Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 mars 2015)
Personne-ressource : Himmat Shinhat

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 mars 2015)
Personne-ressource : Matt de Vlieger

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 mars 2015)
Personne-ressource : Chris Doiron ou Yves Bourassa

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d'assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 mars 2015)
Personne-ressource : Glenn Campbell

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement sur la transformation de société mutuelles d'assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 mars 2015)
Personne-ressource : Glenn Campbell

Conseil national des produits agricoles
Règlement projeté : Proclamation modifiant la Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 mars 2015)
Personne-ressource : Marc Chamaillard ou Pierre Bigras

Administration de pilotage des Laurentides
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 23 mars 2015)
Personne-ressource : Fulvio Fracassi

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les élections au sein de premières nations
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 7 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 9 mars 2015)
Personne-ressource : Marc Boivin

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Règlement projeté : Règles modifiant les Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 7 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 9 mars 2015)
Personne-ressource : François Choquette

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 207, 208, 209, 301.1, 301.2, 1106, 1201 et 1202)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 7 février 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 23 avril 2015)
Personne-ressource : Kyle Buchanan

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