ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 4 — Le 22 janvier 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Al-Fady Church, abandon de charte
ALL TERRAIN / QUAD COUNCIL OF CANADA, changement de lieu du siège social
Canadian Institute for Theatre Technology (The), changement de lieu du siège social
Comité canadien pour la jeune enfance incorporé, changement de lieu du siège social
Danse Blueprint Inc., changement de lieu du siège social
Danse Hip Hop Canada Inc., changement de lieu du siège social
Fondation Maternité inc., abandon de charte
Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social
Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-66-01-01 modifiant la Liste extérieure
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Industrie, min. de l’
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG — Ordonnance portant garantie des risques au Canada
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
2011-23 — Avis de demande reçue
2011-27 — Avis de demandes reçues
Décisions
2011-15 à 2011-18, 2011-20 à 2011-22, 2011-29 et 2011-30
Tribunal canadien du commerce extérieur
Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Sénat
Sanction royale
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur