Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement administratif no 2 de l'Association canadienne des paiements — finances
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 septembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 3 octobre 2016)
Personne-ressource : Deborah Wilson

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif no 3 de l'Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 septembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 3 octobre 2016)
Personne-ressource : Deborah Wilson

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 août 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 26 septembre 2016)
Personne-ressource : Julie Stewart

Vous pouvez accéder à d'autres pages de consultation par l'entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.