Index codifié des textes réglementaires – Le 30 juin 2024

Introduction

L'index codifié des textes réglementaires a été créé afin de fournir plus de renseignements et ainsi réduire la recherche.

Si vous trouvez des erreurs, vous êtes encouragés à nous en faire part afin que nous puissions apporter les corrections. Vous nous aiderez ainsi à produire un index plus précis et plus utile.

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Coordonnateur
Service au public et conservation
Bureau du Conseil privé
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks, Pièce 811
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Courrier électronique : cindex@pco-bcp.gc.ca

Sommaire

Section I – Tableau des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents

Liste alphabétique des titres des règlements, des textes réglementaires (autres que les règlements) et d’autres documents, ainsi que les titres des lois en vertu desquelles ils ont été établis.

Section II – Tableau des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents, regroupés selon les titres de loi

Liste alphabétique des lois du Canada sous lesquelles sont inscrits, en ordre alphabétique, les règlements, les textes réglementaires (autres que les règlements) et les autres documents en vertu desquelles ils ont été établis.

La liste comprend également, sous les lois du Canada en vertu desquelles ils ont été établis, les règlements soustraits à l’enregistrement et à la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.