Vol. 149, no 34 — Le 22 août 2015

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Caillebotis en acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu’il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration no RR-2015-001) rendues le 19 avril 2011, dans le cadre de l’enquête no NQ-2010-002, concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier au carbone et de caillebotis en alliage d’acier, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu’ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (les marchandises en question). À moins que les conclusions ne soient prorogées au terme de ce réexamen relatif à l’expiration, celles-ci expireront le 18 avril 2016.

Lors du présent réexamen relatif à l’expiration, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit déterminer si l’expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question. Si l’ASFC détermine que l’expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement, le Tribunal effectuera alors un réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage. L’ASFC doit rendre ses décisions dans les 120 jours après avoir reçu l’avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l’expiration, soit au plus tard le 10 décembre 2015. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 18 avril 2016 et son exposé des motifs au plus tard le 3 mai 2016.

Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 29 décembre 2015. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 29 décembre 2015.

Le calendrier du présent réexamen relatif à l’expiration se trouve à l’adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr.

Le Tribunal tiendra une audience publique dans le cadre du présent réexamen relatif à l’expiration dans sa salle d’audience no 1, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 7 mars 2016, à 9 h 30, afin d’entendre les témoignages des parties intéressées.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, soit une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, soit un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant la partie du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal doivent être envoyés au Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant le présent réexamen relatif à l’expiration, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier du réexamen relatif à l’expiration » annexés à l’avis d’ouverture de réexamen relatif à l’expiration disponible sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/fr/dumping-et-subventionnement/reexamens-relatifs-lexpiration-article-7603/avis-et-calendriers.

Ottawa, le 12 août 2015

[34-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 7 août et le 13 août 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
OUTtv Network Inc. 2015-0820-2 OUTtv L’ensemble du Canada   11 septembre 2015
Bell Canada 2015-0834-2 THT Comedy L’ensemble du Canada   8 septembre 2015

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
YTV Canada, Inc. Divers services L’ensemble du Canada   6 août 2015
4537459 Canada Inc. Divers services L’ensemble du Canada   6 août 2015
3924181 Canada Inc. Divers services L’ensemble du Canada   6 août 2015
Corus Entertainment Inc. (4 décisions) Divers services L’ensemble du Canada   6 août 2015

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2015-366 11 août 2015 Gatineau Québec 10 septembre 2015

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-365 10 août 2015 Vista Radio Ltd. CJCS Stratford Ontario
2015-367 11 août 2015 L.A. Radio Group Inc. CKIK-FM Red Deer Alberta
2015-371 13 août 2015 AEBC Internet Corp. et Hastings Cable Vision Limited EDR terrestres Diverses localités en Ontario et au Québec  
2015-372 13 août 2015 CKPM-FM Radio Ltd. CKPM-FM Port Moody Colombie-Britannique
2015-373 13 août 2015 Ethnic Channels Group Limited Big Magic International Canada Toronto Ontario
2015-375 14 août 2015 Golden West Broadcasting Ltd. CHOO-FM Drumheller Alberta

[34-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

TransCanada Energy Sales Ltd.

TransCanada Energy Sales Ltd. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 14 août 2015 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 5 000 000 MWh par année d’énergie garantie et 5 000 000 MWh par année d’énergie interruptible pendant une période de 10 ans commençant le 15 novembre 2015.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au 450 First Street SW, Calgary (Alberta) T2P 5H1, 403-920-5584 (téléphone), 403-920-2340 (télécopieur), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est possible de consulter une copie de la demande sur rendez-vous pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 517 Tenth Avenue SW, 2e étage, Calgary (Alberta) T2R 0A8. Pour prendre rendez-vous, prière de composer le 1-800-899-1265. La demande est aussi disponible en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 517 Tenth Avenue SW, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 21 septembre 2015.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 6 octobre 2015.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

[34-1-o]

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LA PROTECTION DES PHARES PATRIMONIAUX

Liste des phares considérés pour une désignation comme phares patrimoniaux

En vertu de l’article 9 de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, la ministre de l’Environnement, en tant que ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, donne avis de la liste des phares dont elle a considéré la désignation comme phares patrimoniaux et y indique s’ils ont été désignés le 29 mai 2015 ou avant cette date.

Conformément à l’article 6, aux alinéas 7(2)a) et b) et à l’article 11 de la Loi, la ministre a considéré la désignation de tous les phares à l’égard desquels elle a reçu une pétition valide et a déterminé ceux qui doivent être désignés comme phares patrimoniaux.

Toute demande de renseignements au sujet de cette liste de phares doit être adressée au Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, Parcs Canada, Direction des désignations et des programmes patrimoniaux, 30, rue Victoria, 3e étage (PC-03-M), Gatineau (Québec) J8X 0B3, 1-855-283-8730 (téléphone), 819-420-9260 (télécopieur), hsmbc-clmhc@pc.gc.ca (courriel).

La ministre de l’Environnement et
ministre responsable de Parcs Canada

L’HONORABLE LEONA AGLUKKAQ

Name of lighthouse /
Nom du phare
Province Decision of the Minister of the Environment Décision de la ministre de l’Environnement
Active Pass British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Boat Bluff British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Cape Beale British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Cape Mudge British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Carmanah Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Dryad Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
East Point (Saturna Island) /
East Point (île Saturna)
British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Egg Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Entrance Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Estevan Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Fisgard British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Green Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Langara Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
McInnes Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Merry Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Nootka British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Pachena Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Pulteney Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Sheringham Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Trial Islands British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Triple Islands British Columbia /
Colombie-Britannique
Designated Désigné
Cape Jourimain New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Designated Désigné
Machias Seal Island New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Designated Désigné
Belle Isle South End Lower /
Belle Isle, extrémité Sud (inférieure)
Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Cape Anguille Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Cape Race Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Cape Ray Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Cape Spear (old) /
Cape Spear (ancien)
Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Cape St. Mary’s Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Fort Amherst Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Green Island (Catalina) Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Long Point (Twillingate) Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
New Férolle Peninsula Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Point Amour Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Designated Désigné
Bear River Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Boar’s Head Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Cape George Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Coldspring Head Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Neil’s Harbour Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Pictou Island South /
Pictou Island, feu Sud
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Port Mouton Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Prim Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Queensport Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Schafner Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
St. Paul Island Southwest /
St. Paul Island, pointe Sud-ouest
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Terence Bay Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Victoria Beach Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Wallace Harbour Sector /
Wallace Harbour, feu à secteurs
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Designated Désigné
Bois Blanc Island Ontario Designated Désigné
Flowerpot Island Ontario Designated Désigné
Lamb Island Ontario Designated Désigné
McNab Point Ontario Designated Désigné
Mohawk Island Ontario Designated Désigné
Point Clark Ontario Designated Désigné
Port Dover West Pier /
Port Dover, jetée Ouest
Ontario Designated Désigné
Prince Edward Point Ontario Designated Désigné
Saugeen River Front Range /
Saugeen River, alignement antérieur
Ontario Designated Désigné
Saugeen River Rear Range /
Saugeen River, alignement postérieur
Ontario Designated Désigné
Scotch Bonnet Island Ontario Designated Désigné
Walpole Island Lower A32 /
Walpole Island, feu aval A32
Ontario Designated Désigné
Walpole Island Upper A34 /
Walpole Island, feu amont A34
Ontario Designated Désigné
Windmill Point Ontario Designated Désigné
Brighton Beach Front Range /
Brighton Beach, alignement antérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Designated Désigné
Cape Bear Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Designated Désigné
Cape Tryon Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Designated Désigné
Covehead Harbour Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Designated Désigné
Northport Rear Range /
Northport, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Designated Désigné
Panmure Head Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Designated Désigné
Point Prim Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Designated Désigné
Île aux Perroquets Quebec /
Québec
Designated Désigné
Île-du-Havre-aux-Maisons Quebec /
Québec
Designated Désigné
Île du Pot à l’Eau-de-Vie Quebec /
Québec
Designated Désigné
Pilier de Pierre Quebec /
Québec
Designated Désigné
Pointe-au-Père Quebec /
Québec
Designated Désigné
Addenbroke Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Amphitrite Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Ballenas Islands British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Bonilla Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Cape Scott British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Chatham Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Chrome Island Range /
Chrome Island, alignement
British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Discovery Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Ivory Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Lennard Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Lucy Islands British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Pine Island British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Point Atkinson British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Porlier Pass Rear Range /
Porlier Pass, alignement postérieur
British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Portlock Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Quatsino (Kains Island) British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Race Rocks British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Sand Heads British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Scarlett Point British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Sisters Islets British Columbia /
Colombie-Britannique
Not designated Pas désigné
Gull Harbour (new) /
Gull Harbour (nouveau)
Manitoba Not designated Pas désigné
Gull Harbour (old) /
Gull Harbour (ancien)
Manitoba Not designated Pas désigné
Bayswater New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Belyeas Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Big Shippegan New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Buctouche Bar New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Caissie Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Cape Spencer New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Cape Tormentine Outer Wharf /
Cape Tormentine, quai extérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Cocagne Front Range /
Cocagne, alignement antérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Dixon Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Gagetown New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Gannet Rock New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Inch Arran Point Front Range /
Inch Arran Point, alignement antérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Indian Point Front Range /
Indian Point, alignement antérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Indian Point Rear Range /
Indian Point, alignement postérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Leonardville New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Lighthouse Point (Drews Head) New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Long Eddy Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Long Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
McColgan Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Miscou Island New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Oak Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Partridge Island New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Pea Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Point Escuminac New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Pointe à Jérôme Front Range /
Pointe à Jérôme, alignement antérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Pointe-du-Chêne Front Range /
Pointe-du-Chêne, alignement antérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Pointe-du-Chêne Rear Range /
Pointe-du-Chêne, alignement postérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Pointe-Sapin Rear Range /
Pointe-Sapin, alignement postérieur
New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Quaco New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Richibucto Head New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Sand Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Southwest Wolf Island New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Swift Point New Brunswick /
Nouveau-Brunswick
Not designated Pas désigné
Bell Island Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Belle Isle North End /
Belle Isle, extrémité Nord
Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Belle Isle South End (Upper) /
Belle Isle, extrémité Sud (supérieure)
Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Bull Head (Bay Bulls) Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Cape Bauld Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Cape Pine Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Cape Spear (new) /
Cape Spear (nouveau)
Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Channel Head Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Ferryland Head Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Grand Bank Wharf Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Gull Island (Cape St. John) Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Heart’s Content Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
King’s Cove Head Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Lobster Cove Head (Bonne Bay) Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Pointe Riche Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Random Head Harbour Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Rocky Point Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
West Point Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Woody Point Newfoundland and Labrador /
Terre-Neuve-et-Labrador
Not designated Pas désigné
Baccaro Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Battery Point Breakwater /
Battery Point, brise-lames
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Beaver Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Bettys Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Black Rock Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Brier Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cameron Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Canso Front Range /
Canso, alignement antérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Canso Rear Range /
Canso, alignement postérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cape d’Or Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cape George (Bras d’Or Lake) Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cape Negro Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cape Roseway Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cape Sable Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cape Sharp Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cape St. Mary’s Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Caribou Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Carter Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Caveau Point Front Range /
Caveau Point, alignement antérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Caveau Point Rear Range /
Caveau Point, alignement postérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Chebucto Head Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Coffin Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Country Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cranberry Islands Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Cross Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Devils Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
East Ironbound Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Enragée Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Flint Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Gabarus Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Gillis Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Grand Passage Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Grandique Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Great Bras d’Or Front Range /
Great Bras d’Or, alignement antérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Great Bras d’Or Rear Range /
Great Bras d’Or, alignement postérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Green Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Guyon Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Halifax Harbour Inner Range /
Halifax Harbour, alignement intérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Horton Bluff Front Range /
Horton Bluff, alignement antérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Indian Harbour Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Isaacs Harbour Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Jerome Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Jerseyman Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Kaulbach Island Front Range /
Kaulbach Island, alignement antérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Kaulbach Island Rear Range /
Kaulbach Island, alignement postérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Liscomb Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Lockeport (Gull Rock) Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Louisbourg Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Low Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Marache Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Margaree Harbour Front Range /
Margaree Harbour, alignement antérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Margaree Harbour Rear Range /
Margaree Harbour, alignement postérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Margaretsville Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Maugher Beach Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Mosher Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Outer Island (Bon Portage) Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Parrsboro Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Peggy’s Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Pennant Harbour Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Peter Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Pomquet Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Port Bickerton Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Pugwash Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Sable Island East End Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Sambro Harbour (Bull Point) Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Sambro Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Scatarie Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Seal Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Sheet Harbour Passage Front Range /
Sheet Harbour Passage, alignement antérieur
Nova Scotia /

Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Sheet Harbour Passage Rear Range /
Sheet Harbour Passage, alignement postérieur
Nova Scotia /

Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Spry Bay Sector /
Spry Bay, feu à secteurs
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
St. Paul Island North Point Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Stoddart Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Sydney Front Range /
Sydney, alignement antérieur
Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
The Salvages Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Tusket River Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Western Head Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
White Head Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Whitehead Island Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Woods Harbour Nova Scotia /
Nouvelle-Écosse
Not designated Pas désigné
Angus Island Ontario Not designated Pas désigné
Badgeley Island Ontario Not designated Pas désigné
Battle Island Ontario Not designated Pas désigné
Brebeuf Island /
Brébeuf — alignement
Ontario Not designated Pas désigné
Burlington Canal Main Ontario Not designated Pas désigné
Burlington Canal North Pier Inner /
Burlington, jetée Nord — Feu intérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Burlington Canal South Pier Outer /
Burlington, jetée Sud — Feu extérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Bustard Rocks Front Range /
Bustard Rocks, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Bustard Rocks Northeast Front Range /
Bustard Rocks, alignement antérieur Nord-est
Ontario Not designated Pas désigné
Bustard Rocks Rear Range /
Bustard Rocks, alignement postérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Byng Inlet Front Range /
Byng Inlet, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Byng Inlet Rear Range /
Byng Inlet, alignement postérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Cabot Head Ontario Not designated Pas désigné
Cape Croker Ontario Not designated Pas désigné
Caribou Island Ontario Not designated Pas désigné
Chantry Island Ontario Not designated Pas désigné
Christian Island Ontario Not designated Pas désigné
Cove Island Ontario Not designated Pas désigné
Davieaux Island Ontario Not designated Pas désigné
False Duck Island Ontario Not designated Pas désigné
Gereaux Island Ontario Not designated Pas désigné
Gore Bay (Janet Head) Ontario Not designated Pas désigné
Great Duck Island Ontario Not designated Pas désigné
Griffith Island Ontario Not designated Pas désigné
Gros Cap Reefs Ontario Not designated Pas désigné
Hope Island Ontario Not designated Pas désigné
Île Parisienne Ontario Not designated Pas désigné
Jones Island Front Range /
Jones Island, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Jones Island Rear Range /
Jones Island, alignement postérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Kagawong Ontario Not designated Pas désigné
Killarney East /
Killarney, feu Est
Ontario Not designated Pas désigné
Killarney Northwest /
Killarney, feu Nord-ouest
Ontario Not designated Pas désigné
Killbear Point Ontario Not designated Pas désigné
Knapp Point Ontario Not designated Pas désigné
Lighthouse Point (Big Tub) Ontario Not designated Pas désigné
Lighthouse Shoal Ontario Not designated Pas désigné
Lonely Island Ontario Not designated Pas désigné
Long Point Ontario Not designated Pas désigné
Main Duck Island Ontario Not designated Pas désigné
Manitowaning Ontario Not designated Pas désigné
Michipicoten Island Ontario Not designated Pas désigné
Midland Point Front Range /
Midland Point, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Midland Point Rear Range /
Midland Point, alignement postérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Mississagi Strait Ontario Not designated Pas désigné
Nine Mile Point Ontario Not designated Pas désigné
Nottawasaga Island Ontario Not designated Pas désigné
Otter Island Ontario Not designated Pas désigné
Point Petre Ontario Not designated Pas désigné
Point Porphyry Ontario Not designated Pas désigné
Pointe au Baril Front Range /
Pointe au Baril, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Pointe au Baril Rear Range /
Pointe au Baril, alignement postérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Port Colborne Inner /
Port Colborne, feu intérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Port Colborne Outer /
Port Colborne, feu extérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Port Dalhousie Ontario Not designated Pas désigné
Port Stanley Breakwater Ontario Not designated Pas désigné
Red Rock Ontario Not designated Pas désigné
Sand Point Ontario Not designated Pas désigné
Shaganash Island Ontario Not designated Pas désigné
Shoal Island Ontario Not designated Pas désigné
Slate Island Ontario Not designated Pas désigné
Snug Harbour Front Range /
Snug Harbour, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Snug Harbour Rear Range /
Snug Harbour, alignement postérieur
Ontario Not designated Pas désigné
South Baymouth Front Range /
South Baymouth, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
South Baymouth Rear Range /
South Baymouth, alignement postérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Southeast Shoal Ontario Not designated Pas désigné
Stokes Bay Front Range /
Stokes Bay, alignement antérieur
Ontario Not designated Pas désigné
Strawberry Island Ontario Not designated Pas désigné
Thunder Bay Main /
Thunder Bay, feu principal
Ontario Not designated Pas désigné
Trowbridge Island Ontario Not designated Pas désigné
West Sister Rock Ontario Not designated Pas désigné
Western Islands Ontario Not designated Pas désigné
Wolfe Island Ontario Not designated Pas désigné
Annandale Rear Range /
Annandale, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Blockhouse Point Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Brighton Beach Rear Range /
Brighton Beach, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Cape Egmont Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Haszard Point Front Range /
Haszard Point, alignement antérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Haszard Point Rear Range /
Haszard Point, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Howards Cove Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Indian Head Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Leards Rear Range /
Leards, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Malpeque Outer Front Range /
Malpeque, alignement antérieur extérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Malpeque Outer Rear Range /
Malpeque, alignement postérieur extérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Murray Harbour Front Range /
Murray Harbour, alignement antérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Murray Harbour Rear Range /
Murray Harbour, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
New London Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
North Cape Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
North Rustico Harbour Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Port Borden Pier /
Port Borden, jetée
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Seacow Head Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Shipwreck Point Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
St. Peters Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
St. Peters Island Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Summerside Outer Front Range /
Summerside Outer, alignement antérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Summerside Outer Rear Range /
Summerside Outer, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Summerside Rear Range /
Summerside, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Warren Cove Front Range /
Warren Cove, alignement antérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Wrights Front Range /
Wrights, alignement antérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Wrights Rear Range /
Wrights, alignement postérieur
Prince Edward Island /
Île-du-Prince-Édouard
Not designated Pas désigné
Cap au Saumon Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap-aux-Meules Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap-Chat Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap de Bon-Désir Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap de la Madeleine Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap de la Tête au Chien Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap-de-Rabast Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap d’Espoir Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap-des-Rosiers Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Cap Gaspé Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Île Bicquette Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Île Brion Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Île d’Entrée Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Île du Havre-Aubert Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Île Rouge Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Île Verte Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
La Martre Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Pointe-au-Beaudet Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Pointe de la Prairie Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Pointe du Sud-Ouest Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Pointe Mitis Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné
Port Daniel West /
Port Daniel Ouest
Quebec /
Québec
Not designated Pas désigné

[34-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Derrick, Trent Wayman)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Trent Wayman Derrick, chef d’équipe (PM-3), Direction générale de services aux citoyens, Service Canada, ministère de l’Emploi et du Développement social, Port Alberni (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat pendant la période électorale pour la circonscription électorale de Cariboo—Prince George (Colombie-Britannique), à l’élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 7 août 2015

La commissaire
SUSAN M. W. CARTWRIGHT

Le commissaire
D. G. J. TUCKER

La présidente par intérim
CHRISTINE DONOGHUE

[34-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Hodder, Colleen Frances)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Colleen Frances Hodder, agente financière (AS-2), Services d’ingénierie, 14e Escadre Greenwood, Base des Forces canadiennes Greenwood, ministère de la Défense nationale, Greenwood (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate pendant la période électorale pour la circonscription de Nova-Ouest (Nouvelle-Écosse), à l’élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.

Le 7 août 2015

La commissaire
SUSAN M. W. CARTWRIGHT

Le commissaire
D. G. J. TUCKER

La présidente par intérim
CHRISTINE DONOGHUE

[34-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Blanc, Yves)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Yves Blanc, chargé de projet (CO-2), Bâtiments, Centre de recherche de Varennes, CanmetÉNERGIE, ministère des Ressources naturelles, Varennes (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d’être choisi, et être, candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Municipalité de Sainte-Mélanie (Québec), à l’élection municipale partielle prévue pour le 1er novembre 2015.

Le 7 août 2015

La directrice générale intérimaire
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique

TANYA PERLMAN

[34-1-o]