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Consultations

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juin 2013)
Personne-ressource : Caroline Riverin Beaulieu

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juin 2013)
Personne-ressource : Fraser Fowler

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 17 juillet 2013)
Personne-ressource : Leif Stephanson ou Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juin 2013)
Personne-ressource : Linda Porebski et Yves Bourassa

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : Laurent Pellerin et Marc Chamaillard

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : Décret sur le grain de l'Ontario
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : Laurent Pellerin et Marc Chamaillard

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : Décret sur l'alpiste des Canaries de la Saskatchewan
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : Laurent Pellerin et Marc Chamaillard

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : Laurent Pellerin et Marc Chamaillard

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : Décret sur la moutarde de la Saskatchewan
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : Laurent Pellerin et Marc Chamaillard

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : Décret sur les céréales d'hiver de la Saskatchewan
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : Laurent Pellerin et Marc Chamaillard

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : Wendy Nixon

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juin 2013)
Personne-ressource : Dave Campbell

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 20 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 20 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — John McCauley, CMA

Ministère des Finances et ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 23 mars 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 22 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Section des finances internationales

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement sur les semences
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 9 mars 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 23 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Michael Scheffel

Vous pouvez accéder à d’autres pages de consultation par l’entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.

Date de modification : 2013-05-17

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