ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 52 — Le 29 décembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mise à jour des instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Laurent

Loi sur les corporations canadiennes

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Delage, Benoît)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés

Décisions

2012-683, 2012-685 et 2012-687

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés