Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Aviation royale canadienne) : DORS/2024-106

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 12

Enregistrement
DORS/2024-106 Le 27 mai 2024

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Aviation royale canadienne)

C.P. 2024-582 Le 24 mai 2024

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence aa} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1^{référence c} de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie et, centrée sur la partie inférieure de l’anneau extérieur, l’inscription « 2024 »,
  • (ii) au revers sont illustrés ou gravés, selon le cas :
    • (A) sur la partie centrale — colorée en bleu — de la pièce, au centre de la partie supérieure, la cocarde bleue, blanche et rouge de l’Aviation royale canadienne (l’ARC); sous la cocarde, un CC-130H Hercules gris et blanc en vol; sous l’aéronef, les dates « 1924 » et « 2024 » en rouge et blanc; et, sous ces inscriptions, une rangée de conifères blancs,
    • (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté gauche de l’anneau, quatre différents aéronefs de l’ARC vus de dessus; du côté droit de l’anneau, quatre autres aéronefs de l’ARC vus de dessus; en bas et à gauche de ces derniers, les initiales de l’artiste « PYF »; et sur la partie inférieure de l’anneau, deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle, avec l’inscription « 2 » entre ces marques de sécurité ainsi que les inscriptions « CANADA » et « DOLLARS », respectivement à gauche et à droite des marques de sécurité,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
• b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie et, centrée au bas de l’anneau extérieur, l’inscription « 2024 »,
  • (ii) au revers sont gravés :
    • (A) sur la partie centrale de la pièce, au centre de la partie supérieure, la cocarde de l’Aviation royale canadienne (l’ARC); sous la cocarde, un CC-130H Hercules en vol; sous l’aéronef, les dates « 1924 » et « 2024 »; et, sous ces inscriptions, une rangée de conifères,
    • (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté gauche de l’anneau, quatre différents aéronefs de l’ARC vus de dessus; du côté droit de l’anneau, quatre autres aéronefs de l’ARC vus de dessus; en bas et à gauche de ces derniers, les initiales de l’artiste « PYF »; et sur la partie inférieure de l’anneau, deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle, avec l’inscription « 2 » entre ces marques de sécurité ainsi que les inscriptions « CANADA » et « DOLLARS », respectivement à gauche et à droite des marques de sécurité,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ soulignant le 100^e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC). Les deux pièces de 2 $ ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

Contexte

Officiellement créée le 1^er avril 1924, l’ARC est la première force aérienne permanente à temps plein du Canada. En un siècle, elle a appuyé la défense du Canada, participé à des missions internationales de maintien de la paix et stimulé l’innovation aéronautique. De plus, l’ARC continue d’appuyer des opérations de recherche et sauvetage, ce qui fait d’elle une ressource vitale pour les personnes en situation de crise au Canada et dans les eaux environnantes. Elle a aussi apporté son soutien aux communautés nationales et internationales à la suite de catastrophes naturelles ou d’autres situations de crise.

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune des personnes habitant le Canada, ainsi que les valeurs et la culture qu’elles partagent. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent les personnes habitant le Canada face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.

Objectif

L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ soulignant le 100^e anniversaire de l’ARC. Les pièces permettront de sensibiliser la population à l’importance de l’ARC et au rôle historique qu’elle a joué et qu’elle continue de jouer au nom du pays.

Description

Les deux pièces de 2 $ présentent le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif montre la cocarde de l’ARC, un CC-130H Hercules volant au-dessus d’une forêt de conifères ainsi que les dates « 1924 » et « 2024 », qui marquent le centenaire de l’organisation. Sur l’anneau extérieur figurent huit autres avions ayant joué un rôle essentiel au soutien de l’ARC et de son personnel.

Élaboration de la réglementation

Consultation

La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2024 de la Monnaie a commencé à la fin de 2022.

Une étude de marché quantitative a été menée du 26 mai au 16 juin 2023 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 3 100 personnes âgées de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 97 % des personnes interrogées, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.

De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement l’ARC ainsi que des organisations qui sont touchées par cette commémoration du centenaire de l’ARC (ou qui s’y intéressent). Toutes les parties prenantes ont donné leur appui aux pièces.

Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueront le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

La proposition ne devrait pas avoir d’incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Choix de l’instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

La Monnaie engagera certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres parties prenantes.

Ces pièces aideront les personnes habitant le Canada à découvrir la mission historique et actuelle de l’ARC en mettant en lumière les rôles essentiels qu’elle a joués dans le passé et qu’elle continue de jouer aujourd’hui.

Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage sera réservée aux échanges publics de pièces.

Lentille des petites entreprises

L’analyse menée dans le cadre de la lentille des petites entreprises a conclu que le décret n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus

Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les grands jalons de l’avancement des droits de genre au pays, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation du décret, la Monnaie donnera un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité multimédias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613‑993‑1732
Télécopieur : 613‑990‑4665
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