La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 5 : Index
Le 4 février 2012
AVIS DIVERS
- ASSOCIATION CANADIENNE DE VÉRIFICATION (L’), changement de lieu du siège social
- B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion
- Corporation Auto-Éducation/Auto-Évaluation, abandon de charte
- Fellowship of Christian Assemblies of Canada, changement de lieu du siège social
- Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation
- Vale Newfoundland and Labrador Limited, tuyau de décharge des effluents dans la baie Placentia (T.-N.-L.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l’expropriation
Avis d’intention d’exproprier — Quinte West (Ontario)
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (McConaghy, Scott)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2011-024 — Appel
- Éviers en acier inoxydable — Ouverture d’enquête
- Matériel et logiciel informatiques — Décision
DÉCRETS
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes créant la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Sénat
Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. référence *