La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 3 : COMMISSIONS

Le 21 janvier 2012

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise	Nom/Adresse
860919174RR0001	ASSOCIATION NORD-SUD SOLIDARITÉ, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrementd’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise	Nom/Adresse
101808491RR0001	FIRST PLACE, HAMILTON, HAMILTON, ONT.
106788029RR0001	BETHANY HOMES FOR CHILDREN, WETASKIWIN, ALTA.
107406316RR0019	RIDGEWAY COMMUNITY CHURCH, RIDGEWAY, ONT.
107801532RR0001	CHURCH OF THE OPEN DOOR INC., WINNIPEG, MAN.
108154469RR0001	STRASBOURG PASTORAL CHARGE, UNITED CHURCH OF CANADA, STRASBOURG, SASK.
118817675RR0001	BRIDGE HOUSE (KINGSTON) INCORPORATED, KINGSTON, ONT.
118818491RR0092	VALLEY SEVENTH-DAY ADVENTIST OUTREACH CHURCH, WILLIAMS LAKE, B.C.
118930825RR0001	FRASER RIVER SAILORS’ MINISTRIES, DELTA, B.C.
119020972RR0001	THE LIPSON FAMILY CHARITABLE FOUNDATION INC., TORONTO, ONT.
119067924RR0001	ONTARIO HOSTELRY CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119173953RR0001	ST. FRANCIS WHITE BEAR ROMAN CATHOLIC CHAPEL, CARLYLE, SASK.
119200590RR0001	STREETSVILLE NEIGHBOURS ASSISTANCE PROGRAMME (S.N.A.P.), MISSISSAUGA, ONT.
119216687RR0001	THE BOARD OF TRUSTEES OF THE BATHURST PUBLIC TRUST FUNDS INC., BATHURST, N.B.
119262624RR0001	THE WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY (W D) - CHINESE PRESBYTERIAN CHURCH, VANCOUVER, B.C.
119881647RR0001	“HAPPINESS IS” CO-OPERATIVE PRESCHOOL INC., CAYUGA, ONT.
121869432RR0001	VISUAL ARTS ONTARIO, TORONTO, ONT.
125254060RR0001	NORTH LEEDS COMMUNITY DEVELOPMENT CORPORATION, ELGIN, ONT.
132002593RR0001	SYDNEY PRESBYTERY CAMP BOARD OF DIRECTORS, PORT MORIEN, N.S.
132145020RR0001	HELPMATE & INFORMATION SERVICES, RICHMOND HILL, ONT.
135121127RR0001	RICHMOND CONGREGATIONAL CHURCH, RICHMOND, B.C.
137675237RR0001	TRINITY HOME FOR CREATIVE LIVING INC., SASKATOON, SASK.
141097873RR0001	CROSS CULTURE DANCE SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C.
141489625RR0001	MY FATHER’S HOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP, OSHAWA, ONT.
141614867RR0001	GROUPE SCOUT ST-HIPPOLYTE (DISTRICT ST-JÉRÔME), SAINT-HIPPOLYTE (QC)
816353072RR0001	FRIENDS OF VAKU INC., SASKATOON, SASK.
818539942RR0001	LA GARDE DE L’ÉCOLE ANDRÉ PIOLAT, NORTH VANCOUVER (C.-B.)
819439357RR0001	CLAIRE’S FRIENDS MINISTRY, CAMBRIDGE, ONT.
824083141RR0001	LISA’S BEADS, WHITBY, ONT.
825314818RR0001	LA TABLÉE DE SAGUENAY, CHICOUTIMI (QC)
836377358RR0001	SKILLS FOR SUCCESS NIAGARA CORP., ST. CATHARINES, ONT.
844050542RR0001	ASSOCIATION DES CUISINES COLLECTIVES ET CRÉATIVES DE LA RÉGION DE QUÉBEC (A.C3.R.Q.), QUÉBEC (QC)
846654143RR0001	ESTATE OF ALMA HAGEMANN, PONOKA, ALTA.
850683418RR0001	ALFRED HANSEN MEMORIAL SOCIETY, TOFINO, B.C.
851235952RR0001	MEDICINE HAT WORD OF FAITH CHURCH, INNISFAIL, ALTA.
855061727RR0001	JARDIN LARA, GATINEAU (QC)
860624931RR0001	OUTREACH MISSION WINDSOR, WINDSOR, ONT.
863279394RR0001	“CARING HEARTS” FOR UNDERPRIVILEGED CHILDREN SOCIETY, SURREY, B.C.
864861588RR0001	THE HAZEN FOUNDATION, STRATFORD, ONT.
867062523RR0001	FOUNTAIN TIRE CHARITABLE FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
874123391RR0001	VOLUNTEER CENTRE SOCIETY OF CAMROSE AND DISTRICT, CAMROSE, ALTA.
882556020RR0001	PROGRAM USING LIFELONG SKILLS IN EDUCATION (PULSE) INC., MINNEDOSA, MAN.
884063124RR0001	HENRY AND VELMA BRAUN FAMILY FOUNDATION, ABBOTSFORD, B.C.
886989482RR0001	CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION, COURTENAY BRANCH, COURTENAY, B.C.
888959640RR0001	INTERNATIONAL MICROWAVE POWER INSTITUTE, EDMONTON, ALTA.
889909263RR0001	GRACE COLLEGE OF CHRISTIAN MINISTRY ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.
890803141RR0001	CENTURY CLUB MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, SARNIA, ONT.
890949746RR0001	HAGEL PARK ASSOCIATION, CAMPBELL RIVER, B.C.
891083040RR0001	ANNIE KENNIE STEEVES MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, BOWMANVILLE, ONT.
891315947RR0001	UNIVERSITY OF CAPETOWN FOUNDATION, TORONTO, ONT.
891533770RR0001	COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-MAURICE DE L’ÉCHOURIE 8507, GASPÉ (QC)
891617268RR0001	NOVA SCOTIA CHILDREN’S BALLET ASSOCIATION, SOUTH FARMINGTON, N.S.
891831166RR0001	THE 92ND HANDICAPPED GROUP FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
892250341RR0001	GRACE BIBLE BAPTIST CHURCH, WABAMUN, ALTA.
893665331RR0001	KIMBERLEY HOSPICE SOCIETY, KIMBERLEY, B.C.
895942431RR0001	LA FONDATION JACQUES ST-CYR DES BOSQUETS ALBERT HUDON INC., SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ (QC)
898580261RR0001	TRUST UNDER THE WILL SVEND J. JENSEN ESTATE, TORONTO, ONT.
898827548RR0001	ST. AUGUSTINE’S ANGLICAN CHURCH, CONQUERALL BANK, N.S.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise	Nom/Adresse
821780079RR0001	WORD OF CHRIST MINISTRY, SCARBOROUGH, ONT.
848695367RR0001	HOPE CHURCH OF GOD DELIVERANCE MINISTRIES, ETOBICOKE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis n^o HA-2011-022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience n^o 2 du Tribunal, 18^e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d’une audience.

Loi sur les douanes

Komatsu International (Canada) Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 14 février 2012

Appel n^o : AP-2010-006

Marchandises en cause : Tuyaux en caoutchouc ou hydrauliques et raccords

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 4009.42.90 à titre d’autres tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, pourvus d’accessoires, renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8412.90.00 à titre de parties d’autres moteurs et machines motrices ou, dans l’alternative, dans le numéro tarifaire 8431.49.00 à titre d’autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des positions n^os 84.25 à 84.30, ou, aussi dans l’alternative, dans le numéro tarifaire 8412.21.00 à titre de moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres), comme le soutient Komatsu International (Canada) Inc.

Numéros tarifaires en cause : Komatsu International (Canada) Inc. — 8412.90.00, 8431.49.00 ou 8412.21.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 4009.42.90

Loi sur les douanes

Elfe Juvenile Products c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 16 février 2012

Appel n^o : AP-2011-029

Marchandises en cause : Balançoires Lovin’ Hug pour jeunes enfants

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9401.71.10 à titre d’autres sièges rembourrés avec bâti en métal pour usages domestiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9503.00.90 à titres d’autres jouets, comme le soutient Elfe Juvenile Products.

Numéros tarifaires en cause : Elfe Juvenile Products — 9503.00.90
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9401.71.10

Le Tribunal a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur l’appel mentionné ci-dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l’audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes

Curve Distribution Services c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 14 février 2012

Appel n^o : AP-2011-023

Marchandises en cause : Divers étuis de protection pour téléphones cellulaires et lecteurs MP3

Questions en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 4202.32.90 à titre d’articles de poche ou de sac à main à surface extérieure en feuilles de matières plastiques et dans le numéro tarifaire 4202.99.90 à titre d’autres étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4202.12.90 à titre de malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires à surface extérieure en matières plastiques, comme le soutient Curve Distribution Services.

Déterminer si les marchandises en cause sont admissibles aux avantages du numéro tarifaire 9948.00.00 à titre d’articles devant servir dans des machines automatiques de traitement de l’information, comme le soutient Curve Distribution Services.

Numéros tarifaires en cause : Curve Distribution Services — 4202.12.90 et 9948.00.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 4202.32.90 et 4202.99.90

Le 13 janvier 2012

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire intérimaire
GILLIAN BURNETT

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

Extrusions d’aluminium

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire (réexamens intermédiaires n^os RD-2011-001 et RD-2011-003) de ses conclusions rendues le 17 mars 2009, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2008-003, concernant le dumping et le subventionnement des extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kg et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, originaires ou exportées de la République populaire de Chine (les conclusions), telles que modifiées par sa décision rendue le 10 février 2011, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2008-003R.

Le 29 juin 2011, MAAX Bath Inc. (MAAX) a demandé au Tribunal de procéder au réexamen intermédiaire des conclusions en vue d’obtenir une exclusion visant certaines extrusions d’aluminium, importées par MAAX, devant servir dans l’assemblage d’enceintes de douche ou, dans l’alternative, en vue d’obtenir une exclusion visant toutes les extrusions d’aluminium, importées par MAAX auprès de tout producteur chinois, devant servir dans l’assemblage d’enceintes de douche (réexamen intermédiaire n^o RD-2011-001).

Le 13 juillet 2011, le Tribunal a avisé toutes les parties aux enquêtes n^os NQ-2008-003 et NQ-2008-003R qu’il avait reçu de MAAX une demande de réexamen intermédiaire dont le dossier était complet et a accordé à ces parties l’occasion de présenter des observations au Tribunal au sujet de la demande.

Le 28 juillet 2011, Almag Aluminum Inc., Apel Extrusions Limited, Can Art Aluminum Extrusion Inc., Extrudex Aluminum, Metra Aluminum Inc., Signature Aluminum Canada Inc. et Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc. ont ensemble déposé des observations sur la demande de réexamen intermédiaire déposée par MAAX.

Le 11 août 2011, MAAX a déposé des observations en réponse aux observations des extrudeurs nationaux.

Le 28 septembre 2011, Aluminart Products Limited (Aluminart) a demandé au Tribunal de procéder au réexamen intermédiaire des conclusions en vue d’obtenir une exclusion visant certaines extrusions d’aluminium, importées par Aluminart, devant servir dans la production de biens finis, y compris les portes d’entrée, les contre-portes et les moustiquaires rétractables, ou, dans l’alternative, en vue d’obtenir une exclusion visant toutes les extrusions d’aluminium, importées par Aluminart, devant servir dans la production de biens finis (réexamen intermédiaire n^o RD-2011-003).

Le 26 octobre 2011, le Tribunal a avisé toutes les parties aux enquêtes n^os NQ-2008-003 et NQ-2008-003R qu’il avait reçu d’Aluminart une demande de réexamen intermédiaire dont le dossier était complet et a donné à ces parties l’occasion de présenter des observations au Tribunal au sujet de la demande.

Le 8 novembre 2011, Imperial Manufacturing Group Inc. (Imperial) a déposé des observations à l’appui de la demande de réexamen intermédiaire déposée par Aluminart. Le 10 novembre 2011, Almag Aluminum Inc., Apel Extrusions Limited, Can Art Aluminum Extrusion Inc., Dajcor Aluminum, Extrudex Aluminum, Metra Aluminum Inc., Signature Aluminum Canada Inc. et Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc. (les extrudeurs nationaux) ont déposé des observations en réponse à la demande. Le 17 novembre 2011, les extrudeurs nationaux ont déposé des observations au sujet des observations d’Imperial.

Le 24 novembre 2011, Aluminart a déposé des observations en réponse aux observations des extrudeurs nationaux.

Puisque les demandes concernent la même branche de production et qu’elles traitent essentiellement des mêmes questions, et désireux d’optimiser son accès aux meilleurs éléments de preuve disponibles et de réduire le recoupement inutile, le Tribunal a décidé, en vertu de l’article 6.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Règles), de joindre les deux demandes de réexamen intermédiaire et de procéder à un seul réexamen intermédiaire.

Le Tribunal a aussi décidé, en vertu de l’alinéa 25a) des Règles, de procéder à ce réexamen intermédiaire au moyen d’une audience qui aura lieu dans la salle d’audience n^o 1 du Tribunal, au 18^e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 10 avril 2012, à 9 h 30.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer au réexamen intermédiaire et à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire, au plus tard le 25 janvier 2012, un avis de participation. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen intermédiaire et à l’audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement en matière de confidentialité au plus tard le 25 janvier 2012.

Le présent réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si les conclusions doivent être modifiées afin d’exclure les produits pour lesquels des demandes d’exclusions ont été présentées. Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par des parties intéressées portant sur les produits pour lesquels une demande d’exclusion a été présentée doit être déposé au plus tard le 9 février 2012, à midi. Les parties qui désirent présenter une réplique aux exposés doivent le faire au plus tard le 23 février 2012, à midi.

Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en 25 copies. Le Tribunal distribuera les exposés publics à toutes les parties ayant déposé un avis de participation et les exposés confidentiels aux conseillers qui ont déposé un acte de déclaration et d’engagement.

Dans la plus grande mesure du possible, les renseignements contenus dans les observations devraient être de nature publique. Toutefois, des renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions à l’étude par le Tribunal peuvent être déposés au besoin. Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’une partie ou la totalité de ces renseignements soient désignés confidentiels doit présenter au Tribunal, au moment où elle fournit ces renseignements, un énoncé à cet égard, ainsi qu’une explication justifiant une telle désignation. En outre, la personne doit présenter un résumé non confidentiel de l’information considérée comme confidentielle ou un énoncé indiquant pourquoi un tel résumé ne peut être remis. Les observations confidentielles seront transmises aux conseillers juridiques qui ont déposé les déclarations et engagements pertinents en matière de confidentialité.

Les observations devraient traiter de tous les facteurs qui sont pertinents au réexamen intermédiaire, dont les suivants :

Les critères que doit considérer le Tribunal pour décider du degré d’intégration qui permettrait aux fournisseurs de respecter les exigences précises formulées par MAAX et Aluminart;
La capacité de la branche de production nationale à respecter ces exigences;
La date à laquelle les exclusions devraient entrer en vigueur si elles sont accordées.

Les parties qui prévoient appeler des témoins à comparaître doivent déposer un bref résumé du témoignage que ceux-ci prévoient donner lors de l’audience. La date pour le dépôt des déclarations des témoins est, au plus tard, le 9 février 2012, à midi. La date pour le dépôt de toute déclaration présentée en réponse est, au plus tard, le 23 février 2012, à midi. Les déclarations des témoins doivent aussi être déposées auprès du Tribunal en 25 copies. Le Tribunal transmettra les déclarations publiques à toutes les parties qui ont déposé des avis de participation ainsi que toute déclaration confidentielle aux conseillers juridiques qui ont déposé une déclaration et un engagement en matière de confidentialité.

Le Tribunal a avisé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que d’autres personnes intéressées, de l’ouverture du réexamen intermédiaire. Le Tribunal rendra sa décision sur la question de savoir si les conclusions seront modifiées en temps opportun.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_ f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Cependant, les parties doivent continuer de déposer une copie papier lorsqu’il s’agit d’une directive. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas.

La décision du Tribunal sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 11 janvier 2012

Le secrétaire intérimaire
GILLIAN BURNETT

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Silicate de potassium solide

Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 6 janvier 2012, par le directeur général de la Direction des droits antidumping et compensateurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que le président de l’ASFC avait ouvert des enquêtes sur une plainte concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de silicate de potassium (également connu sous acide silicique, sel de potassium; verre soluble au potassium; verre soluble à la potasse; verre de silicate de potassium), de toute teneur ou rapport, sous forme solide soluble, notamment en granules, en flocons ou en poudre, originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan (les marchandises en question).

Aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage n^o PI-2011-003) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, les définitions de ces termes dans la LMSI s’appliquant.

Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 24 janvier 2012. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 24 janvier 2012.

Le 30 janvier 2012, le Tribunal transmettra les renseignements publics reçus de l’ASFC à toutes les parties qui ont déposé un avis de participation, et transmettra les renseignements confidentiels aux conseillers qui ont déposé auprès du secrétaire un acte de déclaration et d’engagement.

Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 8 février 2012, à midi. Ces exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l’appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments concernant les questions suivantes :

s’il se produit au Canada des marchandises, autres que les marchandises dénommées dans l’énoncé des motifs de l’ouverture des enquêtes de l’ASFC, similaires aux marchandises en question;
si les marchandises en question représentent plus d’une catégorie de marchandises;
quels producteurs nationaux de marchandises similaires sont compris dans la branche de production nationale;
si les renseignements mis à la disposition du Tribunal indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage.

La partie plaignante aura l’occasion de présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 15 février 2012, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Les parties devraient noter que le Tribunal n’étudie pas les demandes d’exclusions dans le cadre d’une enquête préliminaire de dommage et que, par conséquent, aucune demande ne devrait être déposée à la présente étape. Si l’affaire est étudiée dans le cadre d’une enquête finale, les détails de l’échéancier du dépôt des demandes d’exclusions paraîtront dans l’avis d’ouverture d’enquête.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé. (Voir les Lignes directrices concernant le processus de désignation et d’utilisation des renseignements confidentiels dans une procédure du Tribunal canadien du commerce extérieur disponibles sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.)

Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête préliminaire de dommage.

Le secrétaire a fait parvenir l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage et le calendrier d’enquête préliminaire de dommage au producteur national, aux importateurs et aux exportateurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête préliminaire de dommage. L’avis et le calendrier des étapes importantes de l’enquête préliminaire de dommage sont affichés sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas. La décision sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 9 janvier 2012

Le secrétaire intérimaire
GILLIAN BURNETT

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Ameublement

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2011-049) déposée par E.G. Spence Residential, Commercial and Industrial Maintenance and Construction (E.G. Spence), de Caledon (Ontario), concernant un marché (invitation n^o W0113-110473/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur l’inspection, la maintenance et la réparation de machines à laver et sécheuses de type résidentiel à la Base des Forces canadiennes Borden. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

E.G. Spence allègue que TPSGC a incorrectement évalué sa proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 9 janvier 2012

Le secrétaire intérimaire
GILLIAN BURNETT

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 6 janvier 2012 et le 12 janvier 2012 :

Viewer’s Choice Canada Inc.
L’ensemble du Canada
2011-1653-3
Modification d’une condition de licence pour Viewer’s Choice Canada
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 février 2012

Rogers Broadcasting Limited
London (Ontario)
2011-1671-5
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CHST-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 février 2012

Bell Media Ottawa Radio Partnership
Ottawa (Ontario)
2012-0014-6
Modification des paramètres techniques de CFRA Ottawa
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 12 février 2012

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2012-10 Le 10 janvier 2012

Avis de demande reçue

Calgary (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 février 2012

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership
Calgary (Alberta)

Demande en vue de supprimer une condition de licence relative au développement des talents canadiens, de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKCE-FM Calgary.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-6 Le 9 janvier 2012

FDR Media Group Inc. , au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Hindi Children Channel, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique.

Approuvé — Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure.

2012-7 Le 9 janvier 2012

FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Masala TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique.

Approuvé — Requête en vue d’être autorisé à diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure.

2012-9 Le 10 janvier 2012

Golden West Broadcasting Ltd.
Fort Saskatchewan (Alberta)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort Saskatchewan (Alberta).

2012-11 Le 10 janvier 2012

Andtell Studios Inc.
L’ensemble du Canada

Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Fitness Lifestyle TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2012-12 Le 12 janvier 2012

Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec Saint-Rémi, Napierville et Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)

Approuvé — Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CHOC-FM Saint-Rémi afin de déplacer l’émetteur de SaintRémi et d’ajouter des nouveaux émetteurs à Napierville et à Saint-Jacques-le-Mineur.

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

CP Energy Marketing L.P.

CP Energy Marketing Inc., au nom de CP Energy Marketing L.P. (le « demandeur »), a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 12 janvier 2012 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total de 6 588 GWh par année d’énergie garantie et jusqu’à un total de 10 541 GWh par année d’énergie interruptible pendant une période de 10 ans. Le demandeur, directement ou par l’entremise de ses sociétés affiliées, détient une participation dans les installations de production ou de transport suivantes au Canada :

Colombie-Britannique

Brown Lake Generating Station, Pemberton
Miller Creek Generating Station, Pemberton
Island Generation Facility, Campbell River

Ontario

Kingsbridge 1, Goderich

Alberta

Centrales commerciales

Genesee 3, Warburg
Joffre Co-generation , Joffre
Clover Bar Energy Centre , Edmonton
Clover Bar Landfill , Edmonton
Keephills 3, Keephills

Centrale exploitée à contrat

Genesee Plant, Warburg

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au Gulf Canada Square , Bureau 1200, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 3C5, à l’attention de Zoltan Nagy-Kovacs, 403-717-4622 (téléphone), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 20 février 2012.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;
c) si le demandeur :
1. (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
2. (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 6 mars 2012.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire par intérim
LOUISE GEORGE

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Direct Energy Marketing, Inc.

Direct Energy Marketing, Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 20 janvier 2012 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total de 8 760 000 MWh par année d’énergie garantie et jusqu’à un total de 8 760 000 MWh par année d’énergie interruptible pendant une période de 10 ans.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Direct Energy Marketing, Inc., à l’attention de Chad Painchaud, Directeur de la conformité, 1200–525 8th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 1G1, 403-776-2165 (téléphone), 403-290-4644 (télécopieur), Chad.Painchaud@directenergy.com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;
c) si le demandeur :
1. (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
2. (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

La secrétaire
ANNE-MARIE ERICKSON

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jennie Fortier, Hydrographe polyvalente (EG-5), Institut Maurice-Lamontagne, Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et des Océans, Mont-Joli (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère municipale de la municipalité de Sainte-Flavie (Québec), à l’élection partielle prévue pour le 19 février 2012.

Le 9 janvier 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

[3-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michael LeBlanc, interprète (PM-02), Unité de gestion du nord du Nouveau-Brunswick, Parc national Kouchibouguac, Agence Parcs Canada, Kouchibouguac (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller et maire-adjoint pour la ville de Bouctouche (Nouveau-Brunswick), à l’élection municipale prévue pour le 14 mai 2012.

Le 10 janvier 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

[3-1-o]

Sélection de la langue

Recherche

La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 3 : COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE