Demande d'insertion pour la clientèle non fédérale

Instructions

  1. Après avoir rempli les champs obligatoires, cliquez sur le bouton « Imprimer » à la fin du formulaire.
  2. Dans la fenêtre contextuelle suivante, cliquez sur le menu déroulant nommé « Destination » ou « Imprimante » et sélectionnez l'option « Enregistrer au format PDF » ou « Enregistre au format PDF ».
  3. Cliquez sur le bouton « Enregistrer » en bas de la fenêtre.
  4. La fenêtre « Enregistrer sous » apparaît, vous permettant de nommer le fichier et de choisir la destination d’enregistrement sur votre appareil.
  5. Soumettez vos demandes par courriel à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
  6. Avis classifiés secrets : si vous avez un document classifié secret à publier, envoyez un courriel à ce sujet (sans y inclure le contenu secret) à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section 1 - Renseignements sur le client

Type de l’organisme demandeur (obligatoire)

Section 2 - Avis

Nota

Veuillez communiquer avec nous si vous n'avez pas reçu d'appel de confirmation de notre part le lundi de la semaine de la publication anticipée de votre avis.

Section 3 - Coordonnées pour la facturation

Avez-vous besoin d'une déclaration sous serment?
Combien de fois votre avis doit-il être publié? (obligatoire)

Section 4 - À l'usage de la direction de la Gazette du Canada

PWGSC-TPSGC 490 (2019-11)

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