La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 12 : Index
Le 24 mars 2012
AVIS DIVERS
- Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif
- CHEMIN DE FER DE FORMATION CANADIEN HEARTLAND (LE), abandon de charte
- Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle référence *
- Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif référence *
- Father’s Arms Ministries (The), abandon de charte
- FONDATION ORIANI, changement de lieu du siège social
- FONDATION ROBERT DUTTON, changement de lieu du siège social
- FOUNDATION FOR EXCELLENCE IN SENIORS’ CARE, abandon de charte
- H2O Power Limited Partnership, barrage dans la rivière Abitibi (Ont.)
- Hanover Insurance Company (The), libération d’actif référence *
- KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE, abandon de charte
- Marina de la Chaudière inc., quais dans la rivière Chaudière (Qc)
- MOULE DU LARGE INC. (LA), aire aquacole dans la lagune de Havre-aux-Maisons (Qc)
- Pêches et des Océans, ministère des, quais flottants dans l’anse Ship (T.-N.-L.)
- Pêches et des Océans, ministère des, quais flottants dans le bras Southwest (T.-N.-L.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 29 février 2012
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
- DGSO-001-12 — Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
- SMSE-002-12 — Cadre politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz
Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains joints de tubes courts — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Règlement sur l’assurance-emploi
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2012-146 à 2012-149, 2012-152, 2012-153 et 2012-156 à 2012-158
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d’offres no NL12-01 (zone C — sous-bassin Laurentien)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Extrusions d’aluminium — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
Industrie, min. de l’
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations et confirmations
- Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons
- Autorité héraldique du Canada (L’), Concessions et enregistrements
- Ordre du mérite des corps policiers (L’)
- Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem (Erratum)