La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 4 : titre

Le 28 janvier 2012

AVIS DIVERS

• Banque Nationale du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador]
• Banque Nationale du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Québec]
• Cold Ocean Salmon Inc., sites aquacoles dans la baie Roti (T.-N.-L.)
• FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS (LE), abandon de charte
• Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social (Erratum)
• Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, construction d’un nouveau pont et enlèvement du pont E.S. Spencer existant au-dessus de la rivière Terra Nova (T.-N.-L.)
• Profitable Giving Canada, changement de lieu du siège social
• Société de fiducie NATCAN, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• Zaka Foundation, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03525, modifié

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-29

Décisions

• 2012-18, 2012-20, 2012-27 et 2012-28
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2011-023 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

^{référence *}