La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 14 : AVIS DIVERS

Le 7 avril 2012

ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Allied Irish Banks, p.l.c. prévoit demander au surintendant des institutions financières, à compter du 7 mai 2012, la libération de ses éléments d’actif au Canada.

Allied Irish Banks, p.l.c. a acquitté la totalité de ses dettes au Canada ou a pris des dispositions pour leur acquittement. Les déposants ou les créanciers de Allied Irish Banks , p.l.c. qui s’opposent à la libération doivent faire acte d’opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 mai 2012.

Toronto, le 24 mars 2012

ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.

[12-4-o]

BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE (IRELAND) LIMITED

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, ce sous la dénomination sociale de Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, dans les branches d’assurance vie et d’assurance accident et maladie. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 7 avril 2012

BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE
(IRELAND) LIMITED
Par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[14-4-o]

BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE

CHANGEMENT D’ADRESSE D’UN BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la nouvelle adresse du bureau de l’Alberta de la Banque Canadienne Impériale de Commerce est la suivante : CIBC – Banker’s Hall, Tour Est, 8th Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 2P2.

Le 28 mars 2012

BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE

[14-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 10 avril 2012, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 28 février 2012

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[11-4-o]

JEAN-MARC POIRIER

DÉPÔT DE PLANS

Jean-Marc Poirier donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Jean-Marc Poirier a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt suivants, une description de l’emplacement et les plans des travaux ci-après :

  • Numéro de dépôt 31262257 : culture de mollusques en suspension dans la rivière St-Charles, sur le bail MS-1131;
  • Numéro de dépôt 31261945 : culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto, sur le bail MS-0415.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Richibucto, le 20 mars 2012

JEAN-MARC POIRIER

[14-1-o]

BANQUE NATIONALE DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque Nationale du Canada a modifié le bureau désigné pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 735, rue Main, Bureau 101, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E5. Ce dernier est remplacé par le Site d’opération, 3, Place Laval, Bureau 30, Laval (Québec) H7N 1A2.

Le 26 mars 2012

BANQUE NATIONALE DU CANADA

[14-1-o]

BANQUE NATIONALE DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par la présente donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que la Banque Nationale du Canada a modifié le bureau désigné pour la province de l’Ontario, pour la signification des avis d’exécution, lequel est situé au 310, rue Front Ouest, 7e étage, Toronto (Ontario) M5V 3B5. Ce dernier est remplacé par le Site d’opération, 3, Place Laval, Bureau 30, Laval (Québec) H7N 1A2.

Le 26 mars 2012

BANQUE NATIONALE DU CANADA

[14-1-o]

RBRC OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que RBRC of Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 4576, rue Yonge, Toronto (Ontario) M2N 6N4.

Le 29 mars 2012

Le directeur exécutif
JOE ZENOBIO

[14-1-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE WILMINGTON CANADA, LTÉE.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« Loi »], que M&T Bank a l’intention de déposer auprès du ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie en vertu de la Loi, principalement axée sur les services fiduciaires aux entreprises.

La société de fiducie exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Wilmington Trust Canada, Ltd. et sous la dénomination française Société de fiducie Wilmington Canada, ltée. et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit une opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa, Ontario K1A 0H2, au plus tard le 28 mai 2012.

Nota : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées en vue de la constitution de la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi et à l’approbation du ministre des Finances.

Le 29 mars 2012

M&T BANK

[14-4-o]