La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 2 : Index

Le 17 janvier 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Ministre d’État (Chambre des communes) auprès du leader du gouvernement à la Chambre des communes afin qu’il lui prête son concours — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2024-3
  17/01/24
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-1
  09/01/24