Commentaires sur les règlements projetés dans la Gazette du Canada

Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les médicaments que vous achetez? Faites-vous entendre! Participez au processus réglementaire du Canada en formulant des commentaires sur les règlements actuellement projetés dans la Gazette du Canada.

Fonctionnement

Les ministères et les organismes fédéraux donnent la possibilité aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’à tous les Canadiens, d’examiner les règlements projetés et de présenter leurs observations avant que ceux-ci ne soient adoptés.

Les règlements projetés sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une fois adoptés, ils sont publiés dans la Partie II.

Vous pouvez en apprendre davantage sur cette étape de consultation en vous référant à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Soumettre des commentaires sur les règlements projetés

Cette liste de règlements projetés commence par les règlements les plus récents. Passez en revue le résumé de l’étude d’impact de la réglementation et le texte réglementaire projeté. Communiquez vos commentaires à la personne indiquée avant la date d’échéance.

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

  • Publié samedi le 25 janvier 2020
  • Période de consultation de 30 jours (jusqu'au 24 février 2020)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

  • Publié samedi le 11 janvier 2020
  • Période de consultation de 30 jours (jusqu'au 10 février 2020)

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

  • Publié samedi le 4 janvier 2020
  • Période de consultation de 30 jours (jusqu'au 3 février 2020)

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