La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 15 : Index

Le 14 avril 2012

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-06720

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressésréférence *

Décisions

2012-187 et 2012-201

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels