La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 2 : Index
Le 14 janvier 2012
AVIS DIVERS
- Alcoholics for Christ Canada, changement de lieu du siège social
- Canadian Dental Therapists Association, changement de lieu du siège social
- Canadian Egyptian Business Council, abandon de charte
- MITOCANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social
- Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Fortune (T.-N.-L.)
- Timber Run Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 16579
Finances, min. des
Loi d’exécution du budget de 2007 et Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007
Industrie, min. de l’
Loi sur les marques de commerce
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Liste des directeurs du scrutin
Sénat
Sanction royale