La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 2 : AVIS DIVERS
Le 14 janvier 2012
ALCOHOLICS FOR CHRIST CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Alcoholics for Christ Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Hamilton, province d’Ontario.
Le 24 novembre 2011
Le président
ROBIN WALKER
[2-1-o]
CANADIAN DENTAL THERAPISTS ASSOCIATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Dental Therapists Association a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 87, rue Brookland, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 1W1.
Le 28 décembre 2011
Le président
SAJIEV THOMAS
[2-1]
CANADIAN EGYPTIAN BUSINESS COUNCIL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Canadian Egyptian Business Council demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 décembre 2011
La secrétaire-trésorière
SUZANNE ST-AMOUR
[2-1-o]
MITOCANADA FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que MITOCANADA FOUNDATION a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Calgary, province d’Alberta.
Le 27 novembre 2011
Le président
BLAINE PENNY
[2-1-o]
NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Harbour Breton (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 2011-700181, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie Fortune, à la pointe Murphy.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Pool’s Cove, le 6 janvier 2012
JENNIFER R. CAINES
[2-1-o]
TIMBER RUN HYDROPOWER CORPORATION
DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION ET LANCEMENT D’UN EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE
La Timber Run Hydropower Corporation [33, rue Hurontario, Case postale 3, Collingwood (Ontario) L9Y 2L7] donne avis par la présente que, le 28 décembre 2011, une deuxième demande a été déposée auprès du directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada (LFHC), en vue d’obtenir un deuxième permis de priorité pour aménager une petite centrale hydroélectrique sur la rivière Gull à Norland, un hameau dans la ville de Kawartha Lakes, en Ontario. L’emplacement de l’installation proposée se trouve sur la concession A, lot D du comté de Somerville, dans la ville de Kawartha Lakes. Le barrage se trouve directement à l’est de la route de comté 45 à l’endroit où elle traverse la rivière Gull. Un avis initial à propos du projet proposé a été publié le 7 octobre 2009.
Le projet proposé comprend la construction d’un nouveau passage du canal à vannes au barrage de Norland qui jouxte le canal à vannes nord existant, et qui sera fait en béton armé. Une turbogénératrice conçue pour produire 500 kW (670,5 hp) d’électricité, sera placée dans ce canal à vannes. II y aura une petite excavation du lit de la rivière directement en aval du canal à vannes pour y installer la turbine.
L’installation produira de l’électricité selon la technologie du fil de l’eau, en utilisant l’excédent d’eau qui est renversé sans affecter le niveau actuel de l’eau et les régimes du flux. Le fonctionnement de l’installation ne nécessitera pas ou n’aura pas pour résultat le stockage de l’eau. L’eau passera à travers le nouveau canal à vannes, elle coulera à travers une turbine submergée et sera libérée directement à l’est du barrage dans le lit existant de la rivière en aval. Aucun effet négatif ou que l’on ne pourrait atténuer sur les niveaux de l’eau, les niveaux de bruit, la vie aquatique et terrestre ou le site environnant n’est anticipé. L’électricité produite sera transmise à des lignes de distribution locale appartenant à des entreprises de service d’électricité de la région pour une utilisation en Ontario.
Un examen environnemental préalable du projet sera réalisé conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et du « Guide to Environnemental Assessment Requirements for Electricity Projects (2001) » (Direction visant les exigences des évaluations environnementales pour les projets d’électricité), du ministère de l’Environnement de l’Ontario.
Le présent avis vise à :
- déterminer, au nom du ministre de l’Environnement du gouvernement du Canada, l’intérêt du public ou ses objections au projet en ce qui concerne la délivrance d’un permis de priorité en vertu de la LFHC;
- demander l’avis du public sur le projet.
Un permis de priorité autorise la conduite d’études relatives au projet et ne constitue pas un permis de construction.
Dans l’éventualité où il y aurait des protestations ou des objections, le ministre peut décider qu’il est utile de tenir une audience. Les parties intéressées auront la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires et d’exprimer leurs commentaires durant le processus d’autorisation qui se déroulera conformément aux règlements pris en application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et d’autres lois, après la délivrance du permis de priorité.
En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont priées d’adresser, par écrit, leurs commentaires et objections, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, à Jacques Haché, Directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Succursale 45, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-9482 (téléphone), 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower.ForcesHydrauliques@pc.gc.ca (courriel).
En vertu du processus d’examen environnemental préalable de l’Ontario, les commentaires et les objections par écrit seront acceptés en tout temps pendant l’examen environnemental préalable. Ils doivent être adressés au directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada, aux coordonnées ci-dessus.
Le 6 janvier 2012
TIMBER RUN HYDROPOWER CORPORATION
[2-1-o]