La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 8 : Index
Le 25 février 2012
AVIS DIVERS
- B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion référence *
- FONDATION CANADIENNE DE SAE (LA), changement de lieu du siège social
- Medina Foundation (The), changement de lieu du siège social
- Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion référence *
- Pêches et des Océans, ministère des, barrage et passe à lamproie de mer dans le ruisseau Big (Ont.)
- PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets référence *
- Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Permis no 4543-2-03543
- Permis no 4543-2-06695
- Permis no 4543-2-06696
- Permis no 4543-2-06698
- Permis no 4543-2-06699
- Permis no 4543-2-06700
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur Investissement Canada
Loi sur les chambres de commerce
- Chambre de Commerce de la Région de Salaberry-de-Valleyfield
- Chambre de commerce et d’industrie de Châteauguay
- LEDUC AND DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l’expropriation
- Avis d’intention d’exproprier — Hampton (Nouvelle-Écosse)
- Avis d’intention d’exproprier — Havre Boucher (Nouvelle-Écosse)
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)
- Permission accordée (MacKinlay, Danielle Judith-Lynn)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d’électeurs