ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 1 — Le 1^er janvier 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Compagnie d’Assurance-vie Minnesota, libération d’actif

FONDATION JEAN H. PICARD (LA), abandon de charte

Leard, Robert, site aquacole marin dans la rivière Kildare (Î.-P.-É.)

Rayner, James, site aquacole marin dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Modification au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 18)

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-539-3 — Avis de demandes reçues

2010-826-1 — Avis d’audience

2010-926-2 — Avis d’audience

Décisions

2010-948 et 2010-949

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2010-018 — Appels

Caillebotis en acier — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques