ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 42 — Le 15 octobre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• * BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• Fondation Mary Ellen Gerber Canada (La), abandon de charte
• Foundation on Creative Urban Social Strategies, abandon de charte
• Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne
• * Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
• Shatibiyyah Institute, abandon de charte
• * Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• * Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances
• Vigour Projects, abandon de charte
• * Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission canadienne du lait

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Avis demandant des commentaires sur une proposition visant à exiger que les demandeurs fournissent des preuves, dès le début du processus, de leurs compétences linguistiques en matière de compréhension et de production orale démontrant l’atteinte du niveau 4 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens avec leur demande de citoyenneté

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque MonCana du Canada — Autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Britton, Michael Jay)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

• 2011-637 à 2011-642
• Demande de la partie 1

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles