La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 3 : Index
Le 21 janvier 2012
AVIS DIVERS
Association canadienne pour la thérapie par le jeu de sable, changement de lieu du siège social
Pêches et des Océans, ministère des, piège rotatif à poissons dans la rivière Philip (N.-É.)
Southside Community Solutions, abandon de charte
Word Made Flesh Canada, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2012-66-01-01 modifiant la Liste extérieure
Avis de nouvelle activité no 15274a (modification à l’avis de nouvelle activité no 15274)
Avis de nouvelle activité no 16605
Condition ministérielle no EAU-650
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Avis de consultation
Décisions
Office national de l’énergie
- CP Energy Marketing L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Direct Energy Marketing, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Ameublement — Enquête
- Avis no HA-2011-022 — Appels
- Extrusions d’aluminium — Ouverture de réexamen intermédiaire
- Silicate de potassium solide — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada