ARCHIVÉ — Vol. 145, n^o 42 — Le 15 octobre 2011

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise	Nom/Adresse
106803604RR0001	BOWNESS BAPTIST CHURCH, CALGARY, ALTA.
107951618RR0463	THE SALVATION ARMY TORONTO JARVIS STREET HARBOUR LIGHT CENTRE, TORONTO, ONT.
108084658RR0052	ST. JOHN THE DIVINE NEPEAN, NEPEAN, ONT.
118785971RR0001	AMNESTY INTERNATIONAL GROUP 137, NIAGARA-ON-THE-LAKE, ONT.
118817006RR0001	BRANTFORD GENERAL HOSPITAL BENEVOLENT FUND, BRANTFORD, ONT.
118835933RR0001	RUSSIAN GOSPEL MINISTRIES OF CANADA, ST. THOMAS, ONT.
118888981RR0001	DUFF COMMUNITY HERITAGE MUSEUM CORPORATION, DUFF, SASK.
118890946RR0001	EAST FERRY UNITED BAPTIST CHURCH, EAST FERRY, N.S.
118932136RR0001	FREE WILL BAPTIST CHURCH OF WILMOT, WILMOT, N.B.
118959030RR0001	HOLDEN LUTHERAN CHURCH, HOLDEN, ALTA.
118989326RR0001	LA COOPÉRATIVE DU CLUB D’ÂGE D’OR DE ST-LOUIS LIMITÉE, SAINT-LOUIS-DE-KENT (N.-B.)
119040707RR0001	MILDRED M. MAHONEY SILVER JUBILEE DOLLS’ HOUSE FOUNDATION, FORT ERIE, ONT.
119062727RR0001	NORWICH-GORE UNITED CHURCH, NORWICH, ONT.
119099000RR0001	PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, WOMEN OF MAPLEWOOD AFFILI., MAPLEWOOD PRESBYTERIAN CHURCH, CHÂTEAUGUAY, QUE.
119109817RR0022	ST. PATRICK’S CHURCH, WINDSOR, ONT.
119210672RR0001	TESSIER & DISTRICT DONOR’S CHOICE COMBINED APPEAL, TESSIER, SASK.
119214393RR0001	THEATRE RESOURCE CENTRE (OTTAWA), TORONTO, ONT.
119223758RR0435	THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS-ST. JOVITE BRANCH, MONT-TREMBLANT, QUE.
119264026RR0001	THREE RIVERS PASTORAL CHARGE, BEAR RIVER, N.S.
119302206RR0001	WOMANS HOME & FOREIGN MISSION SOCIETY OF ADVENT CHRISTIAN CHURCH, SMITH’S COVE, N.S.
119309367RR0001	ZION UNITED CHURCH, THAMESFORD, ONT.
128831898RR0001	RÉSIDENCE DOMAINE DE LA PRÉSENTATION, LA BAIE (QC)
129892659RR0022	COMMUNITY OF CHRIST BRANTFORD CONGREGATION, BRANTFORD, ONT.
129892659RR0032	COMMUNITY OF CHRIST SUDBURY CONGREGATION, SUDBURY, ONT.
133300426RR0001	ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, OXFORD MILLS, ONT.
138904768RR0001	CANADIAN ASSOCIATION OF TRANSPLANTATION L’ASSOCIATION CANADIENNE DE LA TRANSPLANTATION, FORT SASKATCHEWAN, ALTA.
141091900RR0001	ST. THOMAS CHURCH, KIRKFIELD, ONT.
141124016RR0001	ORGANISME DE PRÉVENTION TOXICOMANIE L’OPTION BROME-MISSISQUOI, FARNHAM (QC)
813659141RR0001	THE LEFEBVRE CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
834280323RR0001	PENTECOSTAL ASSEMBLY OF LLOYDMINSTER, LLOYDMINSTER, ALTA.
847716073RR0001	MUSLIMSERV INC., BRAMPTON, ONT.
850895459RR0001	OPEN HOUSE FREE METHODIST CHURCH, STRATFORD, ONT.
855233052RR0001	RAYMORE COMMUNITY DAYCARE INC., RAYMORE, SASK.
856865639RR0001	THE VANESSA ANIMAL AID FUND, LANGLEY, B.C.
863955712RR0001	VICTORIA CENTRE FOR NON PROFIT MANAGEMENT, VANCOUVER, B.C.
864829619RR0001	THE RALPH KLEIN FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
865168199RR0001	C.A.S.E.Y. (COMMUNITY AGAINST SEXUAL EXPLOITATION OF YOUTH), KELOWNA, B.C.
869101196RR0001	THE SANDERLING FOUNDATION, TORONTO, ONT.
870176831RR0001	THE POLYCYSTIC KIDNEY DISEASE RESEARCH SOCIETY OF CANADA, ETOBICOKE, ONT.
870251865RR0001	KHIDMA FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
871651147RR0001	WHITCHURCH HIGHLANDS SCHOOL ADVISORY COUNCIL, STOUFFVILLE, ONT.
871780367RR0001	NORTEC PARENTS’ GROUP, COOKSTOWN, ONT.
882893340RR0001	KUANG LUN BUDDHISM SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.
886042993RR0001	KAMLOOPS COMMUNITY Y FOUNDATION, KAMLOOPS, B.C.
888746260RR0001	WEST DOVER UNITED BAPTIST CHURCH, WEST DOVER, N.S.
888748746RR0001	GOOD BEARS OF THE WORLD CANADA LIMESTONE TEDDIES, KINGSTON, ONT.
889217345RR0001	CENTRAL ALBERTA ASSOCIATION OF FRIENDS OF CHILDREN WITH SPECIAL NEEDS, RED DEER, ALTA.
890120322RR0001	BUREAU CENTRAL DES BÉNÉVOLES DE LA RÉGION DE HAWKESBURY, HAWKESBURY (ONT.)
890216641RR0001	FONDATION EXPANSION - FEMMES DE QUÉBEC, CHARLESBOURG (QC)
890262595RR0001	CHRIST FOR INDIA CHARITABLE ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
890390875RR0001	DUART PRESBYTERIAN CHURCH, DUART, ONT.
890472194RR0001	INTERNATIONAL ORDER OF ST. LUKE THE PHYSICIAN KITCHENER-WATERLOO CHAPTER, WATERLOO, ONT.
891122145RR0001	GLOBAL OCEANS RESEARCH GROUP, TORONTO, ONT.
891168544RR0001	KINGSTON FAMILY YMCA FUND, KINGSTON, ONT.
891313447RR0001	SPRINGHILL ROTARY ASSISTANCE FUND, SPRINGHILL, N.S.
891460404RR0001	VESTIAIRE ET ENTRAIDE DE LA PAROISSE SAINT-DENIS, MONTRÉAL (QC)
891583973RR0001	NEW TESTAMENT CHURCH OF PRAISE, CORNER BROOK, N.L.
891717043RR0001	L’ASSOCIATION DES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DU FOYER DE VALCOURT INC., VALCOURT (QC)
893192773RR0001	MON KEANG CHINESE SCHOOL ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.
895462992RR0001	WORKING TOGETHER MINISTRIES, FRANKFORD, ONT.
895532042RR0001	FOREST GROVE CARE CENTRE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
895930972RR0001	EXECUTIVE CHRISTIAN MINISTRIES INC., REGINA, SASK.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 30 septembre et le 5 octobre 2011 :

Société Radio-Canada
Swift Current (Saskatchewan)
2011-1311-7
Modification des paramètres techniques de CBK-FM-4
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 2 novembre 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-637 Le 5 octobre 2011

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter All Spanish Children’s Television, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique.

2011-638 Le 5 octobre 2011

Telelatino Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter All Italian Children’s Television, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique.

2011-639 Le 6 octobre 2011

Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada

Approuvé — Ajout de Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2011-640 Le 6 octobre 2011

Pritchard Broadcasting Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJRP-FM Saint John.

2011-641 Le 6 octobre 2011

Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de rediffusion numérique CIMT-DT-6 Rivière-du-Loup.

2011-642 Le 6 octobre 2011

Société Radio-Canada
Windsor (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de changer les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de télévision numérique de langue anglaise CBET-DT Windsor.

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CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Demandeur	Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)	Numéro d’enregis- trement	Date de préparation de la FS (telle qu’indiquée sur la FS)	Date de la décision
LANXESS Corporation, Pittsburgh, Pennsylvania	VULKACIT CZ/EG-C	7302	08/14/2009	le 16 mars 2011
LANXESS Corporation, Pittsburgh, Pennsylvania	VULKACIT DZ/EG-C	7303	05/14/2008	le 6 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 260A	7325	8/18/2009	le 25 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 5724 Performance Additive	7332	5/30/2008	le 5 janvier 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey antérieurement West Paterson, New Jersey	CYCOM® 799 Structural Resin	7342	06/11/2008	le 9 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 355 Performance Additive	7351	9/16/2008	le 15 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 511T Performance Additive	7357	7/7/2008	le 6 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	X 15742	7359	7/7/2008	le 16 avril 2011
Momentive Specialty Chemicals Inc., Columbus, Ohio antérieurement Hexion Specialty Chemical Inc.	EPIKURE™ Curing Agent MGS RIMH 134	7361	25-NOV-2008	le 4 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 1811 Performance Additive	7368	7/7/2008	le 31 mars 2011
BWA Water Additive, Hamilton, Ontario antérieurement BWA Water Additives US, LLC	Flocon 260 antérieurement FLOCON 260	7398	02/04/2009	le 31 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 1154 Performance Additive	7405	9/11/2008	le 24 février 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey antérieurement West Paterson, New Jersey	CYCOM® E-293FC/ Aluminum Wire Mesh Prepreg	7424	09/19/2008	le 23 février 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	CRO9136 CORROSION INHIBITOR	7425	12/18/2009	le 10 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 1229 Performance Additive	7428	2/1/2010	le 17 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 2545 Performance Additive	7429	9/22/2008	le 31 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 350 Performance Additive	7456	10/8/2009	le 24 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 385 Performance Additive	7457	3/1/2010	le 24 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 543 Performance Additive	7460	2/18/2010	le 31 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 5777D Performance Additive	7461	9/30/2009	le 15 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 5402 Fuel Additive	7462	9-March-2010	le 15 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6403 Fuel Additive	7463	9-March-2010	le 15 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 5727 Performance Additive	7476	10/27/2008	le 8 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 8706 UTTO Performance Additive	7477	10/27/2008	le 8 mars 2011
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	Slurriable Crosslink Activator J465	7486	10 November 2008 10 Novembre 2008	le 11 février 2011
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	VDA J557	7488	10 November 2008 10 Novembre 2008	le 6 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 594 Performance Additive	7497	24 November 2008	le 15 février 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	808-1572 COLORTREND® I BROWN OXIDE	7503	04/28/2010	le 18 février 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	808-1810 COLORTREND® C YELLOW OXIDE	7504	09/15/2010	le 18 février 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	808-2009 COLORTREND® L RAW UMBER	7505	06/09/2010	le 18 février 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	808-2551 COLORTREND® AXX ORGANIC YELLOW	7507	04/28/2010	le 18 février 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	808-5511 COLORTREND® D PHTHALO GREEN	7508	06/09/2010	le 18 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6579C Fuel Additive	7512	1/08/2009	le 11 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 510 Performance Additive	7537	12/7/2009	le 29 mars 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL® 560H	7551	25 February 2011	le 17 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 8703G Performance Additive	7554	1/14/2009	le 16 mars 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey antérieurement West Paterson, New Jersey	AERO® 5100 Promoter	7556	01/26/2009	le 28 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 1255 Performance Additive	7564	2/2/2009	le 17 mars 2011
BYK USA Inc, Wallingford, Connecticut	Disperbyk-111	7569	02/06/2009	le 20 janvier 2011
BYK- Chemie USA Inc, Wallingford, Connecticut	BYKETOL -WS	7571	02/06/2009	le 24 janvier 2011
Hilti (Canada) Corporation, Mississauga, Ontario antérieurement Hilti (Canada) Limited	HIT-ICE	7576	08/18/09	le 24 mars 2011
Air Products and Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania antérieurement Air Products & Chemicals, Inc.	TOMAMINE® EMULSIFIER 300 SURFACTANT	7578	04/08/2009	le 9 mars 2011
Groupe Kemplus, Inc., St-Laurent, Québec	KP-1802/Gel	7583	01/09/2009	le 14 mars 2011
Groupe Kemplus, Inc., St-Laurent, Québec	KP-1802	7584	01/09/2009	le 14 mars 2011
Groupe Kemplus, Inc., St-Laurent, Québec	KP-2702	7585	01/09/2009	le 14 mars 2011
Momentive Specialty Chemicals Inc., Columbus, Ohio antérieurement Hexion Specialty Chemical Inc.	EPIKURE™ 3378 Curing Agent	7588	08-DEC-2009	le 4 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6579 Fuel Additive	7600	2/27/2009	le 11 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	NEMO 1118	7601	2/27/2009	le 11 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	NEMO 1120	7602	2/27/2009	le 8 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	BioTEC 9881 Fuel Additive	7603	3/9/2010	le 25 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	NEMO 1120T	7604	3/5/2009	le 11 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6579T Fuel Additive	7605	1/21/2010	le 11 mars 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TOLAD® 9022M ADDITIVE	7611	4/14/2009	le 7 janvier 2011
Chemtura Corporation, West Lafayette, Indiana antérieurement Middlebury, Connecticut	MM SYNCOM 10	7626	04/03/2009	le 21 février 2011
Chemtura Corporation, West Lafayette, Indiana antérieurement Middlebury, Connecticut	ULTREX LOW TEMP 32 HYDRAULIC OIL	7627	04/03/2009	le 21 février 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario	PARALOID KM-X1004 PRO Impact Modifier	7662	09/24/2009	le 24 janvier 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	BPR 22650 EMULSIFIER	7670	11/21/2009	le 12 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	BioTEC E85 Fuel Additive	7671	26-May-2009	le 15 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 371 Performance Additive	7674	1/20/2010	le 8 mars 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	NALCO ® EC7015A	7678	2010/03/31	le 9 mars 2011
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	High-Temperature Corrosion Inhibitor A270	7681	13 June 2009	le 11 février 2011
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas	LUBAD 1111 antérieurement OLOA 4994S	7684	June 22, 2009	le 11 janvier 2011
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCHGARD (TM) EXTRACTION CLEANER (CONCENTRATE)	7685	2009/06/26	le 8 mars 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M (TM) HEAVY DUTY MULTI-SURFACE CLEANER Concentrate (Twist ‘n Fill (TM) Product No. 2)	7688	2009/06/26	le 28 février 2011
BYK- Chemie USA Inc, Wallingford, Connecticut	Disperplast-1150	7692	06/20/2007	le 24 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6567 Fuel Additive	7693	7/15/2009	le 11 mars 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey antérieurement West Paterson, New Jersey	FM® 8130 Black Molding Compound	7697	07/16/2009	le 11 janvier 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey antérieurement West Paterson, New Jersey	FM® 8130- E Black Molding Compound	7698	07/16/2009	le 11 janvier 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	SURECLEAN™ 4233R1 CLEANER antérieurement SURECLEANO 4233R1 CLEANER	7712	3/9/2010	le 30 mars 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TOLAD™ 245 ADDITIVE	7720	3/9/2010	le 13 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6109E Performance Additive	7721	9/15/2009	le 29 mars 2011
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	EZEFLO F110 Surfactant	7730	01 September 2009	le 8 février 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC® 8703 Performance Additive	7745	10/6/2009	le 25 février 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL® 5160	7747	10 February 2010	le 11 janvier 2011
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	VERSAMID PUR 2011	7750	10/19/2009	le 24 janvier 2011
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	Dispersing Agent U74	7752	13 October 2009	le 8 février 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey antérieurement West Paterson, New Jersey	PC-1844® Defoamer	7753	07/20/2010	le 17 janvier 2011
Suncor Energy Inc., Mississauga, Ontario	SENTRON™ 541 C	7754	28 October 2009	le 9 février 2011
Rhodia Canada Inc., Mississauga, Ontario	AGRHOSPEC HT 2009	7770	01/12/2010	le 24 janvier 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M (TM) Scotch-Weld(TM) Epoxy Adhesive DP920, Off-White, Part B	7771	2010/03/31	le 8 mars 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M (TM) Scotch-Weld(TM) Epoxy Adhesive 920, Off-White, Part B	7772	2010/03/31	le 8 mars 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey antérieurement West Paterson, New Jersey	EBECRYL® 8405 radiation curing resins	7773	01/06/2010	le 17 janvier 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M(TM) PRIMER 94	7777	2010/01/21	le 16 mars 2011
Dow Corning Canada, Mississauga, Ontario	DOW CORNING ® 3-1953 CONFORMAL COATING	7790	2010/03/08	le 18 janvier 2011
ARC Resins Corporation (TEMBEC), Longueuil, Quebec	AC-3705	7794	22-Apr-10	le 24 mars 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	844-0353 CHROMACHEM®BON RED	7796	02/03/2010	le 27 janvier 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	844-0550 CHROMA-CHEM®MONO AZO RED	7797	02/03/2010	le 27 janvier 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	870-0018 COLORTREND® TITANIUM WHITE	7798	02/03/2010	le 27 janvier 2011
Ashland Canada Corp., Mississauga, Ontario	Infinity DR2733 antérieurement INFINITY®DR2733 PULP MILL ADDITIVE	7807	5/19/2010	le 31 mars 2011
Charles Tennant & Company (Canada) Limited, Weston, Ontario	FLEX 20	7821	Mar02/10	le 24 janvier 2011
Charles Tennant & Company (Canada) Limited, Weston, Ontario	FLEX 41	7822	Mar02/10	le 24 janvier 2011
Charles Tennant & Company (Canada) Limited, Weston, Ontario	FLEX 31	7823	Mar02/10	le 24 janvier 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL® 5125	7829	03 March 2010	le 21 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	LUBAD 1537	7835	3/17/2010	le 29 mars 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey	AERO®MAXGOLD^TM900 Promoter	7842	04/08/2010	le 9 mars 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey	AERO® MX-980 Promoter	7843	04/08/2010	le 9 mars 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	NALCO® EC6574A	7844	2010/04/05	le 16 février 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	CARBOPOL® ULTREZ 20 POLYMER	7845	07 April 2010	le 5 janvier 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6562 Fuel Additive	7854	6/1/2010	le 16 mars 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 052 Performance Additive	7859	5/20/2010	le 31 mars 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	NALCO® EC1021W	7863	2010/07/28	le 16 février 2011
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario	NALCO® EC1474B	7872	2010/05/21	le 21 mars 2011
Stepan Company, Northfield, Illinois	TOXIMUL 8363	7873	06-04-2010	le 7 janvier 2011
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	HYDROPALAT 100	7874	05/19/2010	le 9 février 2011
Evonik Degussa Canada Inc., Brampton, Ontario	808-8850 COLORTREND® VIOLET TONER	7875	06/14/2010	le 23 février 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	CARBOPOL® ULTREZ 21 POLYMER	7876	04 June 2010	le 5 janvier 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	CARBOPOL® ULTREZ EZ-3 POLYMER	7877	14 June 2010	le 5 janvier 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDICOTE® 22805	7891	9/15/2010	le 11 mars 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TOLAD™ 9547 ADDITIVE	7892	6/10/2010	le 23 février 2011
Arkema Canada Inc., Burlington, Ontario	SPS 10LS	7893	06/10/10	le 11 janvier 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	SPEC-AID 8Q123	7900	14-JUN-2010	le 15 février 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	MILESTONE™ 395 ADDITIVE	7901	8/13/2010	le 18 janvier 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	MILESTONE™ 381 ADDITIVE	7902	6/14/2010	le 27 janvier 2011
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario	DuPont^TMPlate Washout Solution Cyrel® Cylosol Component A antérieurement DuPont(TM) Plate Washout Solution Cyrel (R) Component A	7903	June 17th, 2010	le 1^er mars 2011
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario	DuPont™ Plate Washout Solution Cyrel® Cylosol Component B antérieurement DuPont(TM) Plate Washout Solution Cyrel (R) Component B	7904	June 17th, 2010	le 31 mars 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	CRO2032U CORROSION INHIBITOR	7908	6/29/2010	le 23 février 2011
Mead Westvaco Corporation, North Charleston, South Carolina	INDULIN® 201	7910	9/7/2010	le 11 janvier 2011
Mead Westvaco Corporation, North Charleston, South Carolina	MEADWESTVACO® QPR-SQe	7911	9/7/2010	le 11 janvier 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	LUBRIZOL® PV1125	7918	20 November 2010	le 4 mars 2011
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio	ANGLAMOL®99	7919	19 November 2010	le 10 février 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey	AEROSOL® EF-800 Surfactant	7921	07/28/2010	le 25 janvier 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey	AEROSOL® EF-810 Surfactant	7922	07/28/2010	le 21 janvier 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M (TM) Scotch-Weld(TM) Acrylic Adhesive DP-812, Part A	7926	2010/09/09	le 16 mars 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M (TM) Scotch-Weld(TM) Acrylic Adhesive DP-825, Part A	7928	2010/09/09	le 16 mars 2011
Buckeye International Inc., Maryland Heights, Missouri	BUCKEYE BLUE	7949	November 10, 2010	le 11 mars 2011
Arr-Maz Custom Chemicals, Mulberry, Florida	AD-here® LOF 6500 Canada antérieurement AD-here LOF 65-00	7950	10/11/2010	le 11 mars 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey	EBECRYL® LEO 10553 radiation curing resin	7952	09/13/2010	le 11 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8020	7973	04-OCT-2010	le 11 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8021	7974	04-OCT-2010	le 11 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8220	7975	04-OCT-2010	le 31 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8221	7976	04-OCT-2010	le 31 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8222	7977	04-OCT-2010	le 11 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8224	7978	04-OCT-2010	le 31 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8225	7979	04-OCT-2010	le 31 mars 2011
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario	GENGARD GN8240	7980	04-OCT-2010	le 11 mars 2011

Nota :

L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7351 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7359 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7368 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7398 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7405 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7457 vise la dénomination chimique de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7460 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7477 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7486 vise « les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé ». L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7512 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7537 vise la dénomination chimique de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7554 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7583 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7600 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7601 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7602 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 juillet 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7662 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 juillet 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7681 vise « les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé ». L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7745 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7747 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7754 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7829 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7835 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7843 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7854 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7873 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7891 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 pour la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7918 vise la dénomination chimique de deux ingrédients, pour la compagnie « Lubrizol Corporation ». L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients pour la compagnie « Lubrizol Corporation ».
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7921 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7974 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7975 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7976 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

Les parties touchées n’ont fait aucune représentation à l’agent de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou à l’étiquette s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 7476, 7503, 7504, 7505, 7507, 7569, 7747, 7753, 7796, 7797, 7798, 7829, 7845, 7876, 7877, 7893, 7900, 7901, 7911, 7919 et 7949 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7486, 7488, 7681, 7730 et 7752 présentées par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province d’Alberta.

Dans tous les cas où la fiche signalétique ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle dans le délai prévu un engagement signé, accompagné de la fiche signalétique ou de l’étiquette modifiée selon les exigences et dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche signalétique ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 7302

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

Numéro d’enregistrement 7303

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7325

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Indiquer clairement que les plages 30-60 sont les plages de concentration de l’« alkarylsulfonate à longue chaîne, sel de sodium »;

2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

Numéro d’enregistrement 7332

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7342

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Préciser que la limite d’exposition ACGIH TWA de 1 000 ppm indiquée sur la FS pour l’ingrédient dangereux éthanol est en réalité une valeur « STEL »;

2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a reçu par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) la cote de cancérogénicité A3 (cancérogénicité confirmée chez les animaux, mais inconnue chez l’humain);

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 340 mg/kg pour le « phénol »;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2B;

Numéro d’enregistrement 7351

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’« alkanol de borate à longue chaîne, alkoxylé » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 612 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 251 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 157 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine alkyle à longue chaîne »;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 4 800 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1 210 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphate d’alkyle #1 »;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphate d’alkyle #2 »;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3,2 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphonate d’alkyle »;

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

Numéro d’enregistrement 7357

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7359

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

Numéro d’enregistrement 7368

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de « polyoléfinamide alkène-amine » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes;

Numéro d’enregistrement 7398

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux pendant au moins 30 minutes. Indiquer qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

Numéro d’enregistrement 7405

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux (dithiophosphate de dialkyl de zinc II et l’acrylate d’arylamine) dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes. Divulguer aussi qu’il faut enlever les vêtements contaminés sous un jet d’eau courante;

Numéro d’enregistrement 7424

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7425

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

2. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide gras/produit de réaction amine »;

Numéro d’enregistrement 7428

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

Numéro d’enregistrement 7429

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes;

Numéro d’enregistrement 7456

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’« alkylamine à longue chaîne » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 612 mg/kg, une DL₅₀(voie cutanée, lapin) de 251 mg/kg et une CL₅₀(4 heures, rat) de 157 ppm pour l’« alkylamine à longue chaîne »;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour le « phosphate d’alkyle »;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

Numéro d’enregistrement 7457

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de « succinamide alcoydénique à longue chaîne » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 612 mg/kg, une DL₅₀(voie cutanée, lapin) de 251 mg/kg et une CL₅₀(4 heures, rat) de 157 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine alkyle à longue chaîne »;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 4,88 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,23 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphate d’alkyle 1 »;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphate d’alkyle 2 »;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,95 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphonate d’alkyle »;

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

Numéro d’enregistrement 7460

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels (amide alkeneamine polyoléfine et alkylphosphorothioate, amine alkyle) dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de > 2 000 mg/kg pour les ingrédients dangereux confidentiels « alkyl-phosphonate, amine alkyle à longue chaîne » et « alkyle phorothioat, alkyle amine »;

Numéro d’enregistrement 7461

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ (voie orale, rat) et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel connu sous le nom « alkyle d’alcool à longue chaîne, alkoxylé »;

Numéros d’enregistrement 7462, 7463 et 7671

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphénol polyoxyalkyle alkylamine » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;

Numéro d’enregistrement 7477

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l’« alkyl phénate alkarylsulfonate à longue chaîne, sel de calcium » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;

Numéro d’enregistrement 7497

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 6,5 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkyl polysulfides »;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 551 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkyl amine »;

Numéro d’enregistrement 7508

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de « chlorite » dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS (1318-59-8) et sa concentration en pourcentage (1-5 %);

Numéro d’enregistrement 7512

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer la présence de « polyoxyalkyléne acrylate d’alkyle, d’éther » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

Numéro d’enregistrement 7537

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux (l’ester d’acide d’alkyle sulfurée à longue chaîne et le phosphonate d’alkyle à longue chaîne) dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne pas provoquer le vomissement. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

8. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 612 mg/kg, une DL₅₀(voie cutanée, lapin) de 251 mg/kg, et une CL₅₀(4 heures, rat) de 157 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine alkyle à longue chaîne »;

Numéro d’enregistrement 7554

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l’« alkyl phénate alkarylsulfonate à longue chaîne, sel de calcium » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

Numéro d’enregistrement 7556

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

1. Divulguer l’identité chimique, le numéro d’enregistrement CAS et la concentration des ingrédients « impuretés non identifiées »;

2. Divulguer une DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 2 460 mg/kg pour l’« alcool isobutylique »;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) inférieure de 2,193 mg/kg pour le « butan-2-ol »;

Numéro d’enregistrement 7564

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;

Numéro d’enregistrement 7571

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7576

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux (« triméthacrylate de triméthylolpropane », « produits de réaction de la silice avec des diméthylsiloxanes et des diméthylsilicones », et « phthalate de diisobutyl ») dans le produit contrôlé, ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 5,66 mL/kg, et une DL₅₀(voie cutanée, lapin) de 16 mg/kg pour le « triméthacrylate de triméthylolpropane »;

3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m³ pour le « triméthacrylate de triméthylolpropane »;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène probable pour les humains (groupe 2A) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

Numéro d’enregistrement 7578

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC, jusque et y compris un coma et la mort chez les humains;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 8 mL/kg et une CL₅₀ (8 heures, rat femelle) de 19 000 ppm mg/L pour le « propan-2-ol »;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,83 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 3,56 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel connu sous le nom d’« alcool »;

5. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

Numéro d’enregistrement 7583

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s’évanouir rapidement, si elle s’est évanouie ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et de soufre sont des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer des limites d’exposition pour deux des ingrédients dangereux confidentiels (sel oxydant et agent contenant du fluor);

7. Divulguer de manière acceptable soit les DL₅₀ pour les ingrédients dangereux, soit une plage de DL₅₀ pour le produit contrôlé;

8. Divulguer de manière acceptable une CL₅₀ pour l’ingrédient « sel oxydant »;

9. Divulguer que le « sel oxydant » est un sensibilisant cutané;

10. Divulguer qu’il a été établi que le « sel oxydant » est un sensibilisant respiratoire;

11. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

Numéro d’enregistrement 7584

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de « (C14-16) oléfine sulfonate de sodium » dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s’évanouir rapidement, si elle s’est évanouie ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

6. Divulguer que les oxydes de carbone et de soufre sont des produits de combustion dangereux;

7. Divulguer des limites d’exposition pour deux des ingrédients dangereux confidentiels (sel oxydant et agent contenant du fluor);

8. Divulguer de manière acceptable soit les DL₅₀ pour les ingrédients dangereux, soit une plage de DL₅₀ pour le produit contrôlé;

9. Divulguer de manière acceptable une CL₅₀ pour l’ingrédient « sel oxydant »;

10. Divulguer que le « sel oxydant » est un sensibilisant cutané;

11. Divulguer qu’il a été établi que le « sel oxydant » est un sensibilisant respiratoire;

12. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

13. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

Numéro d’enregistrement 7585

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s’évanouir rapidement, si elle s’est évanouie ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et de soufre sont des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer des limites d’exposition pour un des ingrédients dangereux confidentiels (agent contenant du fluor);

6. Divulguer de manière acceptable soit les DL₅₀ pour les ingrédients dangereux, soit une plage de DL₅₀ pour le produit contrôlé;

Numéro d’enregistrement 7588

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

Numéros d’enregistrement 7600 et 7601

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de « polyoxyalkylène acrylate d’alkyle, d’éther » dans le produit contrôlé et divulguer sa concentration d’une manière acceptable;

2. Divulguer que les oxydes d’azote sont des produits de combustion dangereux;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A;

Numéro d’enregistrement 7602

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de « polyoxyalkylène acrylate d’alkyle, d’éther » dans le produit contrôlé et divulguer sa concentration d’une manière acceptable;

2. Divulguer que les oxydes d’azote sont des produits de combustion dangereux;

Numéro d’enregistrement 7603

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé selon lequel il faut provoquer le vomissement et le remplacer par un énoncé précisant que le vomissement ne doit pas être provoqué;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un sensibilisant cutané (acide d’alkyle sulfurée à longue chaîne);

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation à un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour le « xylène »;

Numéros d’enregistrement 7604 et 7605

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7611

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

2. Si les pictogrammes du SIMDUT sont exposés sur la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une matière ayant des effets toxiques immédiats et graves;

3. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ par voie cutanée pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (composé d’amine #2);

4. Divulguer de manière acceptable les CL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (composé d’amine #2);

Numéro d’enregistrement 7662

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;

Numéro d’enregistrement 7670

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (alcool gras oxyalkylé B);

Numéro d’enregistrement 7674

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé (succinamide alcoydénique à longue chaîne) et divulguer sa concentration d’une manière acceptable;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 4,94 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,25 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphate d’alkyle #1 »;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphate d’alkyle #2 »;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3,2 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphonate d’alkyle »;

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

Numéro d’enregistrement 7678

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel (sel d’acide gras) dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (substitution d’un acide aminé);

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme cancérogène pour les animaux et que sa pertinence est inconnue pour les humains (A3);

Numéro d’enregistrement 7681

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

3. Divulguer la présence de quatre autres ingrédients dangereux (formaldéhyde, acétophénone, acide acétique et méthanol) dans le produit contrôlé, ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

4. Divulguer des limites d’exposition pour trois des ingrédients dangereux (acétophénone, acide acétique et méthanol);

5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a reçu par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) la cote de cancérogénicité susceptible d’être un cancérogène pour les humains (A2);

6. Divulguer de manière acceptable des DL₅₀ pour l’« acétophénone », l’« acide acétique » et le « méthanol »;

7. Divulguer de manière acceptable une CL₅₀ pour l’« acide acétique »;

8. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour le « méthanol »;

9. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur l’activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer qu’un autre ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vitro de la mutagénicité;

11. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage in vivo de la mutagénicité;

12. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque une acidose métabolique et des effets nocifs sur le tractus gastro-intestinal, le SNC et le système cardiorespiratoire;

13. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent tératogène;

Numéro d’enregistrement 7684

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux [solvant naphta aromatique lourd (pétrole), phénalate de calcium et éthylèneglycol] dans le produit contrôlé, ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

Numéro d’enregistrement 7685

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau avec du savon et de l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner 2 verres d’eau à boire »;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,7-2,7 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,3 g/kg pour le « dioxide de silicon »;

7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le sang chez les animaux de laboratoire;

8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

Numéro d’enregistrement 7688

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau avec du savon et de l’eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner 2 verres d’eau à boire »;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1 mL/kg pour l’« éthanolamine »;

Numéro d’enregistrement 7692

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7693

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

Numéros d’enregistrement 7697 et 7698

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 9 200 mg/kg pour le « tétramine hexaméthylène »;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

Numéro d’enregistrement 7712

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (alcool éthoxylé);

Numéro d’enregistrement 7720

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

Numéros d’enregistrement 7721 et 7835

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Remplacer la plage de concentration en pourcentage pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (dithiophosphate de dialkyl de zinc) par une plage de concentration acceptable du SIMDUT;

3. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire;

Numéro d’enregistrement 7730

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer les mesures nécessaires en cas d’ingestion;

2. Divulguer que le produit contrôlé n’est pas compatible avec l’aluminium et le magnésium;

3. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (alcool éthoxylé #2);

4. Modifier l’étiquette rédigée pour divulguer un énoncé tel que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;

5. Modifier l’étiquette rédigée pour divulguer les mesures nécessaires en cas d’ingestion;

Numéro d’enregistrement 7745

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux (alkyl phénate alkarylsulfonate à longue chaîne, sel de calcium) dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer que les oxydes de soufre et d’azote sont des produits de combustion dangereux;

Numéro d’enregistrement 7750

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1^er février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 870 mg/kg pour le « propanol »;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 12,2 mL/kg pour l’« acétate de butyl normal »;

3. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d’exposition;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé entraîne des effets nocifs sur les voies respiratoires;

5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur l’activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes;

7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur l’activité reproductive chez les animaux de laboratoire;

8. Indiquer correctement les limites d’exposition OEL (QUE) des ingrédients dangereux « alcool propylique normal » et « acétate de butyl normal »;

Numéro d’enregistrement 7752

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (glycol polyéther aromatique);

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes;

Numéro d’enregistrement 7754

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’ingrédient dangereux « mélange d’hydrocarbures fortement hydroraffinés et huile minérale de base (pétrole) hydrocraquage »;

Numéro d’enregistrement 7770

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéros d’enregistrement 7771 et 7772

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes;

Numéro d’enregistrement 7773

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7777

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

2. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 13,9 mg/L pour le « cyclohexane »;

3. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour le « xylène »;

Numéro d’enregistrement 7790

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

Numéro d’enregistrement 7794

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7807

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Remplacer les plages de concentration, exprimées en pourcentage, des ingrédients dangereux indiqués sur la FS par des plages acceptables de concentration du SIMDUT;

Numéro d’enregistrement 7821

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1^er février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;

4. Préciser que la limite d’exposition ACGIH TWA de 1 000 ppm indiquée sur la FS pour l’ingrédient dangereux « éthanol » est en réalité une valeur « STEL »;

Numéro d’enregistrement 7822

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1^er février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;

Numéro d’enregistrement 7823

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1^er février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;

4. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (dérivé d’aminothioate);

5. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 8 mL/kg pour l’« isopropanol »;

Numéro d’enregistrement 7842

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions fœtales chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

4. Divulguer que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC entraînant un coma chez les humains;

5. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (acide ester carbamique);

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

Numéro d’enregistrement 7843

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels [(alcool, éthers et aldéhydes mélangés) et (carbonate alkyde)] dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de cinq des ingrédients dangereux (composé organique hétérocyclique, butanol, thiocarbamate modifié, acide ester carbamique et thiocarbamate modifié);

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions fœtales chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

5. Divulguer que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC entraînant un coma chez les humains;

6. Divulguer les DL₅₀ pour les ingrédients dangereux confidentiels (composé organique hétérocyclique et acide ester carbamique);

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

8. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 0,001 ppm (peau) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « composé organique hétérocyclique »;

Numéros d’enregistrement 7844 et 7863

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7854

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

Numéro d’enregistrement 7859

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,14 g/kg et une CL₅₀ (aérosol, 4 heures, rat) de 375 mg/m³ pour l’« acide sulfurique »;

2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 0,2 mg/m³ pour l’« acide sulfurique »;

Numéro d’enregistrement 7872

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autre ingrédients dangereux dans le produit contrôlé (triéthylène glycol et méthanol), ainsi que leur numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour le « triéthylène glycol »;

3. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour le « naphte lourd, reformage catalytique »;

4. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 250 ppm pour l’« alcool méthylique »;

Numéro d’enregistrement 7873

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

3. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux;

Numéro d’enregistrement 7874

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7875

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé (chlorite), ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

Numéro d’enregistrement 7891

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des brûlures chimiques au tractus gastro-intestinal;

2. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 60 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

Numéro d’enregistrement 7892

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7902

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7903

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner 2 verres d’eau à boire »;

2. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer la densité, le point de fusion et le coefficient de partage eau/huile du produit contrôlé;

Numéro d’enregistrement 7904

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner 2 verres d’eau à boire »;

2. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer les limites maximale et minimale d’inflammabilité et la température d’autoallumage;

4. Divulguer la densité, la densité de vapeur, la tension de vapeur et le point de fusion du produit contrôlé;

5. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel (l’ester d’acide aliphatique);

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

Numéro d’enregistrement 7908

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 8 mL/kg pour l’« isopropanol »;

Numéro d’enregistrement 7910

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;

Numéro d’enregistrement 7918

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel (l’alkyldithiophosphate de zinc 2) dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

3. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux;

4. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (l’alkyldithiophosphate de zinc 2);

Numéro d’enregistrement 7921

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel (sel disodique de l’ester sulfosuccinate #2) dans le produit contrôlé;

2. Remplacer la plage de concentration, exprimée en pourcentage, de l’un des ingrédients dangereux confidentiels (sel disodique de l’ester sulfosuccinate #2) indiqués sur la FS par une plage acceptable de concentration du SIMDUT;

Numéro d’enregistrement 7922

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 février 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Remplacer la plage de concentration, exprimée en pourcentage, de l’un des ingrédients dangereux confidentiels (alcool éthoxylé) indiqués sur la FS par une plage de concentration acceptable du SIMDUT;

Numéros d’enregistrement 7926 et 7928

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat mâle) de 7 093 ppm pour le « méthacrylate de méthyle »;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

Numéro d’enregistrement 7950

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7952

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 mars 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéros d’enregistrement 7973 et 7977

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7974

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux (le polymère d’acide carboxylique, sel de sodium) dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

Numéros d’enregistrement 7975 et 7976

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–STEL = 3 mg/m³ pour l’« acide phosphorique »;

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel (le polymère d’acide carboxylique, sel de sodium) dans le produit contrôlé;

Numéros d’enregistrement 7978 et 7979

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–STEL = 3 mg/m³ pour l’« acide phosphorique »;

Numéro d’enregistrement 7980

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

Dans les cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit que l’agent de contrôle n’a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, un avis contenant les renseignements que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur la fiche signalétique qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 7361

Date de l’ordre : le 3 juin 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux pendant au moins 30 minutes;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,14 mL/kg pour la « n-aminoéthyl pipérazine »;

5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les reins chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7486

Date de l’ordre : le 14 mars 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique de la « silice cristalline », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 0,025 mg/m³ pour la « silice cristalline »;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,13 g/kg pour le « glycol polyéther aromatique »;

Numéro d’enregistrement 7488

Date de l’ordre : le 3 juin 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau avec du savon et de l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur l’étiquette pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau avec du savon et de l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

Nota : Les demandes suivantes ont été annulées après que les décisions ont été rendues; aucun engagement signé n’a donc été présenté et aucun ordre n’a été donné. L’agent de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d’enregistrement 7551

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat mâle) de 3 523 mg/kg pour le « xylène »;

3. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, vapeur, rat) de 3 200 ppm pour le « n-nonane »;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro;

Numéros d’enregistrement 7626 et 7627

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, modifier ou supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau;

2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé (amine organique) est un sensibilisant cutané;

3. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (amine organique);

Conformément aux alinéas 18(1)a) et 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement sur les produits contrôlés, les étiquettes modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut, en outre, en appeler d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-998-2363 (téléphone).

Le directeur intérimaire de la Section de contrôle
GERHARD BRUINS

[42-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michael Jay Britton, Agent des services alimentaires (GS-FOS-6), Service correctionnel du Canada, Agassiz (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller pour la ville de Chilliwack (Colombie-Britannique), à l’élection municipale prévue pour le 19 novembre 2011.

Le 4 octobre 2011

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

[42-1-o]

ARCHIVÉ — Vol. 145, no 42 — Le 15 octobre 2011

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2011-637 Le 5 octobre 2011

2011-638 Le 5 octobre 2011

2011-639 Le 6 octobre 2011

2011-640 Le 6 octobre 2011

2011-641 Le 6 octobre 2011

2011-642 Le 6 octobre 2011

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Numéro d’enregistrement 7302

Numéro d’enregistrement 7303

Numéro d’enregistrement 7325

Numéro d’enregistrement 7332

Numéro d’enregistrement 7342

Numéro d’enregistrement 7351

Numéro d’enregistrement 7357

Numéro d’enregistrement 7359

Numéro d’enregistrement 7368

Numéro d’enregistrement 7398

Numéro d’enregistrement 7405

Numéro d’enregistrement 7424

Numéro d’enregistrement 7425

Numéro d’enregistrement 7428

Numéro d’enregistrement 7429

Numéro d’enregistrement 7456

Numéro d’enregistrement 7457

Numéro d’enregistrement 7460

Numéro d’enregistrement 7461

Numéros d’enregistrement 7462, 7463 et 7671

Numéro d’enregistrement 7477

Numéro d’enregistrement 7497

Numéro d’enregistrement 7508

Numéro d’enregistrement 7512

Numéro d’enregistrement 7537

Numéro d’enregistrement 7554

Numéro d’enregistrement 7556

Numéro d’enregistrement 7564

Numéro d’enregistrement 7571

Numéro d’enregistrement 7576

Numéro d’enregistrement 7578

Numéro d’enregistrement 7583

Numéro d’enregistrement 7584

Numéro d’enregistrement 7585

Numéro d’enregistrement 7588

Numéros d’enregistrement 7600 et 7601

Numéro d’enregistrement 7602

Numéro d’enregistrement 7603

Numéros d’enregistrement 7604 et 7605

Numéro d’enregistrement 7611

Numéro d’enregistrement 7662

Numéro d’enregistrement 7670

Numéro d’enregistrement 7674

Numéro d’enregistrement 7678

Numéro d’enregistrement 7681

Numéro d’enregistrement 7684

Numéro d’enregistrement 7685

Numéro d’enregistrement 7688

Numéro d’enregistrement 7692

Numéro d’enregistrement 7693

Numéros d’enregistrement 7697 et 7698

Numéro d’enregistrement 7712

Numéro d’enregistrement 7720

Numéros d’enregistrement 7721 et 7835

Numéro d’enregistrement 7730

Numéro d’enregistrement 7745

Numéro d’enregistrement 7750

Numéro d’enregistrement 7752

Numéro d’enregistrement 7754

ARCHIVÉ — Vol. 145, n^o 42 — Le 15 octobre 2011