Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Administration de pilotage de l'Atlantique
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 2 janvier 2017)
Personne-ressource : Capitaine Sean Griffiths

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 février 2017)
Personne-ressource : Dr Cornelius F. Kiley

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les bijoux pour enfants
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 février 2017)
Personne-ressource : Sarah Sheffield

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 février 2017)
Personne-ressource : Sarah Sheffield

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 9 février 2017)
Personne-ressource : Nathalie Morin et Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 25 janvier 2017)
Personne-ressource : Nathalie Morin et Yves Bourassa

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l'harmonisation internationale)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 25 janvier 2017)
Personne-ressource : Geneviève Sansoucy

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 5 décembre 2016)
Personne-ressource : David Beal

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 19 janvier 2017)
Personne-ressource : Brenda Tang et Mary Ellen Perkin

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 19 janvier 2017)
Personne-ressource : Lucie Desforges et Yves Bourassa

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale
Règlement projeté : Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 4 janvier 2017)
Personne-ressource : Andrew Baumberg

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 19 janvier 2017)
Personne-ressource : M. Mathew Cook

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 29 octobre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 12 janvier 2017)
Personne-ressource : Anthony Jaz

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement sur les urgences environnementales (2016)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 octobre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 7 décembre 2016)
Personne-ressource : Lo Cheng et Yves Bourassa

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1 octobre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 15 décembre 2016)
Personne-ressource : Denis Brault

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