La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 20 : Index
Le 25 septembre 2024
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing — Règlement modifiant le Règlement
sur les
Armes à feu (Loi sur les)
DORS/2024-176
10/09/24 - Décret fixant au 1er octobre 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu)
Lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (Loi modifiant certaines)
TR/2024-42
25/09/24 - Liste des formulants et des contaminants de produits
antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en
matière de santé ou d’environnement — Décret modifiant la
Produits antiparasitaires (Loi sur les)
TR/2024-44
25/09/24 - Liste intérieure — Arrêté 2024-66-07-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2024-173
05/09/24 - Liste intérieure — Arrêté 2024-87-07-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2024-174
05/09/24 - Pension de retraite des Forces canadiennes — Règlement modifiant
le Règlement sur la
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi sur la)
DORS/2024-175
10/09/24 - « Semaine de prévention des incendies » — Proclamation désignant la
Autorité autre que statutaire
TR/2024-43
25/09/24
nouveau