La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 15 : AVIS DIVERS
Le 14 avril 2012
ADMIRAL FISH FARMS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Admiral Fish Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Admiral Fish Farms Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 31292742 (site MF-0202) et 31292759 (site MF-0292), une description de l’emplacement et les plans des installations aquacoles actuelles dans l’anse Seal, dans la baie de Fundy, à Seal Cove dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots portant les NIP 15011976, 01294511, 01293083, 15161409, 15161417, 15187289, 15158835, 15148364, 15148372, 15148380, 15154990, 01294685, 15011836, 15105067, 15171036, 15171044, 15171051 et 15148281.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Stephen, le 29 mars 2012
GLEN BROWN
[15-1]
ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.
LIBÉRATION D’ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Allied Irish Banks, p.l.c. prévoit demander au surintendant des institutions financières, à compter du 7 mai 2012, la libération de ses éléments d’actif au Canada.
Allied Irish Banks, p.l.c. a acquitté la totalité de ses dettes au Canada ou a pris des dispositions pour leur acquittement. Les déposants ou les créanciers de Allied Irish Banks, p.l.c. qui s’opposent à la libération doivent faire acte d’opposition auprès du Surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 mai 2012.
Toronto, le 24 mars 2012
ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.
[12-4-o]
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de Compagnie d’assurance Arch a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) le 15 mai 2012 ou ultérieurement et conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »] l’approbation de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre la totalité des risques qu’elle accepte aux termes de ses polices canadiennes, auprès d’Arch assurances Canada Ltée, société qui doit être constituée sous le régime de la Loi.
Les titulaires de police peuvent prendre connaissance de la convention de réassurance de prise en charge au siège social canadien de Compagnie d’assurance Arch, situé au 77, rue King Ouest, Bureau 3600, Case postale 308, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1K2, durant les heures normales de bureau au cours des 30 jours suivant la publication du présent avis. Les titulaires de police qui souhaitent obtenir une copie de la convention de réassurance de prise en charge peuvent en faire la demande par écrit à l’agent principal à l’adresse indiquée ci-dessus.
Toronto, le 14 avril 2012
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
[15-1-o]
BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE (IRELAND) LIMITED
DEMANDE D’AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, ce sous la dénomination sociale de Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, dans les branches d’assurance vie et d’assurance accident et maladie. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 7 avril 2012
BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE
(IRELAND) LIMITED
Par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[14-4-o]
COMITÉ CANADA-ISRAEL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Comité Canada-Israel demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 26 mars 2012
Le chef de la direction
SHIMON KOFFLER FOGEL
[15-1-o]
LA SOCIÉTÉ STRATÉJ - POUR L’AVANCEMENT DES MINISTÈRES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LA SOCIÉTÉ STRATÉJ - POUR L’AVANCEMENT DES MINISTÈRES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 2 avril 2012
La présidente
SUZANNE BRISEBOIS
[15-1-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE WILMINGTON CANADA, LTÉE.
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« Loi »], que M&T Bank a l’intention de déposer auprès du ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie en vertu de la Loi, principalement axée sur les services fiduciaires aux entreprises.
La société de fiducie exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Wilmington Trust Canada, Ltd. et sous la dénomination française Société de fiducie Wilmington Canada, ltée. et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit une opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 mai 2012.
Nota : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées en vue de la constitution de la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi et à l’approbation du ministre des Finances.
Le 29 mars 2012
M&T BANK
[14-4-o]