockey sur glace, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Catalogues de compagnies aériennes, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Catégorie de marchandises (ALÉNA), Règlement établissant la

• Douanes (Loi)

Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées, Règlement

• Douanes (Loi)

Catégories professionnelles, Règlement

• Statut de l’artiste (Loi)

Céréales d’hiver de la Saskatchewan, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique (2022), Décret interdisant

• Hydrocarbures (Loi fédérale sur les)

Certains droits pour les services de documents de voyage et les services consulaires (pandémie Covid-19), Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi sur la)

Certains droits relatifs à la délivrance de passeports (feux de forêts en Colombie-Britannique en 2017), Décret de remise de

• Gestion des finances publiques (Loi sur la)

Certains frais ou droits de délivrance ou do remplacement de documents d’identité ou de documents de voyage (écrasement du vol PS752 d’Ukraine International Airlines), Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi sur la)

Certains frais ou droits de remplacement de documents d’idenitité ou de documents de voyage (noms récupérés), Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi sur la

Certaines questions dont la Commission canadienne des transports n’a rendu aucune décision ou ordonnance le 31 décembre 1987 soient continuées devant l’Office national des transports, Décret ordonnant que

• Transports au Canada (Loi)

Certaines marchandises (COVID-19) Décret de remise visant

• Tarif des douanes

Certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant

• Santé des animaux (Loi)

Certains postes et certaines personnes au Centre fiscal de Sudbury (Revenu Canada), Décret d’exemption

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Certains textiles et vêtements importés du Honduras, Décret de remise des droits de douane visant

• Tarif des douanes

Certificat d’importation, Règlement

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Certificats de sécurité de bâtiment, Règlement sur les

• Marine marchand du Canada (Loi de 2001)

Certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement

• Douanes (Loi)

Certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada, Décret des

• Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (Loi)

Certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement

• Transports routiers (Loi)

Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Certificats d’enregistrement d’armes à feu, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Certificats de protection supplémentaire, Règlement

• Brevets (Loi)

Certificats d’exploitation de chemin de fer, Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Certificats du Tribunal de l’aviation civile, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Cessation de participation d’entités, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cessation de participation de la Société canadienne des postes, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Cession à bail des ports pour petits bateaux, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Cession à la Commission canadienne du tourisme, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession à L’Initiative pour les micronutriments, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession à NAV CANADA, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession d’aéroports, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de certaines administrations portuaires canadiennes, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession des dettes de la Couronne, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Cession du Groupe Communication Canada, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de l’hôpital de Sainte-Anne, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de l’hôpital de Watson Lake, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de secteurs [ministères divers], Règlements

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de secteurs de la Société canadienne des ports, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Cession de Theratronics International Limitée, Règlement

• Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant l’)

Cessions de garanties relatives au paiement anticipé des récoltes, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Champignons de la Colombie-Britannique, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Champignons de la Colombie-Britannique, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Change de monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, Règlement relatif

• Monnaie (Loi)

Chanvre industriel, Règlement

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Charbon de bois, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Chargeurs à benne frontale sur pneus, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement (n^o O-11)

• Transports au Canada (Loi)

Chemin de fer canadien du Pacifique (Règlement numéro 99), Règlement et Règles sur le trafic du

• Transports au Canada (Loi)

Chenal de navigation du lac Leamy, Règlement

• Capitale nationale (Loi)

Cheticamp/Grand Etang Fishermen’s Co-operative Society Limited, Règlement

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires, Règlement

• Allocations de retraite des parlementaires (Loi)

Chrysler Canada Ltée, Règlement de 1982

• Crédits (Loi n^o 1, 1980-81)

Cimetières dans les parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Circulation aux aéroports, Règlement

• Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)
• Ministère des Transports (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)]

Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la

• Indiens (Loi)

Circulation du côté ville des aéroports, Règlement

• Aéronautique (Loi)
• Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Aéronautique (Loi)]

Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif à la

• Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)

Citoyenneté, Règlement

• Citoyenneté (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Citoyenneté (Loi)]

Citoyenneté, Règlement n^o 2

• Citoyenneté (Loi)

Clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, Règlement de

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Clubs de tir et les champs de tir, Règlement

• Armes à feu (Loi)

CN Marine Inc., Décret déclarant que les dispositions de la partie XII de la Loi qui ne s’appliquent qu’aux sociétés d’État mères s’appliquent à

• Gestion des finances publiques (Loi)

Code de déontologie de la police militaire

• Défense nationale (Loi)

Coentreprises (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Code de déontologie des agents de brevets et des agents de marques de commerce, Règlement sur le

• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)

Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des consultant en immigration et en citoyenneté

• Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (Loi sur le)

Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, Règlement sur le

• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)

Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Collège), Règlement administratif du

• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)

Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (conseil), Règlement Administratif du

• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi sur le)

Colombie-Britannique — Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant

• Transports au Canada (Loi)

Colombie-Britannique — Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Colza — Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Colza de la Saskatchewan, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Combustibles contaminés, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Combustibles propres, Règlement sur les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
• Pénalités administratives en matière d’environnement
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)]

Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, Règlement

• Identification par les empreintes génétiques (Loi)

Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi, Décret désignant le

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Comités consultatifs régionaux, Règlement

• Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité, Règlement

• Code canadien du travail

Commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Commerce d’espèces animales et végétales sauvages, Règlement

• Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)

Commercialisation des produits laitiers, Règlement

• Commission canadienne du lait (Loi)

Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), Règlement

• Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) (Loi)

Commission canadienne des droits de la personne, Règlement n^o 3 de la

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règles de procédure

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Commission d’examen de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent, Décret désignant la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Commission de la capitale nationale sur les animaux, Règlement de la

• Capitale nationale (Loi)

Commission des nominations publiques sous l’autorité du premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la

• Autorité autre que statutaire

Commission des relations de travail dans la fonction publique, Règlement de la

• Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Commission de révision des marchés publics, Règlement

• Accord de libre-échange Canada—États-Unis (Loi de mise en œuvre de l’)

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Ordonnances de substitution

• Code canadien du travail

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement

• Code canadien du travail

Commission du système métrique, Décret

• Ministère de l’Industrie (Loi)

Commission nationale des libérations conditionnelles, Règles

• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Commissions d’examen, Règlement

• Produits antiparasitaires (Loi)

Communication de données à des fins statistiques, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Communication des frais (associations de détail), Règlement

• Association coopératives de crédit (Loi)

Communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication de l’intérêt (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

• Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi d’)

Communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales), Règlement

• Banques (Loi)

Communications aux souscripteurs, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Compensation de la taxe par remboursement (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Compensations, Règlement

• Pensions (Loi)

Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Comptabilité abrégée (TPS), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Règlement

• Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Comptes de recette en fiducie, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Compulsation, reproduction et authentification des documents, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Concentration en composés organiques volatils de certains produits, Règlement limitant la

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, Règlement limitant la

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, Règlement limitant la

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Concentration en nicotine dans les produits de vapotage, Règlement sur la

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
• Tabac et les produits de vapotage (Loi sur le)

Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Conditions applicables aux personnes exemptées, Règlement

• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Conditions de prise de règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les

• Pêcheries (Loi)

Conditions de transports, Règlement

• Transports routiers (Loi)

Conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire, Règlement

• Paiements (Loi canadienne)

Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve, Règlement

• Défense nationale (Loi)

Congés pour fins militaires aux employés aux taux régnants, aux officiers et équipages des navires de l’État, Règlements

• Gestion des finances publiques (Loi)

Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015), Règlement administratif du

• Juges (Loi)

Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2012

• Code canadien du travail

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, Règles de pratique et de procédure du

• Brevets (Loi)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règles de pratique et de procédure du

• Radiodiffusion (Loi)
• Télécommunications (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Radiodiffusion (Loi)]

Consignes du commissaire [diverses]

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Consolidated Computer Inc., Règlement

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 2, 1981-82)

Consommation américaine de produits de bois d’œuvre, Règlement

• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décret déclarant la

• Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions, Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution d’enRoute Card International Inc./La Carte enRoute Internationale Inc. et l’acquisition de certaines de ses actions, Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de Nordion Europe S.A., Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de Postes Canada Gestem Limitée, Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Constitution de sociétés par Nordion International, Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Construction de coques, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Consultations et les délais à respecter par les décisionnaires, Règlement

• Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)

Contenants (échantillons de sang), Arrêté approuvant des

• Code criminel

Contenants en verre pour boissons gazeuses, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Contingentement de la commercialisation du dindon, Règlement canadien

• Offices des produits agricoles (Loi)

Contingentement de la commercialisation des poulets, Règlement canadien

• Offices des produits agricoles (Loi)

Continuation de la pension des services de défense, Règlement

• Continuation de la pension des services de défense (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Continuation de la pension des services de défense (Loi)]

Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

• Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)]

Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), Décret de remise pour la

• Tarif des douanes

Contrats de mise au point de logiciel, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Contrats de services d’architectes et d’ingénieurs (Travaux publics), Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Contrats de services ferroviaires voyageurs, Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1977)

Contrats financiers admissibles, Règlement

• Liquidations et les restructurations (Loi)
• Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

Contrats financiers admissibles, Règles générales

• Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies), Règlement

• Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)

Contraventions, Règlement

• Contraventions (Loi)

Contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements, Décret relatif à la

• Contraventions (Loi)

Contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Contrôle des données techniques, Règlement

• Production de défense (Loi)

Contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement

• Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)

Convention du travail maritime (2006), Décret

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement

• Convention sur la sécurité des conteneurs (Loi de la)

Conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien, Règlement

• Monnaie (Loi)

Conversion des francs-or (responsabilité maritime), Règlement

• Monnaie (Loi)

Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement

• Radiodiffusion (Loi)

Conversion fondée sur le Système harmonisé (1996), Décret

• Tarif des douanes

Coopératives de régime fédéral, Règlement

• Coopératives (Loi canadienne)

Coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, Règlement

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret

• Océans (Loi)

Corporation de développement des investissements du Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Corporation Place du Havre Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Corporations canadiennes, Règlement

• Corporations canadiennes (Loi)

Corporation Trans Mountain, Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur publique cesse de régir la

• Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)

Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du

• Autorité autre que statutaire

Cosmétiques, Règlement

• Aliments et drogues (Loi)

Cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel, Décret

• Code criminel

Cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement

• Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)

Cotisations des régimes de retraite, Règlement

• Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Cotisations relatives aux frais engagés par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Règlement sur les

• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)

Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015, Décret de remise concernant la

• Tarif des douanes

Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014, Décret de remise concernant la

• Tarif des douanes

Cour d’appel de la cour martiale, Règles de la

• Défense nationale (Loi)

Cours des prises (1939), Règles

• Prises (Loi canadienne)

Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Cours fédérales, Règles

• Cours fédérales (Loi)

Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés, Règles des

• Citoyenneté (Loi)
• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Immigration et la protection des réfugiés (Loi)]

Cours provinciales — Règles [diverses]

• Code criminel

Coût d’emprunt (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Couturiers (2001), Décret de remise concernant les

• Tarif des douanes

Couvre-fenêtres à cordon, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

CRDI, Règlement général

• Centre de recherches pour le développement international (Loi)

Créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Crédit pour allègement provincial (TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Crème de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Critères applicables aux droits à payer pour la retransmission, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Croisements de fils et leur proximité, Règlement (O-G n^o E-11)

• Transports au Canada (Loi)

Croisements de lignes de transport d’électricité, Règlement

• Office national de l’énergie (Loi)

Croix du souvenir, Décret sur l’octroi de la

• Autorité autre que statutaire

Croix du Souvenir (première guerre et seconde guerre mondiale), Décrets

• Autorité autre que statutaire

CRTC — Décret annulant ou renvoyant au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]

• Radiodiffusion (Loi)

CRTC — Décret demandant au CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés

• Télécommunications (Loi)

CRTC — Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication

• Télécommunications (Loi)

CRTC — Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication

• Télécommunications (Loi)

CRTC — Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]

• Radiodiffusion (Loi)

Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre D

Date de dissolution du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, Décret fixant la

• Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le)

Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Décisions anticipées (Accords de libre-échange), Règlement

• Douanes (Loi)

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Règlement

• Douanes (Loi)

Décisions de la Commission canadienne des transports, de l’Office national des transports ou de l’Office des transports du Canada, Décrets et Ordonnances annulant ou modifiant [divers]

• Transports au Canada (Loi)

Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Déclaration des marchandises exportées, Règlement

• Douanes (Loi)

Déclaration des marchandises importées, Règlement

• Douanes (Loi)

Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets, Règlement

• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement

• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Déclaration de la pornographie juvénile sur Internet

• Déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi concernant la)

Déclaration de ports publics, Décret

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Déclaration d’état d’urgence, Proclamation abrogeant la

• Mesures d’urgence (Loi sur les)

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement

• Douanes (Loi)

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement

• Douanes (Loi)

Déclaration en détail de marchandises des n^os tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement

• Douanes (Loi)

Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP

• Droit d’auteur (Loi)

Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la Loi

• Responsabilité nucléaire (Loi)

Déclarations (Convention sur les armes chimiques), Règlement

• Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en œuvre de la)

Déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, Règlement

• Produits antiparasitaires (Loi)

Déclarations des personnes morales, Règlement

• Déclarations des personnes morales (Loi)

Déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)

• Radiodiffusion (Loi)

Décret transérant les attributions du ministre de la Santé prévues sous le régime de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage au ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associé de la Santé

• Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)

Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Définition de « immigrant » aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement

• Tarif des douanes

Définition de lettre, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Définition de lettre, Règlement refusé

• Société canadienne des postes (Loi)

Définition de « petit système de retransmission », Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Définition de « petit système de transmission par fil », Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Définition de recettes publicitaires, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Définition de signal local et signal éloigné, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques », Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission, Règlement fixant le

• Droit d’auteur (Loi)

Délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes

• Tarif des douanes

Délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe, Règlement fixant les

• Gestion des ressources de la vallée de Mackenzie (Loi)

Délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Arrêté

• Accès à l’information (Loi)

Délégation de ministres, Décrets [divers]

• Départements et ministres d’État (Loi)

Délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Délégation de pouvoirs par le Gouverneur en Conseil, Règlement

• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, Ordonnance visant

• Office des produits agricoles (Loi)

Délégation des pouvoirs, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Délégation des pouvoirs (douanes), Règlement

• Douanes (Loi)

Délégation des pouvoirs (LTAC), Règlement

• Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Délivrance de certificat, Règlement

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Délivrance des licences d’entreprises de camionnage extra-provinciales, Règlement

• Transports routiers (Loi)

Délivrance de permis et l’arbitrage, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, Règlement

• Pêches (Loi)

Demandes de paiement et de règlement, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Demandes de révision, Règlement

• Assurance-emploi (Loi)

Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires), Règlement

• Code criminel

Dénominations maquillées, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Déposants de la Trust Standard, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Dépositaires de renseignements personnels sur la santé à Terre-Neuve-et-Labrador, Décret d’exclusion visant des

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick, Décret d’exclusion visant des

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Dépositaires de renseignements sur la santé de la province d’Ontario, Décret d’exclusion visant des

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Dépositaires de renseignements personnels sur la santé en Nouvelle-Écosse, Décret d’exclusion visant des

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Dépôt légal de publications, Règlement

• Bibliothèque et les Archives du Canada (Loi)

Dépôts (associations de détail sans police d’assurance-dépôts), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts), Règlement

• Banques (Loi)

Dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d’assurance-dépôts), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Désignation aux fins de marquage du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA), Règlement

• Tarif des douanes

Désignation de la commission, appelée Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022, comme ministère pour l’application de cette loi; et chargeant le premier ministre de l’administration de la commission

• Gestion des finances publiques (Loi)

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale

• Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)

Désignation des aérodromes de l’ACSTA, Règlement

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)

Désignation de l’aéroport de Québec, Décret

• Ministère des Transports (Loi)

Désignation des catégories de pétrole, Ordonnance

• Administration de l’énergie (Loi)

Désignation du matériel pour économiser l’énergie, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Désignation du Ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux), Décret de

• Poinçonnage des métaux précieux (Loi)

Désignation des pays et organismes militaires pour l’application du n^o tarifaire 9810.00.00, Décret

• Tarif des douanes

Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Désignation de personnes et d’organisations, Règlement

• Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (Loi)

Désignation de réseaux, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret

• Accès à l’information (Loi)

Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret

• Protection des renseignements personnels (Loi)

Dessins industriels, Règlement

• Dessins industriels (Loi)

Dessins industriels, Règles

• Dessins industriels (Loi)

Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement

• Indiens (Loi)

Destruction des effets payés, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Destruction des titres, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada, Règlement

• Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les

• Transports au Canada (Loi)

Détecteurs résidentiels, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Détention des actions de la banque par ses filiales, Règlement

• Banques (Loi)

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales, Règlement

• Banques (Loi)

Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA), Règlement

• Tarif des douanes

Détermination de l’Alcool, Règlement ministériel

• Accise (Loi)

Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, Règlement

• Douanes (Loi)

Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA), Règlement

• Douanes (Loi)

Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Règlement

• Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Détermination du statut de prisonnier de guerre, Règlement

• Conventions de Genève (Loi)

Détermination de la valeur en douane, Règlement

• Douanes (Loi)

Détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, Règlement

• Douanes (Loi)

Développement industriel et régional, Règlement

• Développement industriel et régional (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Développement industriel et régional (Loi)]

Diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires, Règlement

• Tarif des douanes

Dindon de la Colombie-Britannique, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Colombie-Britannique, Ordonnance de l’Office de commercialisation du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Manitoba, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Nouveau-Brunswick, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Nouvelle-Écosse, Ordonnance sur les contributions de commercialisation

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de l’Ontario, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Québec, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Québec, Ordonnance sur les contributions de commercialisation du

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Saskatchewan, Décret relatif

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de l’Alberta, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de la Colombie-Britannique, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Diplomates (taxes d’accise), Décret de remise aux

• Gestion des finances publiques (Loi)

Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable

• Vérificateur général (Loi)

Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

• Autorité autre que statutaire

Directive n^o 2 sur la distribution des lois du Parlement

• Publication des lois (Loi)

Directive sur la distribution des lois du Parlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Publication des lois (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Publication des lois (Loi)]

Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité

• Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Directives en matière d’immigration

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques), Règlement

• Banques (Loi)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d’assurance-vie et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Dispense d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères), Règlement

• Banques (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispositifs émettant des radiations, Règlement

• Dispositifs émettant des radiations (Loi)

Disposition de biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement

• Ministère des Transports (Loi)

Dispositions des lois de la législature du Yukon conférant un droit d’accès pour l’exercice d’un droit minier, Règlement désignant les

• Office des droits de surface du Yukon (Loi)

Dispositions désignées (douanes), Règlement

• Douanes (Loi)

Dispositions législatives (Conseil du Trésor), Décret spécifiant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Dispositions législatives et réglementaires désignées, Règlement

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs — Règlement sur les

• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi sur les espèces sauvages du Canada — Règlement sur les

• Espèces Sauvages du Canada (Loi)

Dissolution de Canertech Inc., Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Distraction de pensions, Règlement

• Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)

Distribution des lois du Parlement, Directive et Directive n^o 2

• Publication des lois (Loi)

Distribution de radiodiffusion, Règlement

• Radiodiffusion (Loi)

Distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, Décret

• Cours fédérales (Loi)

Divisions de faillite établies (P.Q.), Québec

• Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Divulgation du numéro d’assurance sociale, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Documentation à l’usage des aveugles, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Documents — Décrets ordonnant que certains documents ne soient plus préparés [divers]

• Gestion des finances publiques (Loi)

Documents d’arpentage, Tarif des

• Arpentage des terres du Canada (Loi)

Documents de l’exportateur et du producteur, Règlement

• Douanes (Loi)

Documents électroniques (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Documents et informations électroniques, Règlement

• Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)

Documents officiels, Règlement

• Fonctionnaires publics (Loi)
• Sceaux (Loi)

Documents relatifs à l’importation de marchandises, Règlement

• Douanes (Loi)

DOMCO Industries Limited N^o 2, Décret de remise visant

• Tarif des douanes

Dominion Atlantic Railway, (Règlement n^o 17), Règlement et Règles sur le trafic

• Transports au Canada (Loi)

Dons d’aliments à des fins de bienfaisance, Décret de remise sur les droits antidumping et compensateurs sur les

• Tarif des douanes

Dragage, Règlement territorial

• Terres territoriales (Loi)

Drawback applicable aux revêtements de jouets, Règlement

• Tarif des douanes

Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement

• Tarif des douanes

Drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Droit à payer pour les services de boëtte, Arrêté

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement du bureau d’enregistrement des actions en divorce, Décret

• Divorce (Loi)

Droit d’auteur, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Droit exigible pour les disquettes de statistiques fiscales, Arrêté

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à l’égard d’une demande de certificat de citoyenneté, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à payer à l’égard des produits antiparasitaires, Règlement

• Produits Antiparasitaires (Loi)

Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi, Règlement

• Accise (Loi)

Droits à payer pour les services consulaires, Règlement

• Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Loi)

Droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada, Arrêté

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, Règlement

• Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre (2023), Décret de remise des

• Tarif des douanes

Droits applicables aux armes à feu (permis), Règlement

• Armes à feu (Loi)

Droits concernant les substances nouvelles, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Droits consulaires, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires, Ordonnance

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de douane (semi-conducteurs), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’inscription à des programmes, Ordonnance

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Droits de mise en chantier, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de poids et mesures, Règlement

• Poids et mesures (Loi)

Droits de sécurité maritime, Règlement sur les

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Droits de service pour les fruits tendres de l’Ontario (marché interprovincial et international), Règlement

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Droits de services de passeports et de services consulaires, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de données techniques de radiodiffusion, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de télédétection aéroportée, Décret de 1989

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de télédétection par satellite, Décret de 1987

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de télécommunications, Règlement de 2010

• Télécommunications (Loi)

Droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District Régional de Peace River-Liard), Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d’utilisation des services d’entretien d’équipement de télécommunications et d’équipement électronique, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits en garantie (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Droits exigibles pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité, Arrêté

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités (Manitoba), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits postaux sur les services spéciaux, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Droits pour les cartes marines et les publications connexes, Arrêté

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Règlement de 1996

• Énergie nucléaire (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Décret de remise des

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour les services et les données océanographiques, Arrêté de 1993

• Gestion des finances publiques (Loi)

Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, Règlement

• Télécommunications (Loi)

Droits successoraux, Règlements fédéral de 1957

• Droits successoraux (Loi fédérale)

Droits successoraux, Règlements fédéraux

• Droits successoraux (Loi fédérale)

Droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre, Décrets de remise n^os 1 et 2

• Gestion des finances publiques (Loi)

Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement

• Code canadien du travail

Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement

• Code canadien du travail

Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement

• Code canadien du travail

Durée du travail des employés du transport maritime de la côte Ouest, Règlement

• Code canadien du travail

Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement

• Code canadien du travail

Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement

• Code canadien du travail

Titre(s) commençant par la lettre E

Eau de ballast, Règlement sur l’

• Loi sur les pêches
• Marine marchande du Canada, Loi de 2001

Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, Règlement

• Ministère de la Santé (Loi)

Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie détruite, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise

• Tarif des douanes

Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Eaux des Territoires du Nord-Ouest, Règlement

• Gestion des ressources de la vallée de Mackenzie (Loi)

Eaux du Nunavut, Règlement

• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Loi concernant l’)
• Eaux du Nunavut et le tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)

Eaux et égouts dans les parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Eaux limitrophes internationales, Règlement

• Traité des eaux limitrophes internationales (Loi)

Eaux secondaires, Ordonnance

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Échantillon de tissus devant être importés, Règlement

• Douanes (Loi)

Échantillons commerciaux, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Échantillons de substances corporelles, Règlement

• Code criminel

Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Écluse St. Andrews, Règlement

• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif

• Gestion des finances publiques (Loi)

Efficacité énergétique, Règlement de 2016

• Efficacité énergétique (Loi)

Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement

• Pêches (Loi)

Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

• Pêches (Loi)

Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement

• Pêches (Loi)

Effluents des mines de métaux et des mines de diamants, Règlement

• Pêches (Loi)

Effluents des raffineries de pétrole, Règlement

• Pêches (Loi)

Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement

• Pêches (Loi)

Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon, Décret déclarant que le Règlement

• Pêches (Loi)

Effluents liquides des mines de métaux, Règlement

• Pêches (Loi)

Élection au sein des bandes cries et naskapie, Règlement

• Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement

• Paiements (Loi canadienne)

Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté

• Indiens (Loi)

Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement

• Indiens (Loi)

Élections au sein de premières nations, Règlement

• Élections au sein de premières nations (Loi)

Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Émancipation, Ordonnances [diverses]

• Indiens (Loi)

Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement

• Emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Loi)

Emballage et le transport des substances nucléaires (2015), Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Embauchage à l’étranger, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Émission des chèques, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de dix cents précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Bluenose), Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Insulin) — Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Jean Paul Riopelle) — Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Journée nationale des peuples autochtones) — Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Elsie MacGill) — Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Klondike) — Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de pièces de monnaie hors circulation et de circulation, Décrets autorisant [divers]

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, Règlement sur les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émission et prescrivant la composition, le dessin et la dimension de certaines pièces de métal précieux et de métal commun, Proclamations autorisant [divers]

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des locomotives, Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobile et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé — Règlement sur les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (La Série), Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission d’une pièce de circulation commémorative de dix cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin (Bluenose), Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission d’une pièce de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le motif (Elizabeth II), Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Alexander Graham Bell), Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Oscar Peterson), Décret autorisant l’

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement (n^o O-31)

• Transports au Canada (Loi)

Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement (n^o O-32)

• Transports au Canada (Loi)

Emploi au Secrétariat du gouverneur général, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement

• Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)

Emploi dans la fonction publique, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi dans les mines d’uranium (Ontario), Décret soustrayant

• Code canadien du travail

Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emprunt à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement

• Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement

• Sociétés d’assurance (Loi)

Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement

• Indiens (Loi)

Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement

• Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Engrais, Règlement

• Engrais (Loi)

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement

• Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)

Enquêtes portant sur l’immigration, Règlement

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles

• Banques (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux

• Banques (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux

• Sociétés d’assurances (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise, Règlement

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Enregistrement des entreprises en ligne, Règlement sur l’

• Radiodiffusion (Loi sur la)

Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement

• Banques (Loi)

Enregistrement des lobbyistes, Règlement

• Lobbying (Loi)

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlements [divers]

• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement

• Défense nationale (Loi)

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement

• Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement

• Hydrocarbures (Loi fédérale)

Enregistreurs des données du voyage, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Enregistreurs audio et vidéo de locomotive—Règlement sur les

• Sécurité ferroviaire (Loi sur la)

Enrôleurs, Tarif des droits

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Entités et les catégories d’hypothèques, Règlement prévoyant

• Intérêt (Loi)

Entités liées aux banques étrangères, Règlement

• Banques (Loi)

Entités membres d’un groupe, Règlement

• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Entités s’occupant d’affacturage, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Entités s’occupant de financement, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Entrepôts d’attente de douane, Règlement

• Douanes (Loi)

Entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN, Décret de remise relatif à

• Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Loi)

Entreprises de programmation, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Envois de la poste aux lettres du Régime postal international, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Envois insuffisamment affranchis, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Envois poste-lettre, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Envois tombés en rebut et envois réexpédiés, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Épargne-études, Règlement

• Épargne-études (Loi canadienne)

Épargne-invalidité, Règlement

• Épargne-invalidité (Loi canadienne)

Équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Équipement de sauvetage, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Équité en matière d’emploi, Règlement

• Équité en matière d’emploi (Loi)

Équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes, Règlement

• Équité en matière d’emploi (Loi)

Équité salariale, Règlement sur l’

• Équité salariale (Loi sur l’)

Équivalence (Alberta), Décret

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une

• Gestion des finances publiques (Loi)

Espèces aquatiques envahissantes, Règlement

• Pêches (Loi)

Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, Règlement sur les

• Aliments et drogues (Loi sur les)
• Brevets (Loi sur les)

Essence, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Estampillage et le marquage des produits du tabac, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Établissant des commissions de délimination INFC / INFC des circonscriptions éléctoriales, Proclamation

• Révision des limites des circonscriptions éléctorales (Loi sur la)

Établissement des plans et des raports en matière de transports accessibles, Règlement sur l’

• Accessibilité (Loi canadienne sur l’)

Établissement du siège social de l’Office canadien des provendes, Règlement

• Aide à l’alimentation des animaux de ferme (Loi)

Établissement indien de Camp Ipperwash (2003), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Établissements indiens (2000), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Établissements innus du Labrador (2003), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement

• Tabac (Loi)

Étiquetage et l’annonce des textiles, Règlement

• Étiquetage des textiles (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Étiquetage des textiles (Loi)]

Étoile de campagne générale avec ruban, Décrets d’attribution de l’ [divers]

• Autorité autre que statutaire

Étoile de l’Arctique, Décret

• Autorité autre que statutaire

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement

• Code criminel

Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement

• Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)

Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement

• Indiens (Loi)

Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi, Décrets accusant réception des [divers]

• Espèces en péril (Loi)

Examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d’

• Ministère de la Justice (Loi)

Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’

• Déclaration canadienne des droits

Examens de l’arpentage des terres du Canada, Règlement

• Arpentage des terres du Canada (Loi)

Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’

• Crédits (Loi n^o 2, 1977)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de six mois, Décret

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de trois mois, Décret

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certaines personnes et de certains postes, Décrets approuvant l’ [divers]

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans, Décrets approuvant l’ [divers]

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de la définition de couvoir, Règlement

• Santé des animaux (Loi)

Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’

• Code canadien du travail
• Santé des non-fumeurs (Loi)

Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I, II et III du Code canadien du travail (relations du travail), Règlements d’

• Code canadien du travail

Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’

• Santé des non-fumeurs (Loi)

Exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan, Règlement d'

• Code canadien du travail
• Santé des non-fumeurs (Loi)

Exclusion de personnes employées pour moins de six mois et de trois mois à certains ministères, Décrets approuvant

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion visant les cartes microSD, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement

• Code criminel

Exécution policière de la Loi, Règlement

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement

• Douanes (Loi)
• Tarif des douanes
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Douanes (Loi)]

Exemption accordée sur l’oléomargarine, Règlement

• Tarif des douanes

Exemption d’aéronef usagé, Règlement

• Tarif des douanes

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), n^o 2015-1, Arrêté d’

• Radiocommunication (Loi)

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c)], Décret d’

• Radiocommunication (Loi)

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales], Décret d’

• Radiocommunication (Loi)

Exemption de l’application du paragraphe 103(1) du Tarif des douanes, Règlement

• Tarif des douanes

Exemption du brise-glace « Polar Star » de la garde côtière des États-Unis, Décret

• Prévention de la pollution des eaux arctique (Loi)

Exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’

• Aliments et drogues (Loi)

Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement

• Banques (Loi)

Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

• Langues officielles (Loi)

Exemption de la condition d’expédition (Marchandises produites au Mexique), Décret

• Tarif des douanes

Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret

• Tarif des douanes

Exemption de douane (Voyageurs), Règlement

• Tarif des douanes

Exemption des droits de douane sur les véhicules à moteur usagés, Règlements

• Tarif des douanes

Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret

• Tarif des douanes

Exemption des mutations, Décret

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption des navires et autres vaisseaux, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Exemption de nomination de femmes à des postes d’élèves officiers de la Garde côtière, Décret

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption de nomination de femmes à des postes du groupe des pompiers au ministère des Transports, Décret d’exemption

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption des nominations d’autochtones, Décret

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption du numéro tarifaire 9805.00, Décret

• Tarif des douanes

Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret approuvant l’

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption de transporteurs, Règlement

• Commercialisation du poisson d’eau douce (Loi)

Exemption (Eldorado Nucléaire Limitée), Décret

• Réorganisation et l’aliénation d’Eldorado Nucléaire Limitée (Loi)

Exemption en matière de répertoires de préqualification, Décret d’

• Emploi dans la fonction publiques (Loi)

Exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail

• Code canadien du travail

Exemption (personnes), Règlement

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Exemption (produits de consommation), Règlement d’

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement

• Douanes (Loi)

Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’

• Espèces en péril (Loi)

Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)), Décret d’

• Espèces en péril (Loi)

Exemption visant la Compagnie d’Assurance Générale Co-operators, Ordonnance

• Sociétés d’assurances (Loi)

Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement

• Développement des exportations (Loi)

Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement

• Pension de la fonction publique (Loi)

Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement

• Crédits (Loi n^o 2, 1965)

Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement

• Paiements (Loi canadienne)

Exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements, Règlement

• Paiements (Loi canadienne)

Exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règlement concernant les

• Accessibilité (Loi canadienne sur l’)

Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Exonération des droits, Règlement

• Tarif des douanes

Expansion des entreprises, Règlement

• Crédits (Loi n^o 2, 1977)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement

• Crédits (Loi n^o 3, 1977)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Expédition directe, Règlement

• Douanes (Loi)

Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux

• Tarif des douanes

Exploitation des administrations portuaires, Règlement

• Loi maritime du Canada

Exploitation de carrières territoriales, Règlement

• Terres territoriales (Loi)

Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement

• Ministère des Transports (Loi)

Exploitation du Conseil des ports nationaux, Règlement

• Circulation sur les terrains de l’État (Loi)

Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’

• Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)

Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement

• Indiens (Loi)

Exploitation minière au Nunavut, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Terres territoriales (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Terres territoriales (Loi)]

Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Terres territoriales (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Terres territoriales (Loi)]

Explosifs, Règlement de 2013

• Explosifs (Loi)

Exportation de biens culturels, Règlement

• Exportation et importation de biens culturels (Loi)
• Interprétation (Loi d’)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Exportation et importation de biens culturels (Loi)]

Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement

• Commission canadienne du lait (Loi)

Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relative

• Gestion des finances publiques (Loi)

Extension n^o 1 (Loi sur l’accès à l’information), Décret

• Accès à l’information (Loi)

Extensions n^os 1 et 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels), Décrets

• Protection des renseignements personnels (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre F

Fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb, Règlement interdisant la

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Faillite et l’insolvabilité, Règles générales

• Faillite et l’insolvabilité (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Faillite et l’insolvabilité (Loi)]

Faune des parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Feuilles d’acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles, Décret concernant la remise des droits antidumping sur les

• Tarif des douanes

Fichiers de renseignements personnels inconsultables, Décrets [divers]

• Protection des renseignements personnels (Loi)

Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement

• Financement des petites entreprises du Canada (Loi)

Financement garanti par d’autres recettes — Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Fonctionnaires publics, Règlement désignant des

• Code criminel

Fondation pour l’appui technologique canadien au développement durable pour l’application de cette loi, Décret désignant la

• Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (Loi)

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’application de la Loi

• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)

Fonds commun de placement à court terme, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement

• Terres territoriales (Loi)

Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, Décret

• Défense nationale (Loi)

Force d’urgence des Nations Unies pour le Moyen-Orient, Décret

• Défense nationale (Loi)

Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi, Décret désignant les

• Équité en matière d’emploi (Loi)

Forces étrangères présentes au Canada, Règlement

• Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Forces hydrauliques du Canada, Règlement

• Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement

• Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Formation des pensionnés, Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Forme de l’acte d’abandon, Règlement

• Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement

• Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Formulaire de procuration, Règlement

• Banques (Loi)

Formulaire de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêté de 1985

• Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Formules utilisées pour les remboursements, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Fort Smith (T.N.-O.), Désigné comme port

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes, Règlement

• Textes réglementaires (Loi)

Fourniture du matériel et de services aux navires étrangers, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Fourniture de publications par un inscrit non résident, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Frais admissibles, Décret

• Programme canadien d’encouragement à l’exploration et à la mise en valeur d’hydrocarbures (Loi)

Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux

• Gestion des finances publiques (Loi)

Frais de droit de résidence permanente — Décret de remise de 2012 visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Frais d’exploration au Canada, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988

• Gestion des finances publiques (Loi)

Frais des secrétaires parlementaires, Règlement

• Parlement du Canada (Loi)

Frais de sépulture des anciens combattants admissibles (Last Post Fund), Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Frais frappant le courrier, Règlement

• Douanes (Loi)

Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Frais payables pour l’expropriation, Règlement

• Expropriation (Loi)
• Forces hydrauliques du Canada (Loi)
• Subventions aux bassins de radoub (Loi)

Frais relatifs aux documents, Règlement

• Douanes (Loi)

Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Fromage de l’Ontario, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’exportation

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur la mise en commun des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits tendres de l’Ontario, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits tendres de l’Ontario, Règlement de 1986 sur les taxes de services pour le (marché interprovincial et international)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre G

Garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Garantie des fonctionnaires publics, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Gardes-chasse d’office en vertu de la Loi (provinces, territoires)

• Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi)

Gares ferroviaires patrimoniales, Règlement

• Protection des gares ferroviaires patrimoniales (Loi)

Gazette du Canada, Règlement sur le numéro spécial de 1978

• Textes réglementaires (Loi)

Gendarmerie royale du Canada (2014), Règlement

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Gendarmerie royale du Canada pour l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, Décret désignant la

• Équité en matière d’emploi (Loi)

Gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, Décret choisissant la méthode

• Déchets de combustible nucléaire (Loi)

Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement

• Pêches (Loi)

Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Gibier déclaré menacé d’extinction

• Yukon (Loi)

Gibier du parc de Wood-Buffalo, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Goodyear, Décret de remise accordé à

• Gestion des finances publiques (Loi)

Gouverneur général, Proclamation annonçant la nomination du

• Autorité autre que statutaire

Grades de grain défectueux et grades de criblures, Arrêté

• Grains du Canada (Loi)

Grain de l’Ontario, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Graines de mauvaises herbes, Arrêté de 2016

• Semences (Loi)

Grains du Canada, Règlement

• Grains du Canada (Loi)

Grand River Railway (Règlement numéro 10), Règlement et Règles de trafic

• Transports au Canada (Loi)

Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans

• Transports au Canada (Loi)

Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé, Décret déclarant

• Protection de l’information (Loi)

Groupe CSL Inc., Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition du

• Transports au Canada (Loi)

Groupes de consommateurs, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre H

Habitat essentiel, Arrêtés visant l’ [divers]

• Espèces en péril (Loi)

Haïti — Décret de remise en

• Gestion des finances publiques (Loi)

Halocarbures (2003), Règlement fédéral

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Halocarbures (2022), Règlement fédéral sur les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
• Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)

Harbourfront, Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Harbourfront Corporation, Décret d’autorisation de 1986 concernant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec

• Autorité autre que statutaire

Hareng plein, Avis d’exemption

• Pêches (Loi)

Haricots de l’Ontario, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Haricots de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement (n^o R-E-18)

• Transports au Canada (Loi)

Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, Règlement

• Transports routiers (Loi)

Honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Règlement concernant

• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Houille, Règlement territorial

• Terres territoriales (Loi)

Hydroxytryptophane L-5, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Hygiène ferroviaire, Règlement (Ordonnance générale n^o O-3)

• Transports au Canada (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre I

Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Identification par les empreintes génétiques, Règlement

• Identification par les empreintes génétiques (Loi)

Île de Sable, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Île-du-Prince-Édouard, Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Immersion en mer, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Immeubles fédéraux, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Immigration et la protection des réfugiés, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Immigration et la protection des réfugiés (Loi)]

Immunité de la Commission conjointe internationale, Décret

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Immunité relativement aux États-Unis, Décret limitant l’

• Immunité des États (Loi)

Importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits, Règlement

• Santé des animaux (Loi)

Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement

• Tarif des douanes

Importation d’imprimés publicitaires — numéro tarifaire 9825.00.00 — (ALÉNA et ALÉCC), Règlement

• Tarif des douanes

Importation de livres, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Importation de peau ou de pelage de chèvre, Règlement interdisant

• Santé des animaux (Loi)

Importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises), Règlement

• Armes à feu (Loi)

Importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), Règlement

• Armes à feu (Loi)

Importation par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement

• Tarif des douanes

Importation temporaire de marchandises, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Importation temporaire de marchandises, Règlement

• Tarif des douanes

Importation temporaire de marchandises — n^o tarifaire 9993.00.00, Règlement

• Tarif des douanes

Importation temporaire de moyens de transport par les résidents du Canada, Règlement

• Tarif des douanes

Importations non commerciales, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Importations par messager, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Importations par la poste, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur les biens transmis par décès, Règlement

• Impôt sur les biens transmis par décès (Loi)

Impôt sur le revenu, Règlement de l’

• Impôt sur le revenu (Loi de l’)

Impôt sur les revenus pétroliers, Règlement

• Impôt sur les revenus pétroliers (Loi de l’)

Imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995, Décret de remise

• Tarif des douanes

Inclusion du service des anciens parlementaires, Règlement

• Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, Règlement

• Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes (Loi)

Indemnisation d’acheteurs de titres de placement, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Indemnisation des employés de l’État, Règlements

• Indemnisation des agents de l’État (Loi)

Indemnisation des marins marchands, Décret de 1992

• Indemnisation des marins marchands (Loi)

Indemnisation en cas d’accident d’aviation, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Indemnisation en cas de destruction d’animaux, Règlement

• Santé des animaux (Loi)

Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement

• Santé des animaux (Loi)

Indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Règlement

• Indemnisation du dommage causé par les pesticides (Loi)

Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement

• Protection des végétaux (Loi)

Indemnisation relative à la rage, Règlement d’

• Crédits (Lois n^os 4, 1973; 1, 1980-81)

Indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Indemnité d’importation du pétrole, Règlement n^o 1 de 1975

• Crédits (Loi n^o 5, 1974)

Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d’absence), Règlement

• Parlement du Canada (Loi)

Indemnité de session du Sénat (suspension), Règlement

• Parlement du Canada (Loi)

Indemnités de service de guerre, Règlement

• Indemnités de service de guerre (Loi)

Indemnités relatives au gel des tarifs ferroviaires, Décret

• Crédits (Loi n^o 5, 1974)

Indiens (Accord définitif nisga’a), Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens de la bande War Lake First Nation de l’établissement indien d’Ilford, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens de la bande Webequie de l’établissement indien de Webequie, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Inflammabilité des produits textiles, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Information relative aux produits du tabac, Règlement

• Tabac (Loi)

Infraction désignée — Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée »

• Code criminel

Infractions graves, Règlement désignant des infractions comme

• Code criminel

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le ministre des Finances ministre responsable de l’

• Autorité autre que statutaire

Inscription — Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement

• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Inspection de l’électricité et du gaz, Règlement

• Inspection de l’électricité et du gaz (Loi)

Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Inspection de matériel de défense, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Inspection et fouilles (Défense), Règlement

• Défense nationale (Loi)

Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement (n^o O-35)

• Transports au Canada (Loi)

Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement (n^o O-36)

• Transports au Canada (Loi)

Installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert, Règlement

• Loi maritime du Canada

Installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla, Règlement

• Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)

Installations nucléaires de catégorie I, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Instructions au CRTC, Décrets [divers]

• Radiodiffusion (Loi)

Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Instruments de type dépôt, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Instruments médicaux, Règlement

• Aliments et drogues (Loi)

Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, Règlement sur l’

• Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (Loi)

Interdiction de vol à l’aéroport international de Toronto, Ordonnance

• Aéronautique (Loi)

Interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères), Règlement

• Banques (Loi)

Intérêt à payer à l’égard de certains trop-payés d’assurance-chômage, Décret de remise visant l’

• Gestion des finances publiques (Loi)

Intérêt sur les contributions remboursées, Règlement relatif à

• Crédits (Loi n^o 2, 1965)

Intérêts et les frais administratifs, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Intérêts sur l’indemnité de la Colombie-Britannique (TVH), Décret de remise relatif aux

• Gestion des finances publiques (Loi)

Interruption du service postal, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Inventions des fonctionnaires, Règlement

• Inventions des fonctionnaires (Loi)

Investissement Canada, Règlement sur

• Investissement Canada (Loi sur)

Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen), Règlement

• Investissement Canada (Loi sur)

Isolants en fibres cellulosiques, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Titre(s) commençant par la lettre J

Jambon de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

• Tarif des douanes

Jambon et le paleron de porc en conserve originaires ou exportés du Danemark et des Pays-Bas sont assujettis à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

• Tarif des douanes

Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, Décret de remise concernant les

• Tarif des douanes

Jouets, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement

• Douanes (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre L

La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement

• Loi maritime du Canada

La Société des transports du nord Limitée, Décret d’exemption et de transfert

• Aliénation de la société des transports du nord Limitée (Loi autorisant l’)

Lac Pignac — Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la Loi

• Protection de la navigation (Loi)

Lac Tom MacKay — Proclamation Exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi

• Protection de la navigation (Loi)

Lait de l’Alberta, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Colombie-Britannique, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Manitoba, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marchés interprovincial et international)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Nouveau-Brunswick, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Nouvelle-Écosse, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l’Ontario, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Québec, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Saskatchewan, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait produit au Manitoba, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lake Erie and Northern Railway (Règlement numéro 42), Règlement et Règles sur le trafic de la

• Transports au Canada (Loi)

The Lake Group Ltd., Règlement sur

• Crédits (Loi n^o 1, 1980-81)

Landaus et poussettes, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Langues officielles — communications avec le public et prestation des services, Règlement

• Langues officielles (Loi)

Langues officielles dans la Fonction publique, Décret d’exemption

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’exemption de

• Transports au Canada (Loi)

Légumes de la Colombie-Britannique, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes du Manitoba, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l’Ontario destinés à la transformation, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de serre de l’Ontario, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de serre de l’Ontario, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de transformation du Québec, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes en Colombie-Britannique, Décret sur la taxe relative à la commercialisation

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions pour le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement

• Loi maritime du Canada

Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant

• Offices des produits agricoles (Loi)

Libération conditionnelle d’un détenu, n^o 1 de 1973, Règlement spécial

• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Liberian Iron Ore Limited, Décret de remise de la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Licences de câble sous-marin international, Règlement

• Télécommunications (Loi)

Licences d’exportation, Règlement

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2015), Règlement

• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Licences d’exportation (produits non stratégiques)

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Licences générales d’exportation [diverses]

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Licences générales d’importation [diverses]

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Lieu d’emploi des employés de l’État, Règlement

• Indemnisation des agents de l’État (Loi)

Lieu d’examen et de vente, Désignation d’un

• Textes réglementaires (Loi)

Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, Règlement

• Nunavut (Loi)

Lieux historiques nationaux, Décret

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Lièvre d’Amérique dans le parc national de Gros-Morne du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Lignes de charge, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

• Divorce (Loi)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques)

• Banques (Loi)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)

• Banques (Loi)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances)

• Sociétés d’assurances (Loi)

Limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Décret de

• Tarif des douanes

Limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Limites relatives aux placements (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés étrangères), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

L’Initiative pour les micronutriments, Règlement sur la cession à

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Lin de la Saskatchewan, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Liquidation des réclamations étrangères, Règlement concernant la [divers]

• Crédits (Lois n^os 7 et 9, 1966)

Liste d’entités, Règlement établissant une

• Code criminel

Liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme, Décret établissant la

• Immunité des États (Loi)

Liste d’étude approfondie, Règlement

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste d’exclusion, Règlement de 2007

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste d’inclusion, Règlement

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste de pays visés

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Liste de quasi-élimination

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Liste de quasi-élimination, Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la

• Quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (Loi)

Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada, Règlement établissant une

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces ou renvoi au COSEPAC), Décrets concernant [divers]

• Espèces en péril (Loi)

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

• Produits antiparasitaires (Loi)

Liste des marchandises d’importation contrôlée

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
• Licences d’exportation et d’importation (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Licences d’exportation et d’importation (Loi)]

Liste des pays désignés (armes automatiques)

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Liste extérieure des substances

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Liste intérieure des substances

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Livres et autres imprimés, Décret de remise de 1987

• Gestion des finances publiques (Loi)

Location à usage d’habitation de la Nation Squamish, Règlement

• Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)

Location d’équipement flottant de défense, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Logement de l’équipage, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Logement de Rosabel Jeanette Pryce, Règlement

• Crédits (Lois n^os 9, 1966; 2 et 7, 1967)

Loi électorale du Canada, Règlement adaptant

• Loi référendaire

Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum, Règlement adaptant la

• Loi référendaire

Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, Règlement concernant la

• Cession du droit au remboursement en matière d’impôt (Loi)

Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité, Règlement adaptant la

• Équité en matière d’emploi (Loi)

Loyer et de redevances découlant de l’entente de règlement des revendications de la Nation siksika sur les terres et le bois d’œuvre du mont Castle, dans le parc national Banff du Canada, Décret de remise de

• Gestion des finances publiques (Loi)

Loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

L.R.T.P. — Règlement et Règles de procédure de la L.R.T.P.

• Relations de travail au Parlement (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre M

Machines à affranchir (2010), Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Machines de navires, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Décret

• Tarif des douanes

Maislin Industries Ltd., Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1980-81)

Maladies déclarables, Règlement

• Santé des animaux (Loi)

Mammifères marins, Règlement

• Pêches (Loi)

Mandataires de Sa Majesté (TPS), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Mandataires désignés (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Manitoba — Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, (C.C.T. 1978-11 rail) Règlement régissant la

• Transports au Canada (Loi)

Marchandises contrôlées, Règlement

• Production de défense (Loi)

Marchandises de l’Ukraine, Décret de remise visant les

• Tarif des douanes

Marchandises du Chili aux mesures antidumping, Règlement soustrayant

• Mesures spéciales d’importation (Loi)

Marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence, Décret de remise à l’égard

• Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises exportées par la Corporation commerciale, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Marchandises importées aux fins de certification, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — n^o tarifaire 9810.00.00, Règlement

• Tarif des douanes

Marchandises soustraites à l’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement

• Tarif des douanes

Marchandises transbordées à des ports étrangers, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises utilisées à des fins de mise en page, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, Décret de remise

• Tarif des douanes

Marchés de l’État, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Marchés de recherche sur l’opinion publique, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Marine Industrie Limitée, Règlement sur

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Marquage des armes à feu, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Marquage de marchandises importées, Décret et Règlement

• Tarif des douanes

Marques de commerce, Règlement

• Marques de commerce (Loi)

Marques olympiques et paralympiques, Règlement

• Marques olympiques et paralympiques (Loi)

Marques sur les bois de service, Règles

• Marquage des bois (Loi)

Massey-Ferguson, Décret concernant les actions

• Gestion des finances publiques (Loi)

Matelas, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Matériel de production des petits fabricants, Règlement exemptant

• Taxe d’accise (Loi)

Matériel publicitaire, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Matière provenant de matelas usagés, Règlement

• Tarif des douanes

Médaille canadienne des Volontaires, Décret

• Autorité autre que statutaire

Médaille de la Force internationale du Timor Oriental (INTERFET), Décret

• Autorité autre que statutaire

Médaille de la Force multinationale et des observateurs, Décret concernant la

• Autorité autre que statutaire

Médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie), Décret

• Autorité autre que statutaire

Médaille des Nations Unies, Décrets [divers]

• Autorité autre que statutaire

Médaille de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Décrets [divers]

• Autorité autre que statutaire

Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la

• Autorité autre que statutaire

Médaille de service de la politique européenne de sécurité et de défense, Décret

• Autorité autre que statutaire

Médaille du sacrifice, Décret

• Autorité autre que statutaire

Médaille du service général avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]

• Autorité autre que statutaire

Médaille du service opérationnel avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]

• Autorité autre que statutaire

Médaille du service spécial avec barrette ou agrafe, Décrets de la [divers]

• Autorité autre que statutaire

Médaille polaire et sur la Médaille du souverain pour les bénévoles, Décret

• Autorité autre que statutaire

Médiation en matière d’endettement agricole, Règlement

• Médiation en matière d’endettement agricole (Loi)

Médicaments brevetés, Règlement

• Brevets (Loi)

Médicaments brevetés (avis de conformité), Règlement

• Brevets (Loi)

Médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) — Règlement, No.2

• Brevets (Loi)

Mélange du vin avec de la bière, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Membres des comités, Règlement

• Mesures spéciales d’importation (Loi)

Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA), Règlement

• Mesures spéciales d’importation (Loi)

Membres des groupes spéciaux (ALÉNA), Règlement

• Mesures spéciales d’importation (Loi)

Membres des groupes spéciaux d’importation, Règlement

• Mesures spéciales d’importation (Loi)

Mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie, Décret

• Identification des criminels (Loi)

Merlu du Pacifique, Avis d’exemption

• Pêches (Loi)

Mesures distinctes au sein des conférences maritimes, Décret

• Conférences maritimes (Loi dérogatoire de 1987)

Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Règlement

• Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
• Ministère des Anciens Combattants (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)]

Mesures de sécurité au travail, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Mesures d’urgences, Règlements sur les

• Mesures d’urgence (Loi sur les)

Mesures économiques d’urgence, Décret sur les

• Mesures d’urgence (Loi sur les)

Mesures économiques spéciales visant [divers pays], Règlements

• Mesures économiques spéciales (Loi)

Mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), Arrêté de 2014 sur certaines

• Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)

Mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), Arrêté de 1992

• Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)

Mesures spéciales d’importation, Règlement

• Mesures spéciales d’importation (Loi)

Méthode d’allocation (bœuf et veau), Arrêté

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Méthode d’allocation de quotas, Arrêtés [divers]

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Microbilles dans les produits de toilette, Règlement

• Protection de l’environnement (Loi Canadienne)

Miel, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Minéraux des terres domaniales, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Mines et les usines de concentration d’uranium, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Ministère de l’Emploi et du Développement social, Règlement

• Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Décret autorisant le

• Autorité autre que statutaire

Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le

• Autorité autre que statutaire

Ministre des Finances ministre responsable de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le

• Autorité autre que statutaire

Ministre de l’Industrie à conclure une entente régissant l’aide financière à MIL Davie Inc., Décret autorisant le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre de l’Industrie de l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord sur la station lunaire civile Gateway, Décret chargeant le

• Mise en œuvre de l’Accord sur la station lunaire civile Gateway (Loi)

Ministre des Ressources naturelles à vendre les produits du ministère des Ressources naturelles, Décret autorisant le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre des Transports à fixer les prix à payer (communications navire-terre), Décret autorisant le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre des Transports à fixer les prix à payer (embarcations de plaisance), Décret autorisant le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Ministre des Transports de l’application de la loi, Décret chargeant le

• Participation publique au capital d’Air Canada (Loi)

Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant le

• Autorité autre que statutaire

Ministre du Commerce international à PMO / CPM titre de ministre chargée de l’application de cette loi, Décret désignant la

• Mise en œuvre de l’Accord Canada—États—Unis—Mexique (Loi)

Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre fédéral chargé de l’application de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, Décret désignant le

• Interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (Loi sur l’)

Mise au point des pensions du service public, Règlement

• Pensions du service public (Loi sur la mise au point des)

Mise à la retraite anticipée et obligatoire dans les forces canadiennes, Règlement

• Crédits (Loi n^o 7, 1964)

Mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine, Autorisation de

• Aliments et drogues (Loi sur les)

Mise en œuvre de la gestion des recettes, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle), Règlement fixant les

• Précontrôle (Loi)

Modalités de l’aide aux prospecteurs, Décret

• Crédits (Loi n^o 1, 1979-80)

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord [diverses]

• Pipe-line du Nord (Loi)

Mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères), Règlement

• Banques (Loi)

Mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement

• Indiens (Loi)

Mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, Règlement

• Indiens (Loi)

Mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Règlement

• Indiens (Loi)

Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement

• Indiens (Loi)

Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement

• Indiens (Loi)

Modification constitutionnelle de 2022 (Loi sur la Saskatchewan)

• Loi constitutionnelle de 1982 (Loi)

Modifications de la constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décrets déclarant [divers]

• Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Modifications techniques (OMC), Décrets [divers]

• Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre)

Moise Lafond, Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations, Règlement fixant

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels, Décret fixant

• Nunavut (Loi)

Montants plafonds applicables à la procédure informelle, Règlement

• Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Motors Insurance Corporation, Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Mouillage de navires, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Moutarde de la Saskatchewan, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Mouvement transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlements sur les

• Protection de l’environnement (Loi canadienne sur la (1999))
• Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
• Évaluation d’impact (Loi sur l’)
• Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)

Titre(s) commençant par la lettre N

Nardeux Canada Ltée, Règlement sur

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Nations Unies, Décret de remise relatif aux

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la

• Loi maritime du Canada

Navires exportés, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Nécessaires d’expérience scientifique, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Nématode doré, Ordonnance

• Protection des végétaux (Loi)

Nombre d’administrateurs en application de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, Arrêté fixant le

• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (Loi)

Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

• Exportation et importation de biens culturels (Loi)
• Interprétation (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Exportation et importation de biens culturels (Loi)]

Nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Nomination ou la mutation de remplaçants, Décret d’exemption

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Nomination ou la mutation de remplaçants, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Nordion International Inc. et Theratronics International Limited, Décret concernant les actions

• Gestion des finances publiques (Loi)

Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement

• Office national de l’énergie (Loi)

Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement

• Office national de l’énergie (Loi)

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique

• Poids et mesures (Loi)

Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement (n^o O-10)

• Transports au Canada (Loi)

Normes de compétence des employés ferroviaires (Arrêté n^o cct 1987-3 rail), Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Normes de prestation de pension, Règlement de 1985

• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Normes du travail, Règlement du Canada

• Code canadien du travail

Normes du travail (COVID-19), Règlement du Canada

• Code canadien du travail

Normes relatives aux activités d’apprentissage aux activités d’apprentissage en milieu de travail, Règlement sur les

• Code canadien du travail

Normes sur les distributeurs de propane liquide

• Poids et mesures (Loi)

Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides

• Poids et mesures (Loi)

Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique

• Poids et mesures (Loi)

Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement

• Poids et mesures (Loi)

Nourriture pour animaux domestiques destinée à être testée, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Nouveau-Brunswick — Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Nouveau-Brunswick — Décret abrogeant le règlement sur les documents traduits, DORS/93-9

• Code criminel

Nouveau-Brunswick, Règlement sur les documents traduits

• Code criminel

Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement et Règlement n^o 2

• Taxe d’accise (Loi)

Nouvelle-Écosse — Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Nouvelles catégories de praticiens, Règlement

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Numéro d’assurance sociale, Règlement

• Assurance-emploi (Loi)
• Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Assurance-emploi (Loi)]

Titre(s) commençant par la lettre O

Objets inadmissibles, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Obligations financières relatives aux pipelines, Règlement sur les

• Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la)

Obligations intérieures du Canada, Règlements

• Gestion des finances publiques (Loi)

Observateur inuk de Fort George, Règlement

• Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Octroi des congés aux bâtiments, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Octroi de permis des dindons du Canada, Règlement

• Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis des poulets du Canada, Règlement

• Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis visant les œufs du Canada, Règlement de 1987

• Office des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement

• Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant

• Hydrocarbures (Loi fédérale)

Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant

• Hydrocarbures (Loi fédérale)

Œufs, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Œufs de l’Alberta, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Canada, Règlement antidumping sur la fixation des prix

• Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la fixation des prix

• Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial), Règlement canadien sur la fixation des prix

• Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs du Manitoba, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Ontario, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Saskatchewan, Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs transformés, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Office canadien de la commercialisation des œufs sur le contingentement, Règlement

• Offices des produits agricoles (Loi)

Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Règlement

• Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Loi)

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Règlement

• Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)

Office national de l’énergie, Ordonnance N^o MO-62-69 de l’

• Office national de l’énergie (Loi)

Office national de l’énergie, Règlements [divers]

• Office national de l’énergie (Loi)

Oignons de l’Ontario, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Oignons des producteurs de l’Ontario, Décret relatif à la vente des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Oiseaux migrateurs, Règlement

• Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les

• Parcs nationeaux du Canada (Loi sur les)
• Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
• Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

Ombudsman de l’approvisionnement, Règlement concernant l’

• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)

Ontario, Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Opacifiants iodés, Décret de remise des droits antidumping sur les

• Tarif des douanes

Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Opérations avec apparentés (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Opérations minières près des voies ferrées, Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

• Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Ordonnances de protection d’urgence, Règlement

• Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (Loi)

Ordres permanents du Commissaire

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Organisation de l’alimentation et l’agriculture, Décret de remise pour l’

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Organisations à but non lucratif de régime fédéral, Règlement

• Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)

Organisations de la province d’Alberta, Décret d’exclusion visant

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organisations de la province de la Colombie-Britannique, Décret d’exclusion visant des

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organisations de la province de Québec, Décret d’exclusion visant

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organisations étrangères, Décret de remise de 1983 visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise

• Tarif des douanes

Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement

• Tarif des douanes

Outillage de chargement, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement

• Protection de la navigation (Loi)

Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement transitoire

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Ouvrages mineurs, Arrêté visant les

• Eaux navigables canadiennes (Loi sur les)

Ovins du Québec et leur laine, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre P

Paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit, Ordonnance

• Indemnités de service de guerre (Loi)

Paiement anticipé des droits de douane sur les imprimés, Règlement

• Tarif des douanes

Paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres, Ordonnance

• Indemnités de service de guerre (Loi)

Paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l’État, Règlements concernant le

• Crédits (Loi n^o 7, 1949)

Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement

• Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiement des réclamations étrangères (Bulgarie), Règlement

• Crédits (Loi n^o 7, 1966)

Paiement électronique, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Paiement méthodique des dettes, Règles

• Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Règlement

• Paiements anticipés pour le grain des Prairies (Loi)

Paiements aux provinces, Règlement

• Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

• Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)

Paiements de péréquation versés en trop à certaines provinces sous le régime de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement spécial de 1969

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement de 1972

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi de 1972)

Paiements de transition du grain de l’Ouest, Règlement

• Paiements de transition du grain de l’Ouest (Loi)

Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne, Règlement portant

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Paiements versés en remplacement d’impôts, Règlement

• Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)

Paiements versés par les sociétés d’État, Règlement

• Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)

Pain de viande de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

• Tarif des douanes

Parc des champs de bataille nationaux, Règlement

• Champs de bataille nationaux à Québec (1914) (Loi concernant les)

Parcs historiques nationaux, Règlement général

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs nationaux, Règlement général

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs pour enfants, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Parité salariale, Ordonnance de 1986

• Droits de la personne (Loi canadienne)

Partage des locaux (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Partage des locaux (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Partage des prestations de pension des juges, Règlement

• Juges (Loi)

Partage des prestations de retraite, Règlement

• Partage des prestations de retraite (Loi)

Partage du produit de l’aliénation des biens confisqués, Règlement

• Administration des biens saisis (Loi)

Participants aux programmes d’embauche d’étudiants, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Passages à niveau, Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Passeports canadiens, Décret

• Autorité autre que statutaire

Passeports canadiens (République fédérale d’Allemagne), Décret

• Autorité autre que statutaire

Pâtes, Décret de remise de 1988

• Gestion des finances publiques (Loi)

Pavillon de marine des Forces armées canadiennes et approuvant son utilisation par les Forces canadiennes, Décret renommant « pavillon naval canadien » le

• Autorité autre que statutaire

Pays désignés (Conseil canadien des normes), Décret

• Conseil canadien des normes (Loi)

Pêche, Règlements [divers]

• Pêches (Loi)

Pêche dans les parcs nationaux, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Pêche du poisson contaminé, Ordonnances interdisant la [diverses]

• Pêches (Loi)

Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996

• Pêches (Loi)

Pêcheurs Unis du Québec, Règlement

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Pénalités administratives en matière d’environnement, Règlement

• Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi)

Pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement

• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Pénalités (ponts et tunnels internationaux), Règlement

• Ponts et tunnels internationaux (Loi)

Pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières), Règlement

• Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Pension, Règlements [divers]

• Pension de la fonction publique (Loi)

Pension aux agents des rentes sur l’État, Règlement

• Crédits (Lois n^os 1 et 5, 1961)

Pension dans les zones de service spécial, Décret

• Pensions (Loi)

Pension de la force de réserve, Règlement sur le régime de

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)]

Pension des pilotes de Sydney, Règlement

• Crédits (Loi n^o 9, 1966)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)]

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)]

Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Règlement

• Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (Loi)

Pension de retraite des membres d’un contingent spécial, Règlement

• Avantages destinés aux anciens combattants (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Avantages destinés aux anciens combattants (Loi)]

Pension de retraite des organismes auxiliaires, Règlement

• Crédits (Loi n^o 5, 1961)

Pension des survivants et des enfants des juges, Règlement

• Juges (Loi)

Pension spéciale du service diplomatique, Règlement

• Pension spéciale du service diplomatique (Loi)

Pension viagère augmentée du survivant, Règlement

• Juges (Loi)

Pension viagère facultative du survivant, Règlement

• Juges (Loi)

Pensionnat indien de Morley, Règlement spécial

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Pensions d’une province désignée, Règlement

• Régime de pensions du Canada

Pensions des services de défense, Partie V, Règlement,

• Continuation de la pension des services de défense (Loi)

Pensions des services de défense pour le Contingent spécial, Décret

• Forces canadiennes (Loi de 1950)

Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Période d’amnistie, Décrets fixant une

• Code criminel

Période d’entreposage, Règlement

• Tarif des douanes

Période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage, Règlement fixant

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Périodes de service ouvrant droit à pension (ministère du Travail), Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Périodes de transition en cas de cession de service, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé, Règlement fixant les

• Droit d’auteur (Loi)

Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, Règlement

• Espèces en péril (Loi)

Permis d’armes à feu, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Permis de pêche communautaire des Autochtones, Règlement

• Pêches (Loi)

Permis relatifs à des terres publiques, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Persistance et la bioaccumulation, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Personnel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada, Décret de remise relatif au

• Gestion des finances publiques (Loi)

Personnel des fonds non-publics, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Personnel des Forces étrangères, Décret de remise relatif au

• Gestion des finances publiques (Loi)

Personnel maritime, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant les

• Douanes (Loi)

Personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, Règlement désignant

• Précontrôle (Loi)

Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Personnes physiques membres d’un groupe (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Petits bâtiments, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Petro-Canada, Décrets de 1990 et de 1991 autorisant des opérations de

• Gestion des finances publiques (Loi)

Pétrole et gaz provenant de terres publiques, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Règlement

• Pétrole et le gaz des terres indiennes (Loi)

Phtalates, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Pickering — Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering

• Aéronautique (Loi)

Pièces commémoratives, Proclamations autorisant l’émission [diverses]

• Monnaie royale canadienne (Loi)

Pilotage, Règlement général

• Pilotage (Loi)

Pipelines terrestres, Règlement de l’Office nationale de l’énergie

• Office national de l’énergie (Loi)

Placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d’urgence, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Placement interdit fait par la compagnie Allstate du Canada, Compagnie d’assurance, Décret d’exemption de

• Sociétés d’assurances (Loi)

Placements dans des associations et les entités appartenant à des coopératives, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Placements dans les entités d’infrastructure admissibles — Règlement sur les

• Sociétés d’assurances (Loi)

Placements Épargne Canada comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Placements minoritaires (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Placements provisoires de la Banque de Montréal, Ordre

• Banques (Loi)

Placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Plafond des emprunts du Nunavut, Règlement

• Nunavut (Loi)

Plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement

• Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Plafond des emprunts du Yukon, Règlement

• Yukon (Loi)

Plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique, Règlement

• Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (Loi)
• Emploi dans la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Emploi dans la fonction publique (Loi)]

Plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport, Règlement

• Déplacement des lignes de chemin de fer et croisements de chemin de fer (Loi)

Plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Plastiques à usage unique, Règlement interdisant les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)

Plate-forme de forage de LASMO, Décret de remise des droits de douane sur une

• Tarif des douanes

Plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007), Décret de remise

• Tarif des douanes

Poids et mesures, Règlement

• Poids et mesures (Loi)

Poinçonnage des métaux précieux, Règlement

• Poinçonnage des métaux précieux (Loi)

Polluants atmosphériques, Règlement multisectoriel

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Pomiculteurs du Québec, Décret sur l’organisation du marché des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de l’Ontario, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente

• Protection des végétaux (Loi)

Pommes de terre de l’Alberta, Décret relatif

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Ordonnance et Ordonnance n^o 2 sur les contributions relatives aux (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de semence certifiées, Règlement

• Tarif des douanes

Pommes de terre fraîches de l’Ontario, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pont Victoria (C.N.R. Règlement numéro 27), Règlement concernant la circulation sur le

• Transports au Canada (Loi)

Ponts des eaux navigables, Règlement

• Protection de la navigation (Loi)

Ponts et tunnels internationaux, Règlement

• Ponts et tunnels internationaux (Loi)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement

• Loi maritime du Canada

Porc au Québec, Décret sur la mise en marché du

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l’Alberta, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Manitoba, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Manitoba, Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du (marchés interprovincial et international)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Nouveau-Brunswick, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Nouveau-Brunswick, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Saskatchewan, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Saskatchewan, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcins de la Colombie-Britannique, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de l’Ontario, Décret sur la commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de commercialisation sur les marchés interprovincial et international

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs du Québec, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des (marchés interprovincial et international)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcs de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Portes et enceintes contenant du verre, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Ports de pêche et de plaisance, Règlement

• Ports de pêche et de plaisance (Loi)

Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement

• Loi maritime du Canada

Possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu), Règlement

• Armes à feu (Loi)

Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Possession de produits du tabac non estampillés, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Postes des forces armées, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Postes de titulaire d’une charge publique désignée, Règlement désignant certains postes comme

• Lobbying (Loi)

Potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation), Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Poulet à griller de la Saskatchewan, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l’Alberta, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de la Colombie-Britannique, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet du Manitoba, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet du Manitoba, Ordonnance sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l’Ontario, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulets du Canada, Règlement antidumping

• Offices des produits agricoles (Loi)

Poulets du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulettes du Manitoba, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marchés interprovincial et international)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pourcentage (groupe bancaire important), Règlement fixant le

• Banques (Loi)

Poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin), Règlement

• Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)

Pouvoirs de la Corporation de disposition des biens de la Couronne (vente du Sunshine Coast Queen), Décret

• Biens de surplus de la couronne (Loi)

Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant

• Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Pratique et de procédure de la Commission du droit d’auteur, Règles de

• Droit d’auteur (Loi sur le)

Pratique du Tribunal canadien des droits de la personne (2021), Règles de

• Droits de la personne (Loi canadienne sur les)

Préavis des créanciers garantis, Règlement

• Médiation en matière d’endettement agricole (Loi)

Préavis de fermeture de bureaux (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Préavis de fermeture de bureaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Précisant des territoires et indiquant des registres internationaux — Règlement

• Cabotage (Loi sur le)

Précurseurs, Règlement

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Préférence tarifaire, Règlements [divers]

• Tarif des douanes

Préférence tarifaire (ACCCRU), Règlement sur la

• Tarif des douanes

Préférence tarifaire (AÉCG), Règlement

• Tarif des douanes

Préférence tarifaire (ACEUM), Règlement sur la

• Tarif des douanes

Premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la Commission des nominations publiques sous l’autorité du

• Autorité autre que statutaire

Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la bande appelée

• Indiens (Loi)

Première Nation d’Elisipogtog, Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Premières élections à l’Assemblée législative de Nunavut, Décret

• Nunavut (Loi)

Présents officiels, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme administrateur général de cette agence — Décret désignant le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada pour l’application de la loi, Décret chargeant le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Presse canadienne, Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la

• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Prestations canadiennes de relance économique, Règlement sur les

• Prestations canadiennes de relance économique (Loi sur les)

Prestation canadienne d’urgence et la prestation d’assurance-emploi d’urgence, Décret de remise visant la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prestations d’adaptation pour les travailleurs, Décrets de désignation régionale

• Prestations d’adaptation pour les travailleurs (Loi)

Prestations d’aide à l’adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage), Règlement

• Crédits (Loi n^o 5, 1973)

Prestations d’assurance-chômage, Décret

• Assurance-emploi (Loi)

Prestations de décès, Règlement continuant les

• Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1969 modifiant le)

Prestations de retraite supplémentaires, Règlement

• Prestations de retraite supplémentaires (Loi)

Prestation de revenu versée aux survivants des employés de la fonction publique, Décret de remise visant la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prestations pour bravoure, Décret

• Autorité autre que statutaire

Prestations pour soins dans les maisons de repos, Règlement

• Crédits (Loi n^o 4, 1974)

Prestations supplémentaires de décès, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Prêt à Ford New Holland Inc., Règlement

• Crédits (Loi n^o 2, 1983-84)
• Ministère de l’Industrie (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Ministère de l’Industrie (Loi)]

Prêt de biens publics, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt de matériel de défense aux entrepreneurs canadiens, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt de reproducteurs de race, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt destiné à GM, Règlement

• Crédits (Loi n^o 2, 1983-84)

Prêts aux apprentis, Règlement

• Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
• Prêts aux apprentis (Loi)

Prêts aux étudiants, Règlement fédéral

• Prêts aux étudiants (Loi fédérale)

Prêts à l’habitation assurables, Règlement

• Habitation (Loi nationale)

Prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection), Règlement

• Habitation (Loi nationale)

Prêts aux petites entreprises, Règlement

• Financement des petites entreprises au Canada (Loi)

Prêts agricoles, Règlement canadien

• Prêts agricoles (Loi canadienne)

Prêts aidant aux opérations de pêche, Règlement

• Prêts aux entreprises de pêche (Loi)

Prêts commerciaux (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères), Règlement sur les

• Sociétés d’assurances (Loi)

Prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Prêts d’habillement et d’équipement de défense, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts de matériel de défense, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts directs destinés à l’expansion économique des Indiens, Décret

• Crédits (Loi n^o 1, 1970)

Prêts garantis servant à l’expansion économique des Indiens, Décret

• Crédits (Loi n^o 1, 1970)

Prêts hypothécaires admissibles, Règlement

• Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)

Prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d’essai et d’évaluation, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts-action, Règlement

• Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)

Prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de l’Office nationale de l’énergie

• Office national de l’énergie (Loi)

Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (c.c.t. 1982-8 rail), Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement

• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement

• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer, Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Prise de règlements ministériels, Décret autorisant la

• Aéronautique (Loi)

Prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes), Règlement spécial

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Décret

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges de l’Agence spatiale européenne, Décret

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges douaniers accordés aux diplomates, Règlement

• Tarif des douanes

Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet Canada-CARICOM 2023, Décret sur les

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités, Arrêtés et Décrets [divers]

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Décret

• Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi)

Privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements, Décret

• Accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi)

Prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie — Règlement

• Droit d’auteur (Loi)

Prix à payer, Arrêtés [divers]

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, Règlement sur les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer à l’égard des licences d’établissement relatifs aux instruments médicaux (examen accéléré des demandes lors de la pandémie de COVID-19)— Arrêté de remise visant les

• Aliments et drogues (Loi sur les)

Prix à payer (Gendarmerie royale du Canada), Règlements [divers]

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer — Loi sur l’immigration, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Immigration et la protection des réfugiés (Loi)]

Prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires, Règlement sur le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire), Règlement sur les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires), Règlement sur les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les permis d’immersion en mer, Règlement sur les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix applicables aux plaques de capacité et de conformité, Arrêté sur les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale, Arrêté sur les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu, Arrêté sur le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des licences d’exportation (Produits de bois d’œuvre), Règlement sur le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation, Arrêté

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Licences d’exportation et d’importation (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Licences d’exportation et d’importation (Loi)]

Prix des services consulaires spécialisés, Règlement sur le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des services d’abonnement aux publications techniques de Revenu Canada, Arrêté sur le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines, Règles de 1986

• Office national de l’énergie (Loi)

Procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Procédure d’importation de sperme d’animaux, Règlement

• Tarif des douanes

Procédure de la commission d’appel des pensions (prestations), Règles de

• Régime de pensions du Canada

Procédure des tribunaux de révision, Règles

• Régime de pensions du Canada

Procédures du C.N.C.P.F., Règles générales

• Offices des produits agricoles (Loi)

Procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste, Règlement

• Statut de l’artiste (Loi)

Processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, Règlement

• Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »

• Autorité autre que statutaire

Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation

• Interprétation (Loi d’)

Proclamation fixant des jours d’évaluation

• Impôt sur le revenu (Loi de l’)

Proclamations avisant l’entrée en vigueur de Conventions à l’égard de l’impôt et de la fortune

• Conventions en matière d’impôt sur le revenu (diverses lois)

Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays [divers]

• Sécurité de la vieillesse (Loi)

Proclamations désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi [divers]

• Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc

• Offices des produits agricoles (Loi sur les)

Procréation assistée (article 8 de la Loi), Règlement

• Procréation assistée (Loi)

Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement, Règlement des

• Office des produits agricoles (Loi)

Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant

• Offices des produits agricoles (Loi)

Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement

• Protection des végétaux (Loi)

Production et à la mise au point du matériel de défense, Décret de remise relatif à la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Produits antiparasitaires, Règlement

• Produits antiparasitaires (Loi)

Produits biologiques (2009), Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques), Règlement

• Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en œuvre de la)

Produits contenant du mercure, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Produits dangereux, Règlement

• Produits dangereux (Loi)

Produits dangereux, Règlements [divers]

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Produits de fils ronds en acier inoxydable, Décret de remise des droits antidumping sur les

• Tarif des douanes

Produits de l’érable, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits de paiement prépayés, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés d’assurances (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Produits de la pâque, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Produits de santé naturels, Règlement

• Aliments et drogues (Loi)

Produits du tabac, Règlement

• Tabac (Loi)

Produits du tabac à chauffage électronique, Décret de remise visant les

• Tarif des douanes

Produits du tabac du droit spécial, Règlement exonérant certains

• Accise (Loi de 2001)

Produits enregistrés, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Produits ichtyotoxiques, Règlement

• Pêches (Loi)

Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Produits laitiers, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits réglementaires, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)
• Banques (Loi)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Banques (Loi)]

Produits textiles, Décret

• Tarif des douanes

Produits transformés, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Programme de protection des salariés, Règlement

• Programme de protection des salariés (Loi)

Programme de protection des témoins (British Columbia Witness Security Program)

• Programme de protection des témoins (Loi sur le)

Programme fédéral de santé intérimaire (2012), Décret concernant le

• Autorité autre que statutaire

Programme national de perfectionnement des autochtones, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Programme temporaire d’aide à la construction de navires, Règlement

• Crédits (Loi n^o 3, 1970)

Programmes de commercialisation agricole, Règlement

• Programmes de commercialisation agricole (Loi)

Projet Kemano — Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano

• Ministère de l’Environnement (Loi)

Projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis, Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Promotion — Règlement définissant le terme « promotion »

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Promotion des produits de vapotage — Règlements sur la

• Tabac et les produits de vapotage (Loi)

Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement

• Indiens (Loi)

Propositions de sociétés de portefeuille bancaires, Règlement

• Banques (Loi)

Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement

• Citoyenneté (Loi)

Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement

• Télécommunications (Loi)

Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement

• Capitale nationale (Loi)

Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décrets

• Espèces en péril (Loi)

Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Prospectus (coopératives de crédit fédérales), Règlement

• Banques (Loi)

Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Protection de l’actif (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Protection de l’actif (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Protection de l’actif (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Protection de l’actif (sociétés de secours mutuels), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle, Règlement

• Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)

Protection du commerce électronique, Protection du commerce électronique (CRTC), Règlements

• Promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant à)

Protection de l’environnement en Antarctique, Règlement

• Protection de l’environnement en Antarctique (Loi)

Protection des obtentions végétales, Règlement

• Protection des obtentions végétales (Loi)

Protection des pêcheries côtières, Règlement

• Protection des pêches côtières (Loi)

Protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics, Règlement

• Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant)

Protection des pensions des employés de Petro-Canada Limitée, Règlement

• Participation publique au capital de Petro-Canada (Loi)

Protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Règlement

• Aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée (Loi autorisant l’)

Protection des pensions des employés de Téléglobe Canada, Règlement

• Réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada (Loi)

Protection des pensions des employés désignés, Règlement

• Cessions d’aéroports (Loi relative aux)

Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien, Décret d’urgence visant la

• Espèces en péril (Loi)

Protection des renseignements relatifs aux passagers, Règlement

• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Protection du tétras des armoises, Décret d’urgence visant la

• Espèces en péril (Loi)

Protection des végétaux, Règlement

• Protection des végétaux (Loi)

Protection de la vie privée, Règlement

• Code criminel

Protection et l’emmagasinage de médicaments brevetés, Règlement

• Brevets (Loi)

Protection réciproque sous la Loi, Décret accordant à la Suisse une

• Topographies de circuits intégrés (Loi)

Protection réciproque sous la Loi, Listes des pays auxquels le Canada accorde la [diverses]

• Topographies de circuits intégrés (Loi)

Provisions de bord, Règlement

• Accise (Loi de 2001)
• Tarif des douanes
• Taxe d’accise (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Taxe d’accise (Loi)]

Publication de la Gazette du Canada, Décret de 2014

• Textes réglementaires (Loi)

Publication des statuts, Règlement

• Publication des lois (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre Q

Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la

• Office national de l’énergie (Loi)

Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, Décret limitant la

• Tarif des douanes

Quantité globale des sucres, Décret limitant la [divers]

• Tarif des douanes

Quantités globales limites de sucre — ALÉCCR, Décret de remise

• Tarif des douanes

Quarantaine, Règlement

• Quarantaine (Loi)

Quarantaine des plantes, Règlement

• Protection des végétaux (Loi)

Quebec Central Railway (Règlement n^o 19), Règlement et Règles sur le trafic de la

• Transports au Canada (Loi)

Québec — Règlement de la Cour du Québec

• Code criminel
• Système de justice pénale pour les adolescents

Québec — Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Quittance (et mainlevée) de la garantie, Règlements [divers]

• Gestion des finances publiques (Loi)

Quittances et garanties relatives à des exercices de survie, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre R

Rachat des pièces de monnaie divisionnaire, Règlement

• Monnaie (Loi)

Rachat des pièces de un cent, Règlement

• Monnaie (Loi)

Radiation des créances (1994), Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Radio, Règlement de 1986

• Radiodiffusion (Loi)

Radiocommunication, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Radiocommunication (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Radiocommunication (Loi)]

Radioprotection, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin frais de l’Ontario, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les frais de service pour le (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du (marché interprovincial et d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Rajustement des indices des prix des produits industriels, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Rapport annuel (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Rapport sur l’état des forêts au Canada, Règlement

• Ministère des Ressources naturelles (Loi)

Rapports d’indexation des droits d’accise, Règlement

• Accise (Loi)

Rapports d’indexation des taxes d’accise, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Rapports d’initié (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Rapports d’initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Rapports d’initié (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Rapports de sinistres maritimes, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Rapports relatifs aux produits de vapotage — Règlements sur les

• Tabac et les produits de vapotage (Loi)

Rapports relatifs au tabac, Règlement

• Tabac (Loi)

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, Règlement

• Produits antiparasitaires (Loi)

Ratification des accords particuliers, Règlement

• Accord de 1986 concernant les terres indiennes (Loi)

Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi, Décrets accusant [divers]

• Espèces en péril (Loi)

Réception et le dépôt des fonds publics, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Recensement agricole de 2021

• Statistique (Loi sur la)

Recensement de la population de 2021

• Statistique (Loi sur la)

Recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge, Règlement

• Grains du Canada (Loi)

Réclamations de guerre, Règlement

• Crédits (Loi n^o 4, 1952)

Réclamations relatives à la Défense nationale, Règlement

• Défense nationale (Loi)

Réclamations relatives à la Marine royale du Canada, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Récolte du bois des Indiens, Règlement

• Indiens (Loi)

Recours (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Recours (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Recouvrement des contributions, Ordonnance concernant le

• Pension de la fonction publique (Loi)

Recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Recouvrement des frais, Règlement

• Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)

Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement

• Office national de l’énergie (Loi)

Recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires, Règlement

• Allocations de retraite des parlementaires (Loi)

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement

• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada (2019), Ordonnance

• Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada, Ordonnance

• Office des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, Ordonnance

• Office des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada, Ordonnance sur les

• Office des produits agricoles (Loi)

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Redevances des services aéronautiques, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement

• Hydrocarbures (Loi fédérale)

Réduction accélérée des droits de douane, Décrets [divers]

• Tarif des douanes

Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse, Décret déclarant que le Règlement sur la

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) — Règlement sur la

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Réduction de la paperasse, Règlement

• Réduction de la paperasse (Loi)

Réduction du tarif de préférence général, Décrets [divers]

• Tarif des douanes

Réduction du taux de droit du Tarif de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produits

• Tarif des douanes

Réduction et les paiements au titre des cotisations (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Réédiction de textes législatifs, Règlements [divers]

• Réédiction de textes législatifs (Loi)

Référendums des Indiens, Règlement

• Indiens (Loi)

Refuges d’oiseaux et terrains publics de chasse

• Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

Refuges d’oiseaux migrateurs, Règlement

• Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)

Refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

• Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi d’)

Refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (2021), Règlement sur le

• Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi d’)

Régie des transports, Règlement

• Ministère des Transports (Loi)

Régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre, Règlement sur le

• Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
• Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)

Régime compensatoire, Règlement n^o 1 et Règlement n^o 2

• Régimes de retraite particuliers (Loi)

Régime d’assistance publique du Canada, Règlement

• Régime d’assistance publique du Canada

Régime de pensions du Canada, Règlement

• Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement

• Régime de pensions du Canada

Régime de retraite d’Aveos, Règlement

• Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

Régimes de pensions agréés collectifs, Règlement

• Régime de pensions agréés collectifs (Loi)

Régimes de pension visés par les accords de transfert, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Régime de protection des consommateurs en matière financière, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi sur les)
• Banques (Loi sur les)
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
• Sociétés d’assurances (Loi sur les)
• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi sur les)
• [Nota : Inscrit uniquement sous Banques (Loi sur les) et Sociétés de fiducie et de prêt (Loi sur les)]

Régions admissibles aux subventions au développement régional, Décret

• Subventions au développement régional (Loi)

Régions à titre de régions confinées (Covid-19)

• Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (Loi sur la)

Régions désignées pour la possession d’armes à feu, Décret

• Code criminel

Régions LNH, Décret désignant les

• Habitation (Loi nationale)

Régions visées par le fonds pour l’étude de l’environnement, Règlement

• Hydrocarbures (Loi fédérale)

Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe, Décret désignant le

• Gestion des finances publiques (Loi)

Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe pour l’application de la Loi, Décret désignant le

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Registres d’armes à feu, Règlement

• Armes à feu (Loi)

Registres d’armes à feu (classification), Règlement

• Armes à feu (Loi)

Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG »

• Tariff des douanes

Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta — Décret déclarant que le

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique — Décret déclarant que le

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan — Décret déclarant que le

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Règles de la commission de révision (Commission de révision agricole du Canada)

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Règles du conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédures générale et informelle)

• Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Règles de la Cour suprême du Canada

• Cour suprême (Loi)

Règles des cours des provinces et des territoires [diverses]

• Code criminel

Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)

• Transports au Canada (Loi)

Règles d’origine, Règlements [divers]

• Tarif des douanes

Règles d’origine (ACCCRU), Règlement sur les

• Tarif des douanes

Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACCCRU), Règlement sur les

• Tarif des douanes

Règles d’origine (ACEUM) — Règlement sur les

• Tarif des douanes

Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACEUM) — Règlement sur les

• Tarif des douanes

Règles d’origine (AÉCG), Règlement

• Tarif des douanes

Règles d’origine des marchandises occasionnelles (AÉCG), Règlement

• Tarif des douanes

Règles d’origine des marchandises occasionnelles, Règlements [divers]

• Tarif des douanes

Règles de pratique de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Règles de pratique et de procédure du Comité externe d’examen de la GRC

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)

• Office national de l’énergie (Loi)

Règles de pratique ou de procédure concernant ou applicables aux audiences concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle [diverses]

• Code criminel

Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

• Défense nationale (Loi)

Règles de procedure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (2022)

• Défense nationale (Loi)

Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition)

• Défense nationale (Loi)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi [diverses lois]

• Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada

• Cour canadienne de l’impôt (Loi)

Règles de procédure de l’évaluateur

• Indemnisation du dommage causé par des pesticides (Loi)

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario)

• Code criminel

Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

• Faillite et l’insolvabilité (Loi)

Règles militaires sur la preuve

• Défense nationale (Loi)

Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Rejet de chlorure de vinyle, Règlement de 1992

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Relations industrielles, Règlement du Canada

• Code canadien du travail

Relations intersociétés (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Relevés d’importations et d’exportations, Décret

• Statistique (Loi)

Remboursement des droits, Règlement

• Douanes (Loi)

Remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, Règlement

• Tarif des douanes

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Remboursement pour habitations neuves, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Remboursements à inclure dans les notes de crédit, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Remboursements aux organismes de services publics (TPS), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement

• Tarif des douanes

Remise de la dette à payer par les personnes handicapées, leurs aidants ou leur succession

• Loi sur la gestion des finances publiques

Remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre, Décret de

• Gestion des finances publiques (Loi)

Remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, Décrets [divers]

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Impôt sur le revenu (Loi de l’)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Gestion des finances publiques (Loi)]

Remise d’impôt sur le revenu relatif à l’I.O.S., Décret de

• Gestion des finances publiques (Loi)

Remise d’impôt sur le revenu (terres du territoire du Yukon), Décret de

• Gestion des finances publiques (Loi)

Remise des droits d’inspection des viandes fournies en temps supplémentaire, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Remise des droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Décret de 1997

• Gestion des finances publiques (Loi)

Remise des frais payés pour la prestation de services liés à l’évaluation du ministère de l’Emploi et du Développement social, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Remise en cas de mises à la retraite d’office, Décret de

• Gestion des finances publiques (Loi)

Remise sur le tarif des douanes, Décret de 1979

• Gestion des finances publiques (Loi)

Rémunération assurable et la perception des cotisations, Règlement

• Assurance-emploi (Loi)

Renflouement des fonds de réserve, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Renonciation aux terres réservées à la Couronne, Décrets [divers]

• Terres territoriales (Loi)

Renouveau industriel canadien, Règlement

• Ministère de l’Industrie (Loi)

Renseignements auxquels le public a accès, Règlement précisant les

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes et substances chimiques et polymères), Règlements

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement

• Accise (Loi)

Renseignements et la gestion des délais, Règlements sur les

• Évaluation d’impact (Loi)

Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), Règlement

• Armes à feu (Loi)

Renseignements relatifs au crédit (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs aux droits, Règlement

• Office national de l’énergie (Loi)

Renseignements relatifs aux modifications du temps, Règlement

• Renseignements en matière de modification du temps (Loi)

Renseignements relatifs aux passagers (douanes), Règlement

• Douanes (Loi)

Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993

• Radiodiffusion (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit, Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des banques, Règlement

• Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées, Règlement

• Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuilles bancaires, Règlement

• Banques (Loi)

Renseignements relatifs au transport, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Renseignements sur les combustibles, Règlement n^o 1 concernant les

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle), Règlement

• Précontrôle (Loi)

Renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, Règlement

• Santé (Loi canadienne)

Rentes sur l’État, Règlement relatif aux

• Rentes sur l’État (Loi relative aux)

Réparation ou la modification du M/T Kometik et du M/T Mattea (2014), Décret de remise concernant la

• Tarif des douanes

Répartition de la rémunération aux fins du calcul des prestations d’adaptation pour les travailleurs, Règlement

• Prestations d’adaptation pour les travailleurs (Loi)

Représentants d’artistes (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Reproduction de la législation fédérale, Décret

• Autorité autre que statutaire

Reproduction des timbres-poste, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Réserve du parc national Gwaii Haanas, Décret

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Réserves d’espèces sauvages, Règlement

• Espèces sauvages au Canada (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Espèces sauvages au Canada (Loi)]

Résidents d’Akwesasne, Décret de remise

• Tarif des douanes

Résidents canadiens (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Résidents canadiens (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Résidents canadiens (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Résidents de l’Inde, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Résidents saisonniers (1991), Décret de remise visant les

• Gestion des finances publiques (Loi)

Résolutions des Nations Unies, Règlements d’application [divers]

• Nations Unies (Loi)

Responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux), Règlement

• Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (Loi)

Définissant « aide au développement officielle », Règlement

• Responsabilité en matière d’aide au développement officielle (Loi sur la)

Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignement, Règlement

• Responsabilité en matière maritime (Loi)

Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, Règlement

• Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées — règlement sur les

• Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (Loi sur les)

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Retrait du bénéfice du tarif Canada-Union européenne (Royaume-Uni), Décret de

• Tarif des douanes

Retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1)

• Tarif des douanes

Retrait du bénéfice du tarif de préférence général, Décrets [divers]

• Tarif des douanes

Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013), Décret de

• Tarif des douanes

Retrait et la substitution simultanée de services de programmation, Règlement

• Radiodiffusion (Loi)

Revenus des bandes d’Indiens, Règlement

• Indiens (Loi)

Revêtements, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Revêtements de sol textiles, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle (règle 50) — Règles de procédure de l’Ontario concernant la

• Code criminel

Revitalisation des forêts de la Colombie-Britannique, Décret de remise relatif à la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre S

Sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay, Règlement

• Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)

St. Anthony Fisheries Limited, Règlement

• Crédits (Loi n^o 1, 1980-81)

St. Marys Paper Inc., Règlement sur

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Sainte-Scholastique (Blainterre Incorporée), Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)]

Saisie-arrêt, Règlement

• Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)

Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires, Règlement

• Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi d’)

Saisie de biens situés au Canada (Volga-Dnepr Airlines ou Volga-Dnepr Group) — Décret concernant la

• Mesures économiques spéciales (Loi sur les)

Salaire horaire minimum, Décret

• Code canadien du travail

Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Sanctions administratives pécuniaires (BSIF), Règlement

• Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires (code canadien du travail), Règlement sur les

• Code canadien du travail

Sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements), Règlement

• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement

• Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires (Loi maritime du Canada), Règlement

• Maritime du Canada (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), Règlement

• Office national de l’énergie (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires (produits de consommations), Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité automobile, Règlement

• Sécurité automobile (Loi)

Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire, Règlement

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Sanctions en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Règlement

• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)

Sandy Pond — Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi

• Protection de la navigation (Loi)

Sang, Règlement

• Aliments et drogues (Loi)

Santé des animaux, Règlement

• Santé des animaux (Loi)

Santé des non-fumeurs, Règlement

• Santé des non-fumeurs (Loi)

Santé et la sécurité au travail, Règlement

• Code canadien du travail

Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement

• Code canadien du travail

Santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle Écosse, Règlement sur la

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur la

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement transitoire

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario, Règlement

• Énergie nucléaire (Loi)

Santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement

• Code canadien du travail

Santé et la sécurité au travail (trains), Règlement

• Code canadien du travail

Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement

• Code canadien du travail

Santé et le sport amateur, Règlement

• Activité physique et le sport (Loi)

Saskatchewan — Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Scierie de la Première Nation de Fort William, Règlement

• Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)

Secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, Règlement

• Défense nationale (Loi)

Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Règlement

• Pêches (Loi)

Section d’appel de l’immigration, Règles

• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section d’appel de l’immigration (2022), Règles

• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section d’appel des réfugiés, Règles de la

• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section d’arbitrage, Règles

• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section de l’immigration, Règles

• Immigration et la protection de réfugiés (Loi)

Section de la protection des réfugiés, Règles

• Immigration et la protection de réfugiés (Loi)

Sécurité contre l’incendie des bâtiments, Règlements

• Marine Marchande du Canada (Loi de 2001)

Sécurité des bâtiments de pêche, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement

• Aliments et drogues (Loi)

Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), Règlement

• Sécurité automobile (Loi)

Sécurité de la navigation, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Marine marchande du Canada (Loi de 2001)]

Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire

• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)

Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement transitoire

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)

Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement

• Sécurité automobile (Loi)

Sécurité des véhicules automobiles, Règlement

• Sécurité automobile (Loi)

Sécurité de la vieillesse, Règlement

• Sécurité de la vieillesse (Loi)

Sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement

• Code canadien du travail

Sécurité nucléaire, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la [divers]

• Sécurité de la vieillesse (Loi)

Semence de luzerne de la Saskatchewan, Décret relatif à la

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Semences, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)
• Semences (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Semences (Loi)]

Semences fourragères de la Saskatchewan, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Sépultures des anciens combattants, Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Serment du secret, Règlement prévoyant le

• Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié), Règles

• Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.), Décret

• Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Serments d’allégeance et d’office (Yukon), Décret

• Yukon (Loi)

Serments d’office, Règlement

• Serments d’allégeance (Loi)

Service de guerre spécial par des civils, Règlement provisoire

• Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1966 modifiant le)

Service ouvrant droit à pension, Décret

• Crédits (Loi n^o 5, 1961)

Service ouvrant droit à pension, Décrets et règlements [divers]

• Crédits (Diverses lois)

Service ouvrant droit à pension (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), Règlement spécial sur le

• Gestion des finances publiques (Loi)
• Pension de la fonction publique (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Pension de la fonction publique (Loi)]

Services de blanchissage des Forces canadiennes, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Services de santé (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Services facultatifs, Règlement

• Radiodiffusion (Loi)

Services financiers et les institutions financières (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Services offerts aux aéronefs militaires de l’OTAN, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Service provincial des aliments pour enfants, Règlement sur le

• Divorce (Loi)

Services spécialisés, Règlement

• Radiodiffusion (Loi)

Services spéciaux de l’accise, Règlement

• Accise (Loi)

Services spéciaux des douanes, Règlement

• Douanes (Loi)

Servitudes de l’aéroport international de Montréal, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Signature de documents visant l’achat de propriétés, Règlement

• Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Signatures électroniques sécurisées, Règlement

• Preuve au Canada (Loi)
• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)]

Signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts, Règlement

• Conflits d’intérêts (Loi)

Sirop d’érable du Québec, Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de (marchés interprovincial et international)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Société canadienne des postes à acquérir des actions de la société MS International Port Corporation, Décret autorisant la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Société d’assurance-dépôts du Canada, Règlements administratifs [divers]

• Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la

• Autorité autre que statutaire

Société Radio-Canada — Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles

• Radiodiffusion (Loi)

Sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Sociétés d’État, Règlement général de 1995

• Gestion des finances publiques (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public, Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Sociétés de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Sociétés en commandite Ascot Plaza Limited Partnership, Hodusa Plaza Limited Partnership et Pascoe Plaza Limited Partnership, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Sociétés par actions de régime fédéral (2001), Règlement

• Sociétés par actions (Loi canadienne)

Soins de santé pour anciens combattants, Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Soins dentaires administrés aux civils, Règlement

• Défense nationale (Loi)
• Gestion des finances publiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Défense nationale (Loi)]

Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement

• Défense nationale (Loi)

Soins médicaux de personnes dirigées vers la défense nationale, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Soja de l’Ontario, Décret

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Soja de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Solde et les indemnités (DSPCA-LCPSD), Règlement

• Crédits (Loi n^o 7, 1967)

Sollicitations par la voie du courrier, Règlement

• Société canadienne des postes (Loi)

Solvants de dégraissage, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Sommes de peu de valeur, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Soufre dans le carburant diesel, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Soufre dans l’essence, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Souvenirs officiels de la défense nationale, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes (c.c.t. 1979-1 rail), Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Stations de navires (radio), Règlement de 1999

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Marine marchande du Canada (Loi de 2001)]

Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Statut administratif de la Commission de port d’Oshawa

• Commissions portuaires (Loi)

Statut du C.I.E.C.R.B.C., Décret

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Statut spécial, Décret

• Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement (n^o O-33)

• Transports au Canada (Loi)

Stupéfiants, Règlement

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi, Règlement soustrayant des

• Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Substances nucléaires et les appareils à rayonnement, Règlement

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Substances toxiques interdites (2012), Règlement sur certaines

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Subventions à l’acquisition d’une habitation, Règlement

• Crédits (Loi n^o 4, 1974)

Subventions à la construction de navires, Règlement

• Crédits (Loi n^o 3, 1970)

Subventions au développement régional, Règlements

• Subventions au développement régional (Loi)

Subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales, Décret

• Crédits (Loi n^o 3, 1978-79)

Subventions relatives aux biens immobiliers, Règlement

• Crédits (Diverses lois)

Subventions versées en remplacement des taxes d’aménagement et de réaménagement, Règlement

• Crédits (Loi n^o 3, 1976)

Successions, Règlement

• Défense nationale (Loi)

Successions d’Indiens, Règlement

• Indiens (Loi)

Successions des anciens combattants, Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Sucettes, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Supports de transmission de données, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Suppression des droits de douane sur les navires spécifiés, Règlement

• Tarif des douanes

Sûreté aérienne, Règlement canadien de 2012

• Aéronautique (Loi)

Sûreté des déplacements aériens, Règlement

• Sûreté des déplacements aériens (Loi)

Sûreté du transport ferroviaire de voyageurs, Règlement sur la

• Sécurité ferroviaire (Loi sur la)

Sûreté du transport maritime, Règlement

• Sûreté du transport maritime (Loi)

Sûreté du transport maritime (navires de croisière et installations maritimes pour navires de croisière), Règlement

• Sûreté du transport maritime (Loi)

Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement

• Sûreté du transport maritime (Loi)

Sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement général

• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

Surtaxe de sauvegarde, Règlement

• Tarif des douanes

Surtaxe sur le bœuf désossé, Décret

• Tarif des douanes

Surtaxe sur les tomates en conserve, Décret relatif

• Tarif des douanes

Surveillance du pari mutuel, Règlement

• Code criminel

Surveillance du secteur énergétique (2006), Règlement

• Surveillance du secteur énergétique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Syndicats ouvriers, Règlement

• Syndicats ouvriers (Loi)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Règlement

• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement de 2015

• Sécurité ferroviaire (Loi)

Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Systèmes de télédétection spatiale, Règlement

• Systèmes de télédétection spatiale (Loi)

Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre T

Tabac de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur les permis de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune du Québec, Décret relatif au

• Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tarif de droits du gardien de port de Québec, Ordre

• Havre de Québec (Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le)

Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Tarif des frais

• Expropriation (Loi)

Tarif des honoraires — élections fédérales

• Loi électorale du Canada

Tarif des honoraires référendaires fédéraux

• Loi électorale du Canada
• Loi référendaire

Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales)

• Loi électorale du Canada
• Loi référendaire

Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique, Règlement

• Pilotage (Loi)

Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers (Arrêté n^o 96-r-275), Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Tarifs du CRTC, Règlement

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (Loi)

Taux de base de la Loi sur l’expropriation, Décret

• Expropriation (Loi)

Taux de change (banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Taux de cotisation d’assurance-chômage, Décret de 1996

• Assurance-emploi (Loi)

Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement

• Douanes (Loi)
• Mesures spéciales d’importation (Loi)
• Tarif des douanes
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Douanes (Loi)]

Taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décrets de désignation d’une province relativement aux dispositions sur le [divers]

• Code criminel

Taux d’intérêt de la caisse d’épargne postale, Décret

• Société canadienne des postes (Loi)

Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement

• Accise (Loi de 2001)

Taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien), Règlement sur les

• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)

Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Taux d’intérêt maximums de la L.N.H., Règlement

• Habitation (Loi nationale)

Taux des cotisations d’assurance-chômage, Ordonnance de 1990

• Assurance-emploi (Loi)

Taxe d’accise sur l’essence, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Taxe de consommation ou de vente, Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs

• Taxe d’accise (Loi)

Taxe de transport aérien, Décret de 1995

• Taxe d’accise (Loi)

Taxe de transport aérien, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe de transport aérien (1992), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Taxe de vente relative au Code 9075, Décret de remise de la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe de vente sur les machines, Décret de remise de la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe provinciale, Règlement prescrivant une

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Taxes de vente et d’accise, Règlement général

• Taxe d’accise (Loi)

Télécom, Décrets modifiant les décisions

• Télécommunications (Loi)

Télédiffusion, Règlement

• Radiodiffusion (Loi)

Télésat Canada, Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Télévision payante, Règlement

• Radiodiffusion (Loi)

Tentes, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Règlement

• Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des premières nations (Loi)

Termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes, Ordonnance (n^o T-40)

• Transports au Canada (Loi)

Terre-Neuve-et-Labrador, Règles des cours provinciales [diverses]

• Code criminel

Terres destinées aux anciens combattants, Règlement

• Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Terres pétrolifères et gazifères, Ordonnances

• Terres territoriales (Loi)

Terres pétrolifères et gazifères du Canada, Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
• Terres territoriales (Loi)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Terres territoriales (Loi)]

Terres soustraites à l’aliénation, Décrets [divers]

• Terres territoriales (Loi)

Terres territoriales, Règlement

• Terres territoriales (Loi)

Territoire du Yukon, Règles des cours [diverses]

• Code criminel

Territoires du Nord-Ouest, Règles des cours [diverses]

• Code criminel

Teslin Exploration Limited, Décret visant la

• Crédits (Loi n^o 9, 1966)

Tétines de biberon pour enfant, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Texte de la résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel, Décret établissant le

• Code criminel

Textes désignés, Règlement

• Aéronautique (Loi)

Textes désignés (Office des transports du Canada) (Arrêté n^o 1999-cta-270), Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Textes réglementaires, Règlement

• Textes réglementaires (Loi)

Textiles et vêtements (2014), Décret de remise

• Tarif des douanes

Textiles et vêtements importés, Décret de remise des droits de douane visant certains [divers pays]

• Tarif des douanes

The Lake Group Ltd., Règlement sur

• Crédits (Loi n^o 1, 1980-81)

Theratronics International Limitée, Décret d’autorisation

• Gestion des finances publiques (Loi)

Titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l’actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts), Décret désignant des

• Conflits d’intérêts (Loi)

Topographies de circuits intégrés, Règlement

• Topographies de circuits intégrés (Loi)

Total des risques financiers (banques), Règlement

• Banques (Loi)

Total des risques financiers (sociétés d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

TPS accordées aux ministères fédéraux, Décret de remise concernant la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements), Décret de remise

• Tarif des douanes

Traitement des anciens combattants, Règlement

• Ministère des Anciens Combattants (Loi)

Traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine), Règlement

• Crédits (Loi n^o 9, 1966)

Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement

• Aliments et drogues (Loi)

Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande), Règlements

• Crédits (Loi N^o 5, 1963)
• Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)
• [NOTA : Inscrit uniquement sous Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)]

Transaction financière de Harbourfront Corporation, Décret autorisant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Transactions de fermeture (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Transactions devant faire l’objet d’un avis, Règlement

• Concurrence (Loi)

Transbordement, Règlement

• Licences d’exportation et d’importation (Loi)

Transbordeurs (2016), Décret de remise visant les

• Tarif des douanes

Transbordeurs de la région de l’Atlantique, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente, Règlement

• Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Transfert des actifs d’une société de gestion des indemnités des Dénés et Métis du Sahtu aux termes d’une entente sur l’autonomie gouvernementale, Décret de remise relatif à un

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert d’attributions entre ministres, Décrets [divers]

• Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)

Transfert de cartes et de tableaux de défense, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert de films militaires à l’OTAN, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national de Kluane

• Pipe-line du Nord (Loi)

Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales

• Pipe-line du Nord (Loi)

Transfert de responsabilité à l’égard d’un secteur de l’administration publique fédérale entre ministres ou entre ministères, Décrets [divers]

• Restructurations et les transferts d’ attributions dans l’administration publique (Loi)

Transfert de secteurs de l’administration publique fédérale, Règlement [divers]

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Transfert des attributions du conseil de la bande indienne sechelte, Décret

• Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Transfert des biens appartenant au Revenu national, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert des Services des douanes, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Transfert du Secrétariat des Sociétés d’État (Monnaie royale canadienne et Société canadiennes des postes), Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Transfert du siège social de la Corporation de développement des investissements du Canada, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transfert et le prêt de matériel de courses, Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transformation des coopératives de crédit fédérales, Règlement

• Banques (Loi)

Transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles, Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Transit des marchandises, Règlement

• Douanes (Loi)

Transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Transport Route Canada Inc. — Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toute les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.

• Gestion des finances publiques (Loi)

Transports aériens, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Travail à temps partiel dans la Fonction publique, Règlement

• Emploi dans la fonction publique (Loi)

Traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons, Décret de remise des droits de douane sur les

• Tarif des douanes

Traversiers ontariens — Décret de remise visant deux exploitants de traversiers ontariens

• Gestion des finances publiques (Loi)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Règlement

• Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Règles du

• Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Règlement

• Tribunal des anciens combattants (révision et appel (Loi)

Tribunal de l’aviation civile, Règles du

• Aéronautique (Loi)

Tribunal de la concurrence, Règles

• Tribunal de la concurrence (Loi)

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Règles de pratique du

• Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (Loi)

Tribunal des revendications particulières, Règles de procédure du

• Tribunal des revendications particulières (Loi)

Tribunal de la sécurité sociale, Règlement de 2022 sur le

• Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)

Trident Aircraft Ltd., Règlement

• Crédits (Loi n^o 2, 1978-79)

Trousses d’expérience scientifique, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

TVH applicable à la Colombie-Britannique, Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

TVH applicable à la Nouvelle-Écosse, Règlement de 2010

• Taxe d’accise (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre U

UNESCO, Décret de remise relatif à l’

• Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Unités mobiles de forage au large (2004), Décret de remise concernant les

• Tarif des douanes

Urgence d’ordre public, Proclamation déclarant une

• Mesures d’urgence (Loi sur les)

Urgences environnementales, Règlement

• Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)

Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales, Règlement

• Brevets (Loi)

Usage en commun de poteaux, Règlement (Ordonnance générale n^o E-12)

• Transports au Canada (Loi)

Utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Règlement

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail, Règlement

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères), Règlement

• Banques (Loi)

Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire), Règlement

• Banques (Loi)

Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement

• Gestion financière des premières nations (Loi)

Utilisation du nom (associations coopératives de crédit), Règlement

• Associations coopératives de crédit (Loi)

Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

• Banques (Loi)

Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

• Sociétés d’assurances (Loi)

Utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

• Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues), Règlement

• Banques (Loi)

Utilisation des terres de la vallée de Mackenzie, Règlement

• Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)

Utilisation des terres territoriales, Règlement

• Terres territoriales (Loi)

Utilisation innovatrice des prestations d’assurance-chômage, Décret

• Assurance-emploi (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre V

Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement

• Taxe d’accise (Loi)

Véhicules terrestres, Règlement

• Loi maritime du Canada

Vector Pipeline Limited Partnership, Décret de remise visant

• Gestion des finances publiques (Loi)

Vente de biens immobiliers de la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Vente d’un bien immobilier par la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret

• Gestion des finances publiques (Loi)

Vente des actions, Décrets [divers]

• Gestion des finances publiques (Loi)

Vente des marchandises, Règlement

• Douanes (Loi)

Vente du tabac aux jeunes, Règlement

• Tabac (Loi)

Vente et le prêt de biens publics au C.N.R., Règlement

• Gestion des finances publiques (Loi)

Ventes ou négociations (banques étrangères autorisées), Règlement

• Banques (Loi)

Vérification de l’origine des marchandises, Règlements [divers]

• Douanes (Loi)

Vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, Règlement

• Douanes (Loi)

Versatile Pacific Shipyards Inc., Règlement sur

• Crédits (Lois n^os 1, 1980-81; 4, 1981-82)

Versement de paiements à titre gracieux, Décrets concernant le [divers]

• Autorité autre que statutaire

Versement discrétionnaire d’intérêts, Règlement

• Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement

• Transports au Canada (Loi)

Versements aux provinces pour la recherche et le développement (médicaments), Règlement

• Brevets (Loi)

Versements aux successions, Règlement de 1996

• Gestion des finances publiques (Loi)

Versements provisoires et les recouvrements, Règlement

• Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)

Vêtements de nuit pour enfants, Règlement

• Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

VIA Rail Canada Inc., Règlements n^os 6 et 8

• Transports au Canada (Loi)

Viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canda

• Régime de pensions du Canada

Ville de Gagnon, Décret de remise visant la

• Gestion des finances publiques (Loi)

Vin de glace, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement

• Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)

Volaille transformée, Règlement

• Produits agricoles au Canada (Loi)

Voyager Petroleums Ltd., Règlement

• Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)

Voyages de cabotage, en eaux intérieures et secondaires, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Voyageur Colonial Limited, Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition de

• Transports au Canada (Loi)

Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles

• Transports au Canada (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre W

Wagons de matériel de service, Règlement (cct 1986-9 rail)

• Transports au Canada (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre Y

Yachts de croisière, Décret de remise

• Gestion des finances publiques (Loi)

Titre(s) commençant par la lettre Z

Zonage (des aéroports), Règlements de [divers]

• Aéronautique (Loi)

Zonage du périmètre urbain de Jasper, Règlement

• Parcs nationaux du Canada (Loi)

Zone de protection marine, Règlements [divers]

• Océans (Loi)

Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

Zone désignée du détroit de Lancaster, Règlement visant

• Hydrocarbures (Loi fédérale)

Zones d’accès contrôlé (ports de Halifax, d’Esquimalt et de Nanoose), Décret

• Autorité autre que statutaire

Zones de contrôle des douanes, Règlement

• Douanes (Loi)

Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret

• Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Zones de pêche du Canada, Décrets [divers]

• Océans (Loi)

Zones de protection marines d’Eastport, Règlement

• Océans (Loi)

Zone de protection marine des récifs d’éponges silicieuses du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte — Règlement

• Océans (Loi)

Zones de protection marine de Tarium Niryutait, Règlement

• Océans (Loi)

Zone de protection marine du banc de Sainte-Anne, zRèglement sur la

• Océans (Loi)

Zones de services de trafic maritime, Règlement

• Marine marchande du Canada (Loi de 2001)