La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 10 : Index

Le 10 mars 2012

AVIS DIVERS

• Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif
• Hanover Insurance Company (The), libération d’actif
• Mamowe Opikihawasowin Tribal Chiefs Child and Family Services West Society, changement de lieu du siège social
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion ^{référence *}
• PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets ^{référence *}
• Westlock Regional Water Services Commission, prise d’eau brute dans la rivière Pembina (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Permis n^o 4543-2-06697
• Permis n^o 4543-2-06706
• Permis n^o 4543-2-06708

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-12 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2011-733

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2012-126

Décisions

• 2012-118, 2012-123, 2012-125 et 2012-127 à 2012-129
• Demande de la partie 1

Ordonnance

2012-130

Office national de l’énergie

• DTE Energy Trading, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• Sociétés du Groupe 1 — Approbation des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation — Audience publique

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation
• Facteur d’ajustement à l’inflation et Ajustement des plafonds de contribution

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Finances, min. des

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang)
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang)
• Règlement sur le sang

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 11)