La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 5 : COMMISSIONS

Le 4 février 2012

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise	Nom/Adresse
864463724RR0001	AMAZING FACTS CANADA, CRESTON, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[5-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise	Nom/Adresse
103018537RR0001	CLUB FAMILIAL RENÉ GOUPIL INC., MONTRÉAL (QC)
107876476RR0008	ST. ALPHONSUS’ CHURCH, CALLANDER, ONT.
107876476RR0009	OUR LADY OF PEACE CHURCH, CAPREOL, ONT.
107876476RR0024	CORPUS CHRISTI CHURCH, NORTH BAY, ONT.
107876476RR0029	BLESSED SACRAMENT CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.
107876476RR0031	OUR LADY OF MOUNT CARMEL CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.
107876476RR0035	ST. JOSEPH THE WORKER CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.
107876476RR0044	HOLY TRINITY CHURCH, SUDBURY, ONT.
107876476RR0049	ST. ANTHONY’S CHURCH, SUDBURY, ONT.
107876476RR0073	PAROISSE DE LA RÉSURRECTION, STURGEON FALLS (ONT.)
107876476RR0084	PAROISSE STS-ANGES, NORTH BAY (ONT.)
107998676RR0001	THE SPARWOOD COMMUNITY CARE SOCIETY, SPARWOOD, B.C.
118793082RR0001	ASSOCIATION DES FAMILLES D’ACCUEIL DE L’ESTRIE INC., SHERBROOKE (QC)
118818491RR0072	NATIVE NEWSTART SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, VANCOUVER, B.C.
118842244RR0001	CENTENNIAL ROUGE UNITED CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.
118850486RR0001	CHARNWOOD CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL CORPORATION, OAKVILLE, ONT.
118887389RR0001	DORAY ENTERPRISES INC., WINNIPEG, MAN.
118937085RR0001	GEORGE P. VANIER BAND PARENTS ASSOCIATION, FALL RIVER, N.S.
118937903RR0001	GESTALT INSTITUTE OF CANADA, VICTORIA, B.C.
118949007RR0001	GRYPHON THEATRE FOUNDATION, BARRIE, ONT.
119030500RR0001	MANITOBA MEDICAL COLLEGE FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.
119108660RR0001	FAMILY YMCA OF ST. THOMAS-ELGIN, ST. THOMAS, ONT.
119170223RR0002	ST. CATHERINE’S CHURCH, EAST ST. PAUL, MAN.
119232494RR0001	THE FAIRVIEW COLLEGE FOUNDATION, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
119266906RR0001	THE TORONTO MENDELSSOHN CHOIR FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119304228RR0001	WORD OF LIFE MINISTRIES, ABBOTSFORD, B.C.
125502849RR0001	FORT ERIE MUSEUM BOARD, RIDGEWAY, ONT.
129248001RR0001	CHURCH OF ST WILFRID, TORONTO, ONT.
131587685RR0001	MOUNTAIN-VALLEY PASTORAL CHARGE, KNOWLTON, QUE.
133087080RR0001	SEKAI & CO / CENTRE OF CONTEMPORARY ARTS / SÉKAÏ & CO / CENTRE EXPÉRIMENTAL D’ARTS ACTUELS, MONTRÉAL, QUE.
135178069RR0001	THE SMALL CRAFT AQUATIC CENTRE OF FREDERICTON INC., FREDERICTON, N.B.
135398600RR0001	CONFERENCE HOUSING CHARITABLE ASSOCIATION, COQUITLAM, B.C.
804947471RR0001	PANOS FOUNDATION OF CANADA/ FONDATION PANOS DU CANADA, VANCOUVER, B.C.
809419211RR0001	LIFE CAMPUS MINISTRY, GLOUCESTER, ONT.
823361878RR0001	LIGHTHOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP, STRATFORD, ONT.
825735541RR0001	HEALING VINE MINISTRIES, PETERBOROUGH, ONT.
830901419RR0001	THE S.N.A.I.L. (SAVE NATURE AND IMPROVE LIFE) FOUNDATION, TORONTO, ONT.
849103791RR0001	COMMON INTEREST INTERNATIONAL SOCIETY, KAMLOOPS, B.C.
856759881RR0001	THE NEW VISTA FOUNDATION, BURNABY, B.C.
861104388RR0001	SOCIÉTÉ D’ARTS CONTEMPORAINS CYCLE 13.01 - SOCIETY OF CONTEMPORARY ARTS CYCLE 13.01, MONTRÉAL (QC)
862190121RR0001	ST. FRANCIS COMMUNITY MINISTRIES LTD., ROCHESTER, ALTA.
863685343RR0001	CENTRE FOR SPIRITUAL ENRICHMENT OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
863855458RR0001	FONDATION LA NORDITUDE, SAINT-BRUNO (QC)
864258975RR0001	RENEWED STRENGTH INC., AJAX, ONT.
865137293RR0001	THE 51 DIVISION TORONTO POLICE SCHOLARSHIP AND READING RECOVERY FUND, MARKHAM, ONT.
865291017RR0001	EXPRESSIVE COMMUNICATION HELP ORGANIZATION (E.C.H.O.), THORNHILL, ONT.
870343464RR0001	PRAIRIE YOUTH AND FAMILY HEALING FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.
871135067RR0001	GRANDPARENTS FAMILY WORKSHOP (ONTARIO), WHITBY, ONT.
872499561RR0001	GRACE CHURCH OF JESUS CHRIST APOSTOLIC INC., HAMILTON, ONT.
881172423RR0001	KOREAN PILGRIM CHURCH, TORONTO, ONT.
887903664RR0001	LANGLEY BIBLE STUDENTS, SURREY, B.C.
888137114RR0001	PRINCE ALBERT LIVE-IN SOCIETY, PRINCE ALBERT, SASK.
889426375RR0001	PROMOTION DE LA FAMILLE OUVRIÈRE MARIE VALÉRIE, SAINT-LAMBERT (QC)
889685657RR0001	FONDATION GAUDIUM ET SPES, LÉVIS (QC)
890109424RR0001	RAINY CITY GAY MEN’S CHORUS, VANCOUVER, B.C.
891423543RR0001	THE NADASDY FOUNDATION FOR FINE ARTS AND THE ENVIRONMENT LA FONDATION NADASDY POUR LES BEAUX ARTS ET L’ENVIRONNEMENT, OTTAWA, ONT.
893050609RR0001	ORILLIA NON-PROFIT PLACES FOR PEOPLE CORPORATION, COLDWATER, ONT.
893674465RR0001	BEREAVEMENT RESOURCE COUNCIL OF ELGIN, ST. THOMAS, ONT.
895192730RR0001	BEREAVED JEWISH FAMILIES OF ONTARIO, TORONTO, ONT.
898841119RR0001	JEUNESSE POUR JÉSUS, WINDSOR (QC)
899239818RR0001	ETHEL CADOTTE TRUST - RESTORATION FUND, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres n^o NL11-01

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis par la présente des modalités des titres attribués à la suite de l’appel d’offres n^o NL11-01. Les soumissions retenues et les renseignements donnés sur le formulaire de soumission prescrit ont été publiés dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 décembre 2011.

Le présent avis est donné en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987 et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Les permis de prospection n^os 1127 et 1128 ont été attribués aux titulaires suivants :
Permis de prospection	Titulaires	Participation
1127	Ptarmigan Energy Inc.	100,00 %
1128	Ptarmigan Energy Inc.	100,00 %

Voici le résumé des modalités des permis de prospection faisant l’objet du présent avis :

1. Les permis de prospection confèrent :

a) le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages ou des essais pour trouver des hydrocarbures;
b) le droit exclusif de mettre en valeur les gisements situés au large des côtes en vue de la production de pétrole;
c) le droit exclusif d’obtenir une licence de production, à condition de se conformer aux autres dispositions de la Loi.

2. La période de validité des permis de prospection est de neuf ans, à compter du 15 janvier 2012.

3. La période I de cinq ans commence à la date d’entrée en vigueur des permis de prospection. Les titulaires doivent entamer le forage d’un puits au cours de la période I, et poursuivre avec diligence ce forage avant d’être autorisés à commencer la période II.

4. Les titulaires peuvent, à leur gré, prolonger la période I de cinq ans à six ans en présentant à l’Office, avant la fin de la cinquième année de la période I, soit :

a) une description de 50 % des terres contiguës détenues en vertu de permis qui seront abandonnées ainsi qu’un dépôt de forage remboursable de 250 000 $;
b) un dépôt de forage remboursable de 1 000 000 $.

Un dépôt de forage fait conformément aux alinéas a) et b) ci-dessus sera remboursé intégralement dans l’éventualité où le permis sera validé pour la période II par le forage d’un puits en vertu dudit permis. Aucun intérêt ne sera versé pour le dépôt de forage.

Si le forage d’un puits de validation n’est pas entrepris, le dépôt de forage est confisqué et remis au receveur général du Canada au moment de la résiliation du permis, à la fin de la période I. Les dépenses admissibles ne peuvent être imputées au dépôt de forage.

5. À l’expiration de la période II, il y aura présomption de cession du titre, à moins que les terres visées par ce titre ou une partie de ces terres ne fassent l’objet d’une attestation de découverte importante ou d’une licence de production.

6. Les titulaires des permis de prospection faisant l’objet du présent avis doivent verser le dépôt de garantie suivant sous forme de billet à ordre préparé à la satisfaction de l’Office :
Permis de prospection	Dépôt de garantie
1127	125 250 $
1128	375 250 $

Un montant sera retranché à chaque dépôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du permis de prospection, jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses admissibles. On confisquera tout solde restant à la fin de la période I ou à la fin du forage d’un puits dont le forage a été amorcé et poursuivi avec diligence pendant la période I, mais non terminé à la fin de celle-ci, ou au moment de l’abandon des droits.

7. Le loyer pour chaque permis de prospection ne s’appliquera qu’à la période II et sera de 5,00 $ l’hectare pour la première année, puis augmentera de 2,50 $ l’hectare chaque année suivante jusqu’à la troisième année inclusivement. Le loyer sera de 7,50 $ l’hectare la quatrième année.

8. Parmi les autres modalités énoncées dans les permis figurent des dispositions portant sur les attestations de découverte importante, les dépenses admissibles, l’indemnisation, la responsabilité, les successeurs et ayants droit, les avis, les dispenses, la nomination d’un représentant et l’entente du titulaire.

9. On peut examiner les permis de prospection en payant certains frais prescrits. On peut également écrire à l’adresse suivante pour obtenir des copies conformes des permis : Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5^e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Janvier 2012

Le président et premier dirigeant
MAX RUELOKKE, ing.

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OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres n^o NL11-02

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis par la présente des modalités des titres attribués à la suite de l’appel d’offres n^o NL11-02. Les soumissions retenues et les renseignements donnés sur le formulaire de soumission prescrit ont été publiés dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 décembre 2011.

Les permis de prospection n^os 1125 et 1126 ont été attribués aux titulaires suivants :
Permis de prospection	Titulaires	Participation
1125	Statoil Canada Limited	50,00 %
	Chevron Canada Limited	40,00 %
	Repsol E & P Canada Ltd.	10,00 %
1126	Statoil Canada Ltd.	50,00 %
	Chevron Canada Limited	40,00 %
	Repsol E & P Canada Ltd.	10,00 %

Voici le résumé des modalités des permis de prospection faisant l’objet du présent avis :

1. Les permis de prospection confèrent :

a) le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages ou des essais pour trouver des hydrocarbures;
b) le droit exclusif de mettre en valeur les gisements situés au large des côtes en vue de la production de pétrole;
c) le droit exclusif d’obtenir une licence de production, à condition de se conformer aux autres dispositions de la Loi.

2. La période de validité des permis de prospection est de neuf ans, à compter du 15 janvier 2012.

3. La période I de six ans commence à la date d’entrée en vigueur des permis de prospection. Les titulaires doivent entamer le forage d’un puits au cours de la période I, et poursuivre avec diligence ce forage avant d’être autorisés à commencer la période II.

4. Les titulaires peuvent, à leur gré, prolonger la période I de six ans à sept ans en présentant à l’Office, avant la fin de la sixième année de la période I, soit :

a) une description de 50 % des terres contiguës détenues en vertu de permis qui seront abandonnées ainsi qu’un dépôt de forage remboursable de 1 000 000 $;
b) un dépôt de forage remboursable de 5 000 000 $.

6. Les titulaires des permis de prospection faisant l’objet du présent avis doivent verser le dépôt de garantie suivant sous forme de billet à ordre préparé à la satisfaction de l’Office :
Permis de prospection	Dépôt de garantie
1125	50 542 849 $
1126	36 400 418 $

Janvier 2012

Le président et premier dirigeant
MAX RUELOKKE, ing.

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n^o HA-2011-024

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience n^o 2 du Tribunal, 18^e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Frito-Lay Canada, Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 28 février 2012

Appel n^o : AP-2010-002

Marchandises en cause : Grignotines Cheetos^®

Question en litige : Déterminer si les exigences en matière de compétence du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes sont respectées et, le cas échéant, déterminer si l’appel concernant l’origine des marchandises en question doit être admis.

Le 27 janvier 2012

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE

Éviers en acier inoxydable

Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 25 janvier 2012, par le directeur général de la Direction des droits antidumping et compensateurs de l’Agence des services frontaliers du Canada, que des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuvettes embouties d’un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l’exception des éviers fabriqués à la main, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête (enquête n^o NQ-2011-002) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir au Tribunal, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé.

Avis de participation

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête et à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 8 février 2012. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête et à l’audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 8 février 2012.

Audience publique

Une audience publique sera tenue dans le cadre de la présente enquête dans la salle d’audience n^o 1 du Tribunal, au 18^e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 23 avril 2012, à 9 h 30.

Pour permettre au Tribunal d’identifier ses besoins en interprétation simultanée lors de l’audience, les parties intéressées et les conseillers qui déposent un avis de participation ou de représentation doivent, au même moment, informer le secrétaire si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français ou l’anglais ou les deux langues pendant l’audience.

En cas de décision de dommage, une demande d’enquête d’intérêt public tenue aux termes du paragraphe 45(1) de la LMSI peut être faite par toute partie à l’enquête de dommage ou par toute autre personne ou tout autre groupe visé par la décision de dommage. Une telle demande doit être déposée auprès du Tribunal dans les 45 jours qui suivent la décision de dommage. Une enquête d’intérêt public est un processus tout à fait distinct d’une enquête de dommage. Le Tribunal ne demande pas aux parties de soumettre des exposés sur les questions d’intérêt public et ne s’attend pas à en recevoir au cours de l’enquête de dommage.

Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête.

Afin d’observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d’usines.

En même temps que l’avis d’ouverture d’enquête, le secrétaire a envoyé aux producteurs nationaux, aux importateurs, aux producteurs étrangers et à certains acheteurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête, une lettre renfermant des détails sur les procédures, ainsi que le calendrier de l’enquête. Cette lettre précise, entre autres, les dates pour le dépôt des réponses aux questionnaires du Tribunal, la date à laquelle le Tribunal mettra les renseignements versés au dossier à la disposition des parties intéressées et des conseillers qui ont déposé un avis de participation ou de représentation et les dates pour le dépôt des exposés par les parties intéressées. Les copies de tous les questionnaires peuvent être téléchargées à partir du site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/question/index_f.asp.

Le Guide relatif aux demandes d’exclusions de produits du Tribunal, qui se trouve sur le site Web du Tribunal, décrit la marche à suivre pour déposer des demandes d’exclusions de produits spécifiques. Le Guide comprend une formule de demande d’exclusion d’un produit et une formule de réponse à la demande d’exclusion d’un produit à l’intention des parties qui s’opposent à une telle demande. Cela n’empêche pas les parties de présenter un exposé d’une autre façon si elles le désirent, à condition que tous les renseignements et documents à l’appui demandés dans les formules soient inclus. Toute demande d’exclusion d’un produit des conclusions doit être déposée par la partie intéressée au plus tard le 23 mars 2012, à midi. Les parties qui s’opposent ou qui consentent ou qui ne s’opposent pas à la demande d’exclusion d’un produit doivent déposer une réponse par écrit au plus tard le 3 avril 2012, à midi. S’il y a opposition à la demande d’exclusion d’un produit spécifique et si la partie intéressée souhaite répondre à l’opposition, elle doit le faire au plus tard le 10 avril 2012, à midi.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Les parties doivent continuer de déposer une copie papier lorsqu’il s’agit d’une directive. Lorsqu’une partie doit déposer une copie papier, la version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas. La décision sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 26 janvier 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Matériel et logiciel informatiques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2011-041) le 24 janvier 2012 concernant une plainte déposée par FreeBalance Inc. (FreeBalance), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation n^o 1000299304) passé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’invitation portait sur la fourniture d’un produit en vue de moderniser le Système de gestion des recettes.

FreeBalance alléguait que l’ARC avait, sans justification suffisante, invoqué les dispositions des accords commerciaux applicables en ce qui concerne le recours à l’appel d’offres limité. De plus, FreeBalance alléguait que l’ARC avait incorrectement rejeté l’Énoncé des capacités qu’elle avait présenté en réponse au Préavis d’adjudication de contrat.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur les marchés publics, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 24 janvier 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 20 janvier 2012 et le 26 janvier 2012 :

Ethnic Channels Group Limited
Toronto (Ontario)
2012-0051-8
Ajout de 2M Maroc, un service non canadien, à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 février 2012

Astral Media Radio inc.
Val d’Or (Québec)
2012-0041-9
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CJMV-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 février 2012

Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.
Cornwall (Ontario)
2012-0031-0
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CHOD-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 février 2012

V Interactions inc.
Saguenay (Québec)
2012-0072-4
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CFRS-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 24 février 2012

Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse (Territoire du Yukon)
2011-1669-0
Ajout d’un émetteur pour CHON-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 24 février 2012

Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse (Territoire du Yukon)
2011-1668-2
Ajout d’un émetteur pour CHON-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 24 février 2012

[5-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-32 Le 23 janvier 2012

City West Cable and Telephone Corporation
L’ensemble du Canada

Approuvé — Ajout de Hope Channel TV à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2012-49 Le 24 janvier 2012

Société Radio-Canada
Vancouver et Pemberton (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver afin d’exploiter un émetteur FM à Pemberton pour remplacer son émetteur AM existant de faible puissance CBXK.

2012-51 Le 26 janvier 2012

Bell Media Inc.
Barrie, Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland (Ontario)

Approuvé — Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CKVR-DT Barrie afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour desservir les régions de Burlington, Fonthill, Fort Erie, Hamilton, Niagara Falls, St. Catharines, Oakville et Welland.

[5-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Demandeur	Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)	Numéro d’enregistrement	Date de préparation de la FS (telle qu’indiquée sur la FS)	Date de la décision
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	TecGARD 753	7298	4/16/2008	le 12 mai 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey (antérieurement West Paterson, New Jersey)	METLBOND® 6726 Primer	7354	06/17/2008	le 5 mai 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 581 Performance Additive	7358	7/7/2008	le 24 juin 2011
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta (antérieurement Century Oilfield Services Inc., Calgary, Alberta)	VS1	7379	April 16, 2011	le 26 avril 2011
Stepan Company, Northfield, Illinois	ALPHA-STEP LD-450 (antérieurement ALPHA-STEP LD-450 PJ296)	7412	11-12-2008	le 25 juillet 2011
Stepan Company, Northfield, Illinois	VERSA FOAM PLUS	7414	12-15-2008	le 25 juillet 2011
Süd-Chemie Inc., Louisville, Kentucky	AmoMax ® 10	7483	07/21/2009	le 30 mai 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 474 Performance Additive	7587	3/5/2009	le 12 mai 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 4142 Fuel Additive	7598	3/11/2009	le 21 juillet 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 4142C Fuel Additive	7599	5/29/2009	le 21 juillet 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario	RINSEABLE PRIMER RP-1	7661	05/19/2009	le 14 avril 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 2585 Performance Additive	7672	1/20/2010	le 31 mai 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 2581 Performance Additive	7673	1/20/2010	le 1^er avril 2011
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut	BYK ®-W 965	7689	06/30/2009	le 30 mai 2011
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut	Disperbyk ® 101	7690	06/30/2009	le 30 mai 2011
BYK USA Inc, Wallingford, Connecticut	BYK-S 750	7691	06/30/2009	le 25 mai 2011
BWA Water Additives US, LLC, Tucker, Georgia	BELCOR 585	7695	April 28^th, 2010	le 27 juillet 2011
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta	ASA-30	7711	July 20, 2009	le 28 avril 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 352 Performance Additive	7716	3/4/2010	le 12 mai 2011
3M Canada Company, London, Ontario	MERCAPTAN TERMINATED POLYMER	7733	March 25, 2011	le 26 avril 2011
Recochem Inc., Milton, Ontario	HYBRID HD ELC-N 5X SC	7735	05/11/2010	le 29 juillet 2011
Sanjel Corporation, Calgary, Alberta	AI-7	7740	December 1, 2009	le 25 juillet 2011
Sanjel Corporation, Calgary, Alberta	AI-8	7741	December 1, 2009	le 25 juillet 2011
Special Products, Division of Champion Technologies Inc., Houston, Texas	Klay Safe LT2	7744	02/11/2010	le 20 mai 2011
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta	Emulsotron ® X-8234	7756	05/06/2010	le 26 juillet 2011
Mid-continental Dental Supply Co. Ltd., Headingley, Manitoba (antérieurement Headingly, Manitoba)	87555123	7758	October 20, 2009	le 31 mai 2011
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario	PARALOID™ BTA-733 ER Impact Modifier	7759	11/10/2009	le 27 juillet 2011
3M Canada, London, Ontario	3M™ AUTOMIX™ PANEL BONDING ADHESIVE - PART A	7763	2009/12/03	le 13 juillet 2011
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta	DCP-AC5	7768	March 18, 2010	le 26 avril 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	BIOGUARD® SMART SHOCK ®	7778	09/07/2010	le 30 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	BioGuard Lite	7779	06/28/2010	1 le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	SPAGUARD OXIDIZER/ OXYDANT SPA LITE (antérieurement SPAGUARD SPA LITE)	7780	06/28/2010	le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	Guardex WinterGuard Shock	7781	06/28/2010	le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	Spa Essentials Spa Shock	7782	06/28/2010	le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	Omni Crystal Clear Multi-Shock	7783	06/28/2010	le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	Spa Synergy Clear	7784	06/28/2010	le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	Synergy Clear	7785	06/28/2010	le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	AquaChem Shock Plus	7786	06/28/2010	le 24 juin 2011
Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario	BioGuard Winter/ Hiver Shock	7787	06/28/2010	le 24 juin 2011
Clariant Corporation, Charlotte, North Carolina	GENAPOL B2	7800	02/26/2010	le 13 avril 2011
Dow Corning Corporation, Auburn, Michigan	DOW CORNING ® Q2-3183A ANTIFOAM	7802	2010/02/18	le 8 avril 2011
Dow Corning Corporation, Auburn, Michigan	DOW CORNING ® 65 ADDITIVE	7803	2010/02/18	le 8 avril 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 317T Performance Additive	7811	8/5/2010	le 12 mai 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 580 Performance Additive	7812	2/24/2010	le 31 mai 2011
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta	Emulsotron ® XZ-1677C	7818	03/03/2010	le 26 juillet 2011
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta	Surfatron® DN-158	7819	03/03/2010	le 26 juillet 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M™ Rubber & Vinyl 80 Spray Adhesive	7828	2010/03/31	le 12 mai 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 2450 Performance Additive	7830	3/12/2009	le 21 juillet 2011
Ashland (Hercules Canada) Canada Corp., Mississauga, Ontario	Infinity ® PK2732 (antérieurement Infinity ® PK2732 Pulp Mill Additive)	7834	8/18/2010	le 27 mai 2011
Weatherford International Ltd., Houston, Texas	ALPHA 1064	7839	22-March-2010	le 31 mai 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	LUBAD 977	7851	4/22/2010	le 9 juin 2011
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut	BYK ®-3155	7853	05/03/2010	le 27 juillet 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 6560 Fuel Additive	7855	6/1/2010	le 3 juin 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	LUBAD 1268	7858	5/11/2010	le 3 juin 2011
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia	LUBAD 1603	7861	5/11/2010	le 18 mai 2011
Dow Corning Canada Inc., Mississauga, Ontario	DOW CORNING ® D-5077 TOP COAT	7864	2010/11/09	le 20 mai 2011
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario	Lignostab 1198	7870	11.18.2010	le 9 mai 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDICOTE ® C-320	7878	7/22/2010	le 3 mai 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDICOTE ® E-11 E	7879	7/22/2010	le 30 juin 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDICOTE ® E-4868	7880	7/22/2010	le 30 juin 2011
BWA Water Additives US, LLC, Tucker, Georgia	Belclene 800	7881	May 24, 2010	le 28 juillet 2011
BWA Water Additives US, LLC, Tucker, Georgia	Belclene 810	7882	May 24, 2010	le 28 juillet 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDICOTE ® E-4819-3	7883	7/22/2010	le 19 mai 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDICOTE® E-4819	7886	7/22/2010	le 19 mai 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDICOTE® C-3082	7887	6/8/2010	le 21 juillet 2011
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois	REDISET™ WMX-8017A	7890	9/15/2010	le 11 avril 2011
Sani Marc Inc. / Wood Wyant Inc., Victoriaville, Quebec	Wave	7895	28/06/2010	le 8 avril 2011
Sani Marc Inc. / Wood Wyant Inc., Victoriaville, Quebec	Vert-2-Go Blue Force (antérieurement Vert-2-Go Toilet Bowl Cleaner)	7897	13/09/2010	le 8 avril 2011
Sani Marc Inc. / Wood Wyant Inc., Victoriaville, Quebec	Vert-2-Go Scrub E-Z (antérieurement Vert-2-Go Nettoyant à salle de bain)	7898	13/09/2010	le 8 avril 2011
Stepan Company, Northfield, Illinois	STEPANPOL PS3024 (antérieurement AGENT 3266-61)	7909	02-22-2011	le 9 mai 2011
Mead Westvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina	INDULIN® SA-L	7912	9/7/2010	le 12 mai 2011
Mead Westvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina	INDULIN® MQK	7913	9/7/2010	le 25 mai 2011
JFB Hart Coatings Inc., Woodridge, Illinois	GLOSSTEK™ 100 - PART B	7923	July 27, 2010	le 5 mai 2011
JFB Hart Coatings Inc., Woodridge, Illinois	GLOSSTEK™ 400 - PART B	7924	July 27, 2010	le 5 mai 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive DP-812, Part B	7927	2010/09/09	le 26 juillet 2011
3M Canada Company, London, Ontario	3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive DP-825, Part B	7929	2010/09/09	le 26 juillet 2011
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas	OFA 77035	7932	October 26, 2010	le 22 juin 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	XERIC™ 7005 HEAVY OIL DEMULSIFIER	7933	9/20/2010	le 17 mai 2011
Bayer Inc., Toronto, Ontario	DESMOLUX U 200	7934	Jan25/10	le 3 mai 2011
Integran Technologies Inc., Toronto, Ontario	nanoPLATE® - A59	7935	25/08/2010	le 16 mai 2011
Integran Technologies Inc., Toronto, Ontario	nanoPLATE® - D60	7936	25/08/2010	le 16 mai 2011
Integran Technologies Inc., Toronto, Ontario	nanoPLATE® - E61	7937	25/08/2010	le 16 mai 2011
Integran Technologies Inc., Toronto, Ontario	Nanovate™- CR2	7938	09/24/2010	le 16 mai 2011
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	CRONOX™ 283ES CORROSION INHIBITOR	7939	8/23/2010	le 17 mai 2011
Mead Westvaco Corporation, North Charleston, South Carolina	INDULIN® 206	7940	3/3/2011	le 20 mai 2011
Wilsonart Ⅰnternational Inc., Temple, Texas	Wilsonart® 3000 Series Adhesive	7954	11/05/10	le 12 avril 2011
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario	Particlear - Ingredient A ( antérieurement Tailings Treatment - Ingredient A)	7961	16-SEP-2010	le 9 mai 2011
Momentive Performance Materials, Pickering, Ontario	Niax® catalyst A-300	7966	03/01/2011	le 2 mai 2011
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey	EBECRYL® 8414 radiation curing resins	7968	10/04/2010	le 15 avril 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey	438 THINNER	7982	12/7/2010	le 31 mai 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey	857 OA FLUX	7987	1/4/2011	le 14 juin 2011
Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey	EF-6000 NO CLEAN FLUX	7991	1/10/2011	le 31 mai 2011
3M Canada Company, London, Ontario	SCOTCHKOTE 327 PATCH, BRUSH, AND SPRAY GRADE LIQUID EPOXY COATING, PART B	8014	2010/10/22	le 2 mai 2011
Huntsman Corp., The Woodlands, Texas	POLYFROTH® W22C	8062	3/24/2011	le 21 juin 2011
Huntsman Corp., The Woodlands, Texas	POLYFROTH® H23	8082	3/24/2011	le 21 juin 2011

Nota : 1. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 mai 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7298 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.

2. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7358 vise la dénomination chimique de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.

3. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7379 vise la dénomination chimique, la concentration, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d’un produit contrôlé de quatre ingrédients, ainsi que les renseignements qui pourraient servir à identifier leur fournisseur. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la marque commerciale d’un produit contrôlé et les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé.

4. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7412 vise la dénomination chimique de huit ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.

5. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7587 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.

6. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7598 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

7. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 mars 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7599 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

8. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7716 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.

9. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7733 vise la dénomination chimique, la concentration, le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d’un produit contrôlé d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la marque commerciale d’un produit contrôlé et les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé.

10. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7758 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

11. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7802 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

12. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7803 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

13. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7811 vise la dénomination chimique de sept ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.

14. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7830 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de huit ingrédients.

15. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 20 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7851 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

16. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7855 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

17. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7858 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

18. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7938 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

19. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7954 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

20. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7987 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

21. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7991 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

22. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8062 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

23. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8082 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

Les parties concernées n’ont fait aucune représentation auprès de l’agent de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou à l’étiquette s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans la littérature et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 7691, 7853, 7878, 7880 et 7940 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7379, présentée par un employeur ayant des activités dans la province de l’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province de l’Alberta.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7733 présentée par un employeur de la province de l’Ontario, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée était conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province de l’Ontario.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7711, 7740 et 7741 présentées par des employeurs de la province de l’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province de l’Alberta.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle un engagement signé, accompagné de la fiche signalétique ou de l’étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche signalétique ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 7298

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 4,94 mL/kg et une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,25 mL/kg pour le « phosphate d’alkyle 1 ».

3. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour le « phosphate d’alkyle 2 ».

4. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 090 mg/kg et une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,0 mL/kg pour le « phosphonate d’alkyle ».

5. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 612 mg/kg, une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 251 mg/kg et une valeur de CL₅₀(vapeur, rat, 4 heures) de 157 ppm pour l’« alkylamine à longue chaîne ».

Numéro d’enregistrement 7354

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

3. Divulguer pour le produit une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 500 mg/kg et une valeur de CL₅₀ (rat, 4 heures) de 3,7 mg/L ou les valeurs de létalité aiguë des ingrédients suivants :

« butan-2-one » : inhalation CL₅₀ (rat, 4 heures) de 33,2 mg/L;

« 2-nitropropane » : inhalation CL₅₀ (rat, 4 heures) de 1,79 mg/L;

« phénol » : DL₅₀ (voie orale, rat) de 340 mg/kg, CL₅₀ (rat, 4 heures) >2,0 mg/L;

« résine époxy phénolique » : DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 140 mg/kg, inhalation CL₅₀ (rat, 4 heures) de 0,79 mg/L.

Numéro d’enregistrement 7358

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

1. Divulguer avec autant de précision que possible la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

Numéros d’enregistrement 7412 et 7414

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver la peau à grande eau de façon continue pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique.

2. Divulguer que la limite d’exposition ACGIH STEL est de 1 000 ppm pour l’« éthanol ».

3. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.

4. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 10,6 g/kg pour l’« éthanol ».

5. Divulguer une valeur de CL₅₀(vapeur, rat, 4 heures) de 31 600 ppm pour l’« éthanol ».

6. Divulguer de manière acceptable une valeur de DL₅₀ par voie orale de 1 820 mg/kg pour le « laureth sulfate ».

7. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 4,7 g/kg pour l’« isopropanol ».

8. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 6,29 g/kg pour l’« isopropanol ».

9. Divulguer une valeur de CL₅₀(vapeur, rat, 4 heures) de 27 000 ppm pour l’« isopropanol ».

10. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des blessures aux testicules, au cerveau et au muscle cardiaque chez les animaux.

11. Divulguer que l’« éthanol »contenu dans le produit contrôlé a démontré des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire et des anomalies congénitales chez les humains.

12. Ne s’applique qu’au numéro d’enregistrement 7412 — Divulguer qu’il a été démontré que le « méthanol » présent dans le produit contrôlé produit des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire à des niveaux non toxiques pour la mère.

13. Divulguer qu’il a été démontré que l’« isopropanol » présent dans le produit contrôlé produit des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire à des niveaux toxiques pour la mère.

14. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7483

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la classification dans le groupe 2B du CIRC à titre d’« oxyde métallique confidentiel ».

Numéro d’enregistrement 7587

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de quatre autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

2. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7598

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

3. Divulguer que l’« acide alcénique à longue chaîne (I) » est un sensibilisant cutané chez les animaux.

4. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, rat femelle) de 370 mg/kg, et une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 300 mg/kg pour l’« alkylamine ».

5. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 8 400 mg/kg pour le « solvant naphta de pétrole aromatique, léger ».

Numéro d’enregistrement 7599

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

3. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, rat) de 380 mg/kg, et une valeur de CL₅₀(vapeur, rat, 4 heures) de 890 ppm pour l’« alkylamine ».

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 7661

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone font partie des produits de combustion dangereux.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) pour le(s) « alcoxylate(s) d’alkylphénol modifié(s) ».

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets toxiques sur le développement chez les animaux en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7672

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la concentration en pourcentage de l’ « alcénylsuccinimide à longue chaîne » dans le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7673

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes chez des cellules bactériennes in vitro.

Numéros d’enregistrement 7689 et 7690

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.

Numéro d’enregistrement 7695

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver la peau à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 7711

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 0,53 g/kg et une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, rat mâle) de 0,45 mL/kg pour l’« éther d’éthylèneglycol et de butyle (2-butoxyéthanol) ».

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 0,69 g/kg pour les composés de type « ammonium quaternaire ».

3. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 8,00 mL/kg et une valeur de CL₅₀ (rat femelle, 4 heures) de 27 000 ppm pour l’« isopropanol ».

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux et un puissant irritant cutané.

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

7. Ajouter les oxydes d’azote et l’acide chlorhydrique à la liste des produits de combustion dangereux.

8. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire à des niveaux de doses toxiques pour la mère. Éliminer l’énoncé « non mutagène ».

Numéros d’enregistrement 7740 et 7741

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et le format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le cœur.

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion et l’exposition cutanée aiguë d’un ingrédient du produit contrôlé ont provoqué des blessures aux organes internes chez des animaux de laboratoire.

5. Divulguer que les ingrédients de type « acide gras » présents dans le produit contrôlé ont provoqué une sensibilisation cutanée chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7744

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote et l’acide chlorhydrique à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 7756

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition aiguë par inhalation de l’ingrédient « méthanol » présent dans le produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC).

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion de l’ingrédient « méthanol » présent dans le produit contrôlé a conduit à divers effets nocifs sur le système nerveux central (SNC), y compris des symptômes gastro-intestinaux, des troubles respiratoires, des lésions au cerveau ou la mort.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau et les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

5. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.

6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une toxicité au stade du développement chez le fœtus d’animaux de laboratoire, en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

Numéro d’enregistrement 7758

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé a réagi positivement à des tests de dépistage, avec ou sans activation du métabolisme avec S9, de la mutation cellulaire in vitro chez des animaux de laboratoire.

2. Divulguer que le produit contrôlé devrait être entreposé dans un endroit frais, sec et bien ventilé, à l’écart de sources d’inflammation.

3. Divulguer l’information pertinente ayant trait à l’élimination des déchets oxydants.

Numéro d’enregistrement 7759

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les oxydes de carbone font partie des produits dangereux de décomposition thermique.

Numéro d’enregistrement 7763

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la gamme de concentrations en pourcentage du « 4,7,10-trioxatridécane-1,13-diamine » (numéro d’enregistrement CAS 4246-51-9) et du « bis[(diméthylamino)méthyl]phénol » (numéro d’enregistrement CAS 71074-89-0).

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau.

3. Divulguer de manière acceptable une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « nitrate inorganique ».

Numéro d’enregistrement 7768

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau et les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 7778

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, ajouter qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés aussitôt que possible et ajouter un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

5. Divulguer une valeur de ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m³ pour l’ingrédient dangereux « sulfate d’aluminium ».

6. Divulguer une valeur de ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m³ et de ACGIH STEL de 6 mg/m³ pour l’ingrédient dangereux « sel de bore ».

7. Divulguer une valeur de ACGIH TLV–TWA de 0,1 mg/m³ pour l’ingrédient dangereux « persulfate de sodium ».

8. Divulguer que les oxydes de carbone font partie des produits dangereux de décomposition thermique.

9. Divulguer une valeur de DL₅₀ inférieure (rat femelle) de 486 mg/kg pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7780

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A, D2B, C et E.

2. Divulguer de manière acceptable la gamme de concentrations en pourcentage pour un des ingrédients dangereux confidentiels, le « sel de bore ».

3. Divulguer les identités chimiques et les numéros d’enregistrement CAS du « persulfate de sodium » (numéro d’enregistrement CAS 7775-27-1) et du « sulfate d’aluminium » (numéro d’enregistrement CAS 10043-01-3).

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

5. Divulguer une valeur de ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m³ pour l’ingrédient divulgué en tant que « secret commercial 011 » et les unités appropriées pour la valeur de STEL CA AB OEL pour l’ingrédient « sel de bore ».

6. Ajouter les oxydes de carbone, d’azote et de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéros d’enregistrement 7779 et 7781–7787

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

2. Divulguer de manière acceptable la gamme de concentrations en pourcentage pour les ingrédients « sulfate d’aluminium » et « sel de bore ».

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

4. Divulguer une valeur de ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m³ pour l’ingrédient « sulfate d’aluminium » et les unités appropriées pour la valeur de STEL CA AB OEL pour l’ingrédient « sel de bore ».

Numéro d’enregistrement 7800

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀(voie cutanée, rat) de >1 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther d’alcool gras et de polyglycol ».

Numéro d’enregistrement 7802

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 7803

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 7811

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour le « phosphate d’alkyle II ».

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7812

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7818

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 octobre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC).

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC).

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

6. Divulguer une valeur de DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour l’ingrédient « xylène ».

7. Divulguer de manière acceptable une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool éthoxylé ».

8. Divulguer une valeur de CL₅₀inférieure (vapeur, rat, 8 heures) de 19 000 ppm (équivalent à 66 038 mg/m³, 4 heures) pour l’« isopropanol ».

9. Divulguer que l’exposition chronique à un ingrédient présent dans le produit contrôlé peut endommager des organes d’audition.

10. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets mutagènes in vitro chez des cellules de mammifères.

11. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez le fœtus d’animaux de laboratoire, en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

12. Divulguer qu’il a été établi que le « xylène » interagit synergétiquement avec le « n-hexane » pour augmenter la perte d’audition chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7819

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 novembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition aiguë par inhalation ou par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé peut provoquer des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC).

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau de façon continue pendant 15 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

6. Divulguer de manière acceptable une valeur de DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant aromatique ».

7. Divulguer de manière acceptable une valeur de CL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant de type alcool ».

8. Divulguer une valeur de CL₅₀(vapeur, rat femelle, 6 heures) de 23,9 mg/L pour le « naphta de pétrole ».

9. Divulguer que l’exposition chronique à un ingrédient présent dans le produit contrôlé peut endommager des organes d’audition.

10. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets mutagènes in vitro chez des cellules de mammifères.

11. Divulguer qu’il a été démontré qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque une fœtotoxicité et une toxicité au stade du développement postnatal chez le fœtus d’animaux de laboratoire, en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

12. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « solvant aromatique » interagit synergétiquement avec le « n-hexane » pour augmenter la perte d’audition chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7828

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut laver les yeux et la peau à grande eau de façon continue pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour inhalation, divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

3. Divulguer une valeur de DL₅₀(voie orale, rat) de 6,97 g/kg pour l’« acétate de méthyle ».

4. Divulguer une valeur de CL₅₀(vapeur, rat, 4 heures) de 164 000 ppm pour l’« éther diméthylique ».

5. Divulguer une valeur de CL₅₀(rat, 4 heures) de 13,9 mg/L pour le « cyclohexane ».

6. Divulguer une valeur de CL₅₀ (aérosol, rat, 4 heures) de 8,5 g/m³ pour le « naphta lourd de pétrole hydrotraité ».

7. Divulguer que l’effet du toluène est renforcé par l’acide acétylsalicylique pour produire des dommages auditifs irréversibles chez des animaux de laboratoire.

8. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7830

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

2. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 7834

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7839

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

2. Ajouter les oxydes de carbone, d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

3. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, les vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.

4. Divulguer que le produit contrôlé est incompatible avec l’aluminium (mélange explosif) et le magnésium (réaction exothermique vigoureuse).

5. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 12,25 mL/kg (calculé comme 9 690 mg/kg; densité = 0,791) pour le « méthanol ».

6. Divulguer que l’exposition par ingestion de l’ingrédient « méthanol » a provoqué des effets nocifs sur le système nerveux central (SNC), un essoufflement, des effets oculaires, un coma prolongé, une insuffisance respiratoire ou la mort en raison d’une acidose mortelle chez les humains.

7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation de « méthanol » a provoqué des effets nocifs sur le SNC chez les humains.

8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion ou l’inhalation de « méthanol » provoque des effets tératogènes en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

9. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B et a pour pictogramme D1.

Numéro d’enregistrement 7851

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 612 mg/kg pour l’« alkylamine à longue chaîne ».

3. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 251 mg/kg pour l’« alkylamine à longue chaîne ».

4. Divulguer une valeur de CL₅₀(vapeur, rat femelle, 4 heures) de 157 ppm pour l’« alkylamine à longue chaîne ».

Numéro d’enregistrement 7855

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 7858

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’« éthylèneglycol » (numéro d’enregistrement CAS 107-21-1) dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. Divulguer de manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

3. Divulguer une limite d’exposition (plafond) ACGIH de 100 mg/m³ pour l’« éthylèneglycol ».

4. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 100 mg/kg pour le « dithiophosphate de dialkyle et de zinc ».

5. Divulguer qu’il a été établi que l’« éthylèneglycol » provoque des effets tératogènes et embryotoxiques chez des animaux de laboratoire, en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7861

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7864

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de « talc » (numéro d’enregistrement CAS 14807-96-6) dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 10 mL/kg pour l’« éther de dipropylèneglycol et de méthyle ».

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion de « N-méthylpyrrolidone » provoque des effets sur les reins chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7870

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7879

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme une voie d’exposition.

2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH STEL de 1 000 ppm pour l’« éthanol ».

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le cœur chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7881

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.

2. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’établi par le CCRMD et l’information liée au progrès de la demande.

3. Divulguer la concentration en pourcentage d’« acide organique » dans le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7882

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.

2. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’établi par le CCRMD et l’information ayant trait au progrès de la demande.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faudrait laver la peau et les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes.

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé à l’effet de faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéros d’enregistrement 7883 et 7886

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7887

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 septembre 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire à des doses non toxiques pour la mère.

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7890

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage des ingrédients « polyamines grasses » et « oligomère hydrocarboné » présents dans le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7895

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient « oléfine(C14-16)sulfonate de sodium » dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration réelle ou une gamme de valeurs acceptable.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale) de 3 800 mg/kg pour l’ingrédient « oléfine(C14-16)sulfonate de sodium ».

Numéro d’enregistrement 7897

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale) de 1,2 g/kg pour l’ingrédient « alcanol en C9-11 éthoxylé ».

Numéro d’enregistrement 7898

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient « acide citrique » présent dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration réelle ou une gamme de valeurs acceptable.

2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

3. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale) de 1,2 g/kg pour l’ingrédient « alcanol en C9-11 éthoxylé ».

4. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale) de 3 000 mg/kg pour l’« acide citrique ».

Numéro d’enregistrement 7912

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7913

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéros d’enregistrement 7923 et 7924

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donnez deux verres d’eau à des fins de dilution ».

2. Divulguer une valeur de ACGIH STEL de 150 ppm (peau) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther de dipropylèneglycol et de méthyle ».

Numéros d’enregistrement 7927 et 7929

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 août 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire, en l’absence d’effets toxiques chez la mère.

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient, l’« éthylèneglycol », dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS (107-21-1), ainsi que sa concentration réelle ou une gamme de valeurs acceptable.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu’il faudrait laver les yeux et la peau à grande eau de façon continue pendant 30 minutes.

5. Ajouter les oxydes de soufre et le gaz chlorhydrique à la liste des produits de combustion dangereux.

6. Faire remarquer que le récipient en métal devrait être mis à la terre pendant le transfert d’une grande quantité de liquides inflammables.

7. Divulguer une valeur de CL₅₀ (vapeur, rat, 4 heures) de 7 093 ppm pour le « méthacrylate de méthyle », une valeur de CL₅₀ (vapeur, rat, 4 heures) de 7,1 mg/L pour l’« acide méthacrylique » et une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 134 mg/kg pour l’« hydroperoxyde de cumène ».

8. Divulguer qu’il a été établi que le « méthacrylate de méthyle » présent dans le produit contrôlé provoque des effets mutagènes chez des cellules de mammifères et des cellules bactériennes in vitro.

9. Divulguer qu’il a été établi que l’« hydroperoxyde de cumène » présent dans le produit contrôlé provoque des effets mutagènes chez des cellules de mammifères et des cellules bactériennes in vitro.

10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7932

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur ACGIH TWA de 100 ppm (peau) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther de glycol ».

2. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ (voie orale, rat) et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther de glycol ».

Numéro d’enregistrement 7933

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 7934

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7935

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner un ou deux verres d’eau ».

4. Divulguer avec autant de précision que possible une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide inorganique ».

Numéro d’enregistrement 7936

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner un ou deux verres d’eau ».

4. Divulguer pour le produit contrôlé une valeur de densité de vapeur de 3,38 (air = 1), un taux d’évaporation négligeable et un coefficient de distribution eau/huile tel que Log P (oct.) = –0,77.

Numéro d’enregistrement 7937

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner un ou deux verres d’eau ».

4. Divulguer pour le produit contrôlé une valeur de pression de vapeur de 28,0 kPa (201 mm Hg) à 20 °C, une valeur de pH <0,1 et un coefficient de distribution eau/huile tel que Log P (oct.) = 0,3.

Numéro d’enregistrement 7938

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé indiquant qu’en cas de vomissement spontané il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « donner un ou deux verres d’eau ».

Numéro d’enregistrement 7939

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition.

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 730 mg/kg pour l’« acide formique ».

5. Divulguer qu’il a été établi qu’une exposition à des concentrations élevées d’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7954

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7961

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7966

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une densité de 1,108 à 25 °C pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7968

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mai 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

Numéro d’enregistrement 7982

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets au stade du développement en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».

Numéro d’enregistrement 7987

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».

3. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1 018 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».

Numéro d’enregistrement 7991

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets au stade du développement en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».

Numéro d’enregistrement 8014

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juin 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéro d’enregistrement 8062

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 15 minutes.

2. Divulguer avec autant de précision que possible une DL₅₀ (voie orale, rat) et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient « 4-méthylpentan-2-ol ».

Numéro d’enregistrement 8082

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 juillet 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

Dans les cas des demandes suivantes, soit le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit l’agent de contrôle n’a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses communique tout renseignement que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur une fiche signalétique qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 7716

Date de l’ordre : le 5 août 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels présents dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

2. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 612 mg/kg, une valeur de DL₅₀ (voie cutanée, rat) de 251 mg/kg et une valeur de CL₅₀ (vapeur, rat, 4 heures) de 157 ppm pour l’ingrédient « alkylamine à longue chaîne » et une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 710 mg/kg pour l’ingrédient « phosphate d’alkyle 2 ».

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 7735

Date de l’ordre : le 9 septembre 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.

2. Supprimer l’énoncé contradictoire selon lequel aucun ingrédient présent dans le produit contrôlé n’est dangereux.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

4. Divulguer les limites d’exposition provinciales pour l’« éthylèneglycol » de (BC, C) 100 mg/m³, (BC, C) 50 ppm, (QC, VECD/Plafond) 50 ppm et (QC, VECD/Plafond) 127 mg/m³.

5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient présent dans le produit contrôlé provoque des effets mutagènes in vitro.

6. Si les classifications ou les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E.

Nota : La demande suivante a été annulée après que les décisions ont été rendues; aucun engagement signé n’a donc été présenté et aucun ordre n’a été donné. L’agent de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d’enregistrement 7909

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer avec autant de précision que possible la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux confidentiel « ester aromatique » présent dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration réelle.

2. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 10 mg/m³ pour l’ingrédient « diéthylèneglycol ».

3. Divulguer une valeur de DL₅₀ (voie orale, rat) de 13 331 mg/kg pour le « diéthylèneglycol ».

4. Si les classifications ou les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Conformément aux alinéas 18(1)a) et 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement sur les produits contrôlés, les étiquettes modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut, en outre, en appeler d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-998-2363 (téléphone).

Le directeur intérimaire de la Section de contrôle
GERHARD BRUINS

[5-1-o]

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel du micocoulier rabougri dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Le micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia) est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d’espèce menacée. Il s’agit d’un petit arbre à feuilles caduques poussant dans des types d’habitat particuliers, dans la partie continentale du parc national de la Pointe-Pelée du Canada. L’habitat essentiel du micocoulier rabougri est décrit dans le Programme de rétablissement du micocoulier rabougri (Celtis tenuifolia) au Canada.

Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel du micocoulier rabougri dans la partie continentale du parc national de la Pointe-Pelée du Canada (figure 1), comme l’indique la carte 40G/15 (Système national de référence cartographique, 7^e édition, imprimée en 2001), est délimité par les zones occupées des types de communauté végétale de la classification écologique des terres (CET) suivants adjacentes aux rives du lac Érié : zone de dunes boisées à genévrier de Virginie et dunes arbustives à ptéléa trifolié. Dans ce secteur délimité (voir la figure 1), l’habitat essentiel est situé aux endroits possédant les caractéristiques biophysiques suivantes : zones dégagées et zones à végétation modérément abondante, dont la plupart subissent d’importantes perturbations naturelles ou sont soumises à des conditions environnementales rigoureuses, notamment des sols secs, sablonneux et bien drainés dans des habitats dégagés au stade pionnier. Ces caractéristiques sont présentes près des rives du lac Érié, le long du bord externe de la zone de végétation ligneuse du rivage adjacente à la zone arborée et dans les dunes arborées et les dunes arbustives adjacentes; dans les rives arbustives et dans les communautés de fourrés décidus du parc national de la Pointe-Pelée du Canada.

Les éléments anthropiques existants, notamment les infrastructures existantes (par exemple les routes, les sentiers, les stationnements, les couloirs de services publics et les bâtiments), les zones cultivées (par exemple les champs agricoles) ou les types de végétation non naturels (par exemple les pelouses et les champs d’épuration), sont exclus de l’habitat essentiel.

Les numéros des parcelles de l’habitat essentiel sont composés du numéro d’identification spécifique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour le micocoulier rabougri (247) et du numéro de parcelle. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel du micocoulier rabougri, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

Figure 1

Mappe - Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents

Emplacement et étendue de la parcelle d’habitat essentiel n^o 247_3 du micocoulier rabougri. L’habitat essentiel ne comprend pas d’infrastructures existantes, de zones cultivées, de types de végétation non naturels, ou de secteurs situés à l’intérieur ou à côté d’éléments anthropiques où la présence du micocoulier rabougri est liée par hasard à la présence de ces éléments. Pour obtenir plus de renseignements sur l’habitat essentiel du micocoulier rabougri, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

Le 18 janvier 2012

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario
GEOFFREY HANCOCK

[5-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Scott McConaghy, analyste, systèmes administratifs et bases de données (CS-02), Bureau des services partagés, Région de l’Atlantique, Ressources naturelles Canada, Fredericton (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller et maire-adjoint pour la ville de Fredericton (Nouveau-Brunswick), à l’élection municipale prévue pour le 14 mai 2012.

Le 19 janvier 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

[5-1-o]

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