La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 6 : Index
Le 11 février 2012
AVIS DIVERS
- B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion référence *
- Canadian Intelligence and Military Police Association (CIMPA), abandon de charte (Erratum)
- Peterborough Utilities Commission, barrage de la rue Water dans la rivière Otonabee (Ont.)
- Peterborough Utilities Services Inc., barrage de la centrale hydroélectrique de la rue London dans la rivière Otonabee (Ont.)
- Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation référence *
- Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)
- Youth Apprenticeship Standards Council, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Commissariat à l’information du Canada
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Permis no 4543-2-02896, modifié
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la concurrence
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1663 — Annexe F
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains éviers en acier inoxydable — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
Office national de l’énergie
CANADIAN WOOD PRODUCTS - MONTRÉAL INC. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
DÉCRETS
Résidence du Gouverneur général
Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Sénat
Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219)
- Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile