Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 24 mars 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2025-10
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, édition spéciale numéro 1
Enregistrement
TR/2025-10 Le 6 janvier 2025
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 24 mars 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Mary May Simon
[S.L.]
Canada
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
La sous-procureure générale par intérim
Samantha Maislin Dickson
Grand sceau du Canada
À Nos bien-aimés et fidèles sénateurs du Canada et aux députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,
SALUT :
Proclamation
Attendu que Notre Parlement du Canada a été prorogé au 24 mars 2025,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa, le lundi, vingt-quatrième jour de mars 2025, à quatorze heures, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
Dans la ville d’Ottawa, le 6 janvier 2025, troisième année de Notre règne.
PAR ORDRE,
Le sous-registraire général du Canada
Philip Jennings
DIEU SAUVE LE ROI