Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (aliments — divers sujets)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 13 décembre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 26 février 2015)
Personne-ressource : Dionne Saul-Hamilton

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 décembre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 5 janvier 2015)
Personne-ressource : Tracy Kerluke et Peter Ferguson

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1er novembre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 31 décembre 2014)
Personne-ressource : Wendy Nixon

Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement projeté : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 17 décembre 2014)
Personne-ressource : Sheila Salloum

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 1er janvier 2015)
Personne-ressource : Danielle Lozon

Vous pouvez accéder à d’autres pages de consultation par l’entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.