ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 41 — Le 8 octobre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• * BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• CANADIAN MASTERS AND CHIEFS ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
• C.I.E.D. Canadian Institute of Education & Development Inc., changement de lieu du siège social
• INTERFAC CANADA, abandon de charte
• * Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif
• * Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif
• Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
• * Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• * Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances
• * Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2011-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Permis n^o 4543-2-04375, modifié
• Permis n^o 4543-2-04376, modifié

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement

Finances, min. des

Tarif des douanes

• Modifications proposées au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA)
• Modifications proposées au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA)

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-014-11 — OC-01, 4^e édition; OC-02, 6^e édition; DES-OC, 3^e édition et DES-LAB(F), 5^e édition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. des Finances

Loi sur les douanes

Modification proposée au Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 3

COMMISSIONS

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gagnon, Bradley Mark)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2011-636

Décisions

• 2011-616 à 2011-618, 2011-622, 2011-626, 2011-627, 2011-630, 2011-631 et 2011-635
• Demandes de la partie 1

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (Transmission par Internet des déclarations des sociétés)

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Alberta (1998)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1470 — liste des ingrédients non médicinaux)