La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 13 : Index
Le 31 mars 2012
AVIS DIVERS
- Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif référence *
- Cercle des Bénévoles du Musée des Beaux-Arts du Canada (Le), abandon de charte
- Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle référence *
- Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif référence *
- Fondation Georges St-Pierre (La), changement de lieu du siège social
- Hanover Insurance Company (The), libération d’actif référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avis de postes vacants
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée apparaissant sur la Liste intérieure
- Permis no 4543-2-06717
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Lettres patentes
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
- GCAN Compagnie d’Assurances et Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
- Partner Reinsurance Europe Public Limited Company — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
- Corporation financière GPC — Lettres patentes de constitution
- Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (O’Brien, Gerald P.)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
2012-159, 2012-163, 2012-164, 2012-171, 2012-172 et 2012-175
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Sénat
Sanction royale