• Consultations en cours dans la Gazette du Canada
• Consultations du gouvernement du Canada

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 27 février 2010 au 28 avril 2010)
Personne-ressource : Mark Burgham

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 27 février 2010 au 13 mai 2010)
Personne-ressource : Chad Tibbo

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les revêtements
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 27 février 2010 au 13 mai 2010)
Personne-ressource : Chad Tibbo

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 27 février 2010 au 29 mars 2010)
Personne-ressource : Robert Turner

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 27 février 2010 au 13 mai 2010)
Personne-ressource : Denis Brault

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 février 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 6 février 2010 au 22 avril 2010)
Personne-ressource : Luc Mougeot

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