Proclamation prorogeant le Parlement au 24 mars 2025 : TR/2025-9

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, édition spéciale numéro 1

Enregistrement
TR/2025-9 Le 6 janvier 2025

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation prorogeant le Parlement au 24 mars 2025

Mary May Simon

[S.L.]

Canada

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

La sous-procureure générale par intérim
Samantha Maislin Dickson

Grand sceau du Canada

À Nos bien-aimés et fidèles sénateurs du Canada et aux députés élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous avons jugé à propos de proroger le présent Parlement du Canada;

Attendu que l’ajournement du Sénat et de la Chambre des communes rend impossible d’annoncer cette prorogation aux deux chambres,

Sachez que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et prorogeons par les présentes la législature du Canada à lundi, le vingt-quatrième jour de mars 2025.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

Dans la ville d’Ottawa, le 6 janvier 2025, troisième année de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Philip Jennings