Arrêté 2024-87-04-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-82
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 11
Enregistrement
DORS/2024-82 Le 9 mai 2024
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que la substance qui a été inscrite par le présent arrêté sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances visées par l’arrêté ci-après ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-87-04-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 8 mai 2024
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2024-87-04-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 67762-83-8 N-P
- 78213-16-8 N
- 167208-61-9 N-P
- 308336-53-0 N
- 905952-76-3 N-P
- 1417986-34-5 N-P
| 19707-5 N-P | Alcanepolyamine, polymérisée avec un polyisocyanato-1-méthylbenzène, séquencée avec un oxyde monobutylique de poly[oxy(alcanediyle)] et de poly[oxy(propane-1,3-diyle)] |
|---|---|
| 19708-6 N-P | Déchets plastiques de poly(téréphtalate d’éthylène), polymérisé avec le 2-(2-hydroxyéthoxy)éthanol, un alcane polysubstitué et la 2-benzofurane-1,3-dione |
| 19709-7 N-P | Huile de ricin, déshydratée, polymérisée avec l’éthane-1,2-diamine, l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, un 1,3,3-trialkylcarbomonocycle, substitué en position 1 et substitué en position 5 par un groupement méthylé, et l’oxyde de poly(éthane-1,2-diol), de 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et de méthyle |
| 19710-8 N | Acide benzène-1,4-dicarboxylique, polymérisé avec le 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, un acide alcanedioïque, l’α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)], la 2-benzofurane-1,3-dione, la 4-méthyl-1,3-dioxolan-2-one, le 2-(2-hydroxyéthoxy)éthanol et le propane-1,2,3-triol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-83, Arrêté 2024-112-04-01 modifiant la Liste intérieure.