La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 14 : Index
Le 7 avril 2012
AVIS DIVERS
- Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif référence *
- Banque Canadienne Impériale de Commerce, changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
- Banque Nationale du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador]
- Banque Nationale du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Ontario]
- Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément
- Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle référence *
- Poirier, Jean-Marc, culture de mollusques en suspension dans la rivière St-Charles et dans le havre de Richibucto (N.-B.)
- RBRC of Canada, changement de lieu du siège social
- Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2011-87-12-03 modifiant la Liste extérieure
- Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2011
- Permis no 4543-2-04374, modifié
- Permis no 4543-2-04388
- Permis no 4543-2-06709
- Permis no 4543-2-06712
- Permis no 4543-2-06713
- Permis no 4543-2-06714
- Permis no 4543-2-06718
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décision
Politique réglementaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Bicyclettes — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
DÉCRETS
Finances, min. des
Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Règlement modifiant le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’inspection des viandes
Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes