Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 juillet 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 90 jours (jusqu'au 3 octobre 2014)
Personne-ressource : Susan Archer

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 juillet 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 4 août 2014)
Personne-ressource : Susan Archer

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l'érable
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 11 septembre 2014)
Personne-ressource : Luc Rivard

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Règlement projeté : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2014)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 11 septembre 2014)
Personne-ressource : Brian Torrie

Ministère de l'Environnement
Règlement projeté : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon ne s'applique pas en Nouvelle-Écosse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 27 août 2014)
Personne-ressource : Madame Jennifer Kerr et Monsieur Yves Bourassa

Ministère de l'Environnement
Règlement projeté : Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ne s'applique pas au Yukon
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 28 juillet 2014)
Personne-ressource : James Arnott et Yves Bourassa

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et Agence des services frontaliers du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 45 jours (jusqu'au 5 août 2014)
Personne-ressource : Tina Matos

Agence de la santé publique du Canada
Règlement projeté : Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 4 septembre 2014)
Personne-ressource : Kirsten Mattison

Agence de la santé publique du Canada
Règlement projeté : Règlement abrogeant le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 4 septembre 2014)
Personne-ressource : Kirsten Mattison

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 21 juillet 2014)
Personne-ressource : Chef, Affaires réglementaires (AARBH)

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 7 juin 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 6 août 2014)
Personne-ressource : Matt Jones et Yves Bourassa

Agence de la santé publique du Canada
Règlement projeté : Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 mai 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 24 juillet 2014)
Personne-ressource : Sara Strawczynski

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