La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 12 : AVIS DIVERS
Le 24 mars 2012
ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.
LIBÉRATION D’ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Allied Irish Banks, p.l.c. prévoit demander au surintendant des institutions financières, à compter du 7 mai 2012, la libération de ses éléments d’actif au Canada.
Allied Irish Banks, p.l.c. a acquitté la totalité de ses dettes au Canada ou a pris des dispositions pour leur acquittement. Les déposants ou les créanciers de Allied Irish Banks, p.l.c. qui s’opposent à la libération doivent faire acte d’opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 mai 2012.
Toronto, le 24 mars 2012
ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.
[12-4-o]
THE CANADIAN HEARTLAND TRAINING RAILWAY — LE CHEMIN DE FER DE FORMATION CANADIEN HEARTLAND
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE CANADIAN HEARTLAND TRAINING RAILWAY — LE CHEMIN DE FER DE FORMATION CANADIEN HEARTLAND demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 février 2012
Le président
JOSEPH BRACKEN
[12-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Burin, situé au 491, rue Main, Burin (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-01-1023, une description de l’emplacement et les plans de l’installation de trois quais flottants dans l’anse Ship, à Burin.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. John’s, le 24 mars 2012
PAUL CURRAN
[12-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Harbour Breton, à Harbour Breton (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2012-700193, une description de l’emplacement et les plans de l’installation de deux quais flottants devant servir de brise-lames temporaires dans le bras Southwest, à Harbour Breton.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. John’s, le 24 mars 2012
PAUL CURRAN
[12-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 10 avril 2012, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 28 février 2012
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[11-4-o]
ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION OF AMERICA
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Endurance Reinsurance Corporation of America a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 23 avril 2012 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, Endurance Reinsurance Corporation of America au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 23 avril 2012.
Toronto, le 10 mars 2012
ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION OF AMERICA
[10-4-o]
THE FATHER’S ARMS MINISTRIES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Father’s Arms Ministries demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 mars 2012
Le directeur
DAWN OLSON
[12-1-o]
FONDATION ROBERT DUTTON
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que FONDATION ROBERT DUTTON a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Boucherville, province de Québec.
Le 1er février 2012
Le président
ROBERT DUTTON
[12-1-o]
FOUNDATION FOR EXCELLENCE IN SENIORS’ CARE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FOUNDATION FOR EXCELLENCE IN SENIORS’ CARE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 février 2012
WILMA ATCHISON
[12-1-o]
THE HANOVER INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The Hanover Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 23 avril 2012 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, The Hanover Insurance Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 23 avril 2012.
Toronto, le 10 mars 2012
THE HANOVER INSURANCE COMPANY
[10-4-o]
H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société H2O Power Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La H2O Power Limited Partnership a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt R3, une description de l’emplacement et les plans ainsi qu’une photo et les dessins du barrage actuel. Le barrage et le site sont situés dans la rivière Abitibi, dans les cantons de Menapia et de Tolmie, district de Cochrane, province d’Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Toronto, le 12 mars 2012
H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP
[12-1]
KATIMAVIK YOUTH SERVICES / KAMITAVIK SERVICES JEUNESSE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que KATIMAVIK YOUTH SERVICES / KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 13 mars 2012
La présidente du conseil d’administration
SEVAUN PALVETZIAN
[12-1-o]
MARINA DE LA CHAUDIÈRE INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Marina de la Chaudière inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Marina de la Chaudière inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Chaudière-Appalaches, à Lévis (Québec), sous le numéro de dépôt 18 890 010, une description de l’emplacement et les plans du quai A, du quai B et du quai D, dans la rivière Chaudière, dans le bassin Chaudière, à Lévis, en face des lots 2,288,416 et 2,454,403.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Lévis, le 13 mars 2012
PIERRE BOUDREAU
[12-1-o]
LA MOULE DU LARGE INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société La moule du large inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La moule du large inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, à Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine (Québec), sous le numéro de dépôt 18 885 781, une description de l’emplacement et les plans de l’aire aquacole dans la lagune de Havre-aux-Maisons, Îles-de-la-Madeleine, délimitée par les coordonnées suivantes : 47°25′30,00″ N., 61°50′01,74″ O.; 47°26′06,24″ N., 61°49′03,30″ O.; 47°25′17,60″ N., 61°50′05,88″ O.; 47°26′00,60″ N., 61°48′55,92″ O.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Cap-aux-Meules, le 12 mars 2012
CHRISTIAN VIGNEAU
[12-1-o]
ORIANI FOUNDATION/FONDATION ORIANI
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que ORIANI FOUNDATION/FONDATION ORIANI a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 14 mars 2012
Le directeur
ROSS TALARICO
[12-1-o]