La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 21 : Index

Le 9 octobre 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accès à l’information — Décret correctif visant l’annexe I de la Loi sur l’
  Accès à l’information (Loi sur l’)
  DORS/2024-184
  20/09/24
• Décret fixant au 1^er décembre 2024 la date d’entrée en vigueur pour la Colombie-Britannique de l’article 22.1 de la Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
  Divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur le)
  TR/2024-46
  10/09/24
• Décret fixant au 1^er octobre 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (Loi modifiant la Loi sur le)
  TR/2024-45
  10/09/24
• Dispositifs émettant des radiations (appareils à laser) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Dispositifs émettant des radiations (Loi sur les)
  DORS/2024-196
  27/09/24
• Élection du conseil de bandes indiennes (Kinonjeoshtegon First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2024-192
  23/09/24
• Élection du conseil de bandes indiennes (Pasqua First Nation #79) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2024-188
  23/09/24
• Élection du conseil de bandes indiennes (Sunchild First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2024-190
  23/09/24
• Élections au sein de premières nations (Kinonjeoshtegon First Nation) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2024-193
  23/09/24
• Élections au sein de premières nations (Pasqua First Nation #79) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2024-189
  23/09/24
• Élections au sein de premières nations (Sunchild First Nation) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2024-191
  23/09/24
• Extension n^o 1 (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret correctif visant le Décret d’
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2024-186
  20/09/24
• Gestion des finances publiques — Décret modifiant l’annexe V de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2024-182
  20/09/24
• Habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2024-195
  25/09/24
  nouveau
• Loyers et les redevances (parc national Jasper du Canada) — Décret de remise concernant les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-47
  10/09/24
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-179
  17/09/24
• Mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-178
  17/09/24
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-177
  17/09/24
• Poids et mesures — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Poids et mesures (Loi sur les)
  DORS/2024-183
  20/09/24
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-194
  24/09/24
• Protection des renseignements personnels — Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur la
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2024-185
  20/09/24
• Renseignements et la gestion des délais — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Évaluation d’impact (Loi sur l’)
  DORS/2024-180
  18/09/24
• Surtaxe à la Chine (2024) — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2024-187
  20/09/24
  nouveau
• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi sur le)
  DORS/2024-181
  20/09/24