La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 9 : Index
Le 3 mars 2012
AVIS DIVERS
- A’Hearn, Ida, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)
- FONDATION ALFAHIM DU CANADA (LA), abandon de charte
- Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion référence *
- PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets référence *
- Quinte Watershed Cleanup Inc., abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilans
- État de la situation financière au 31 décembre 2011
- État de la situation financière au 31 janvier 2012
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à deux substances
- Permis no 4543-2-06704
Industrie, min. de l’
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bulletin d’information
Décisions
2012-108, 2012-110, 2012-111, 2012-113, 2012-114 et 2012-116
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *