Vol. 145, no 1 — Le 1er janvier 2011

ARCHIVÉ — AVIS DU GOUVERNEMENT

BANQUE DU CANADA

MODIFICATION AU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF No 18)

CERTIFICAT

Je, W. John Jussup, avocat général et secrétaire général de la Banque du Canada, certifie que, conformément au paragraphe 15(2) de la Loi sur la Banque du Canada, la modification suivante au Règlement administratif no 18 de la Banque du Canada a été dûment approuvée par le Conseil d’administration de la Banque le 21 décembre 2010 et qu’elle n’a été ni amendée ni abrogée depuis cette date.

Ottawa, le 21 décembre 2010

L’avocat général et secrétaire général
W. JOHN JUSSUP

MODIFICATION AU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF No 18)

Attendu que le Conseil d’administration de la Banque du Canada a adopté, en vertu du paragraphe 15(2) de la Loi sur la Banque du Canada, le Règlement administratif no 18, instituant un régime de pension complémentaire dans l’intérêt de ses employés admissibles et des personnes à leur charge;

Et attendu que la Banque est habilitée à modifier ses règlements administratifs;

Il est décidé que la modification indiquée ci-après est apportée aux Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no 18) et qu’elle entrera en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada :

Le remplacement, au paragraphe 14.1 du Règlement administratif no 18, de la définition actuelle de « salaire en vertu du PAAS » par la suivante :

« Salaire en vertu du PAAS » s’entend, pour un adhérent au cours d’un exercice en particulier, du salaire cible du niveau de poste de l’adhérent, tel que ce salaire cible est défini dans les échelles salariales applicables de la Banque, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, en vigueur à une date au cours de l’exercice en question déterminée conformément au PAAS.

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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Alper, Howard

2010-1531

Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation

 

Président — temps partiel

 

Andrew, Judith Anne

2010-1570

Commission de l’assurance-emploi du Canada

 

Commissaire

 

Brunetta, Frank

2010-1524

Ombudsman de l’approvisionnement

 

Byers, Rick

2010-1544

PPP Canada Inc.

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Régime de pensions du Canada

 

Tribunal de révision

 

Membres

 

Bondar, Arthur Ronald — Sault Ste. Marie

2010-1541

Lawlor, Helen Margaret — St. John’s

2010-1542

Allard, Granville Martin — New Glasgow

2010-1543

Commission

 

Membres suppléants

 

Barclay, L’hon. Ronald L.

2010-1561

Del Frate, L’hon. Robert

2010-1566

Ferrier, L’hon. Lee K.

2010-1560

Grossi, L’hon. Peter Achilles

2010-1568

Karam, L’hon. Norman M.

2010-1564

Haliburton, L’hon. Charles Edward

2010-1565

Lane, L’hon. Gary

2010-1559

MacCallum, L’hon. Edward P.

2010-1567

MacDonald, L’hon. Kenneth Ross

2010-1562

Roberts, L’hon. Denis M.

2010-1563

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

 

Administrateurs du Conseil d’administration

 

Boudreau, Mark

2010-1545

Swyripa, Frances Ann

2010-1546

Castonguay, Marie-Josée

2010-1569

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

 

Membre à temps partiel

 

Crosbie, Michael John

2010-1552

Administration portuaire de St. John’s

 

Administrateur

 

Dion, Mario

2010-1614

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

 

Intérim du commissaire à l’intégrité du secteur public

 

Loi sur l’assurance-emploi

 

Présidents des conseils arbitraux

 

Manitoba

 

Sokolyk, Janice — Winnipeg

2010-1538

Ontario

 

Hurst, James Frederick — Belleville

2010-1536

Ormel, Donald — St. Catharines

2010-1537

Pappas, Takis — Toronto

2010-1540

Québec

 

Yufe, Alyssa — Montréal

2010-1539

Institut de la statistique des premières nations

 

Administratrices du conseil d’administration

 

Charles, Wanda

2010-1533

Whitecloud, Wendy

2010-1534

Forestell, L’hon. Maureen D.

2010-1599

Cour de justice du Nunavut

 

Juge adjoint

 

Gosselin, Daniel

2010-1547

Service administratif des tribunaux judiciaires

 

Administrateur en chef

 

Heming, Keith Ian Munro, c.r.

2010-1554

Commission nationale des libérations conditionnelles

 

Membre à temps partiel

 

Kluczewski, Chris Krzysztof

2010-1548

Commission portuaire d’Oshawa

 

Commissaire

 

McDonald, Laurel Erin

2010-1535

Office des ressources renouvelables

 

Membre

 

Monnin, L’hon. Marc M.

 

Gouvernement du Manitoba

 

Administrateur

 

Du 21 décembre au 29 décembre 2010

2010-1597

Du 9 février au 11 février 2011

2010-1605

Administration de pilotage du Pacifique

 

Membres

 

MacPherson, James Ian

2010-1549

Cunningham, Lorraine S.

2010-1550

Parker, David F. H.

2010-1551

Ridley Terminals Inc.

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Plunkett, Eva Alexis

2010-1555

Service canadien du renseignement de sécurité

 

Inspectrice générale

 

Renouf, Miriam Alleyne Priscilla

2010-1530

Conseil de recherches en sciences humaines

 

Conseillère

 

Saunders, L’Hon. Jamie W. S.

2010-1604

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

 

Administrateur

 

Du 4 janvier au 12 janvier

 

et le 14 janvier 2011

 

Saxton, Andrew

2010-1557

Corporation commerciale canadienne

 

Administrateur

 

Smith, Paul G.

2010-1553

VIA Rail Canada Inc.

 

Président du conseil d’administration

 

Sorocky, Stephen

2010-1556

Corporation commerciale canadienne

 

Administrateur

 

Steiner, Jeffrey

2010-1558

Exportation et développement Canada

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Turcq, Jérôme

2010-1532

Comité consultatif sur la pension de la fonction publique

 

Membre

 

Le 20 décembre 2010

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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