La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 3 : Index

Le 31 janvier 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Élection du conseil de bandes indiennes (Brokenhead Ojibway Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2024-3
  16/01/24
• Forme des titres royaux pour le Canada — Proclamation fixant la
  Titres Royaux de 2023 (Loi sur les)
  TR/2024-4
  31/01/24
  nouveau
• Gestion financière des premières nations  — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2024-2
  15/01/24