La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 16 : Index
Le 31 juillet 2024
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Certains droits ou frais relatifs à la délivrance de documents de remplacement (incendies forestiers ou de brousse en 2024) — Décret de remise de
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2024-36
31/07/24 - Délégation de l’honorable Steven Garrett MacKinnon et à celle de l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan et déléguant l’honorable Steven Garrett MacKinnon auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social afin de lui prêter son concours — Décret mettant fin à la
Départements et ministres d’État (Loi sur les)
TR/2024-37
31/07/24
nouveau - Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
Pêches (Loi sur les)
DORS/2024-162
19/07/24 - Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur les
Grains du Canada (Loi sur les)
DORS/2024-160
12/07/24 - Liste intérieure — Arrêté 2024-87-23-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2024-161
15/07/24