ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES DE L’HÔPITAL ROYAL VICTORIA INC. (L’), abandon de charte
- CANADIAN PATTERN-MODELMAKERS ASSOCIATION, abandon de charte
- Island Corridor Foundation, changement de lieu du siège social
- Ornge, changement de lieu du siège social
- Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge
- Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Bezhig Hydro) [Ont.]
- Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Niizh Hydro) [Ont.]
- Quebec Community Groups Network, changement de lieu du siège social
- Shea, Glen, et Five Star Shellfish Inc., sites aquacoles marins dans la baie Cascumpec et dans le chenal Conway (Î.-P.-É.)
- SOCIÉTÉ CANADIENNE DE FERTILITÉ ET D’ANDROLOGIE (LA), changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
- État de la situation financière au 30 septembre 2011 — Révisé
- État de la situation financière au 31 octobre 2011
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cetteloi s’applique à l’a-Chlorotoluène
- Permis no 4543-2-03529, modifié
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
- STERN CENTRE FOR LANGUAGE AND LEARNING CANADA / CENTRE STERN DU CANADA POUR LE LANGAGE ET L’APRENTISSAGE — Correction de la dénomination sociale
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Joints de tubes courts — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
z * Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile