La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 10 : AVIS DIVERS
Le 10 mars 2012
ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION OF AMERICA
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Endurance Reinsurance Corporation of America a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 23 avril 2012 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, Endurance Reinsurance Corporation of America au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 23 avril 2012.
Toronto, le 10 mars 2012
ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION OF AMERICA
[10-4-o]
THE HANOVER INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The Hanover Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 23 avril 2012 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, The Hanover Insurance Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 23 avril 2012.
Toronto, le 10 mars 2012
THE HANOVER INSURANCE COMPANY
[10-4-o]
MAMOWE OPIKIHAWASOWIN TRIBAL CHIEFS CHILD AND FAMILY SERVICES WEST SOCIETY
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Mamowe Opikihawasowin Tribal Chiefs Child and Family Services West Society a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé dans la Première Nation de Whitefish Lake, province d’Alberta.
Le 29 février 2012
Le président et directeur du conseil d’administration
TOM HOULE
[10-1-o]
NOVEX COMPAGNIE D’ASSURANCE
AXA ASSURANCES GÉNÉRALES
LETTRES PATENTES DE FUSION
Ceci est un avis donné en vertu de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) qu’une demande sera soumise au ministre des Finances le ou après le 19 mars 2012 pour l’émission des lettres patentes de fusion entre Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, sous réserve de l’approbation par chacun des conseils d’administration de ces compagnies. Les deux entités ont leur siège social au 700, avenue University, Bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1. L’entité issue de la fusion poursuivra ses affaires sous le nom de Novex Compagnie d’assurance.
Le 8 février 2012
La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[7-4-o]
PNC BANK CANADA BRANCH
DEMANDE DE CONVERSION EN UNE SUCCURSALE DE SERVICES COMPLETS
Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 528(2) de la Loi sur les banques, que PNC Bank, National Association, banque étrangère autorisée ayant son siège social à Pittsburgh, en Pennsylvanie, États-Unis, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance visant à lever les restrictions et les exigences prévues par les paragraphes 540(1) et (2) de la Loi sur les banques, régissant actuellement ses activités au Canada. Sa succursale canadienne fait affaire sous la dénomination de PNC Bank Canada Branch.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation qu’une ordonnance sera rendue pour lever les restrictions et les exigences prévues par les paragraphes 540(1) et (2) de la Loi sur les banques qui régit actuellement PNC Bank Canada Branch. La délivrance de ladite ordonnance relève du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques, et dépend du bon vouloir du ministre des Finances.
Toronto, le 18 février 2012
PNC BANK, NATIONAL ASSOCIATION
[7-4-o]
WESTLOCK REGIONAL WATER SERVICES COMMISSION
DÉPÔT DE PLANS
La Westlock Regional Water Services Commission (commission régionale des services de l’eau de Westlock) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Westlock Regional Water Services Commission a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de l’Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 122046100, une description de l’emplacement et les plans d’une nouvelle prise d’eau brute que l’on propose d’installer dans la rivière Pembina, située dans le quart sud-est de la section 23, canton 60, rang 1, à l’ouest du cinquième méridien, afin de desservir le comté de Westlock.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Edmonton, le 27 février 2012
WESTLOCK REGIONAL WATER SERVICES COMMISSION
[10-1-o]