Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1 août 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 30 septembre 2015)
Personne-ressource : Greg Carreau

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 8 octobre 2015)
Personne-ressource : Megan Fairfull

Ministère des Transports
Règlement projeté : Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 23 septembre 2015)
Personne-ressource : Joseph Szwalek

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 23 septembre 2015)
Personne-ressource : Joseph Szwalek

Ministère des Transports
Règlement projeté : Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 16 septembre 2015)
Personne-ressource : Joseph Szwalek

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 16 septembre 2015)
Personne-ressource : Joseph Szwalek

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Rosser Lloyd

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Grégoire Crevier

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Grégoire Crevier

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Grégoire Crevier

Ministère de l'Emploi et du Développement social, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère des Ressources naturelles et ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Doris Berthiaume

Ministère des Ressources naturelles et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'opérations pétrolières au Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Ressources naturelles et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Ressources naturelles et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Ressources naturelles et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les exigences financières en matière d'opérations pétrolières au Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Ressources naturelles et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les exigences financières en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Ressources naturelles et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les exigences financières en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Daniel Morin

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (consultations — travaux d'aérodrome)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 août 2015)
Personne-ressource : Chef

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 3 août 2015)
Personne-ressource : Carl Brown, Ph. D.

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2015)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 2 septembre 2015)
Personne-ressource : Lisa Pezzack

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (pénuries et discontinuation de la vente de drogues)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 20 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 3 septembre 2015)
Personne-ressource : Linda Rheaume

Agence de la santé publique du Canada
Règlement projeté : Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 20 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 3 septembre 2015)
Personne-ressource : Sara Strawczynski

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 13 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 27 août 2015)
Personne-ressource : Dana Wang

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 5 août 2015)
Personne-ressource : Lucie Desforges

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