La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 15 : Index
Le 14 avril 2012
AVIS DIVERS
- Admiral Fish Farms Ltd., installations aquacoles dans l’anse Seal (N.-B.)
- Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actifréférence *
- Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrémentréférence *
- Comité Canada-Israel, abandon de charte
- Compagnie d’assurance Arch, convention de réassurance de prise en charge
- Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducieréférence *
- SOCIÉTÉ STRATÉJ - POUR L’AVANCEMENT DES MINISTÈRES (LA), abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2012-001 — Appel
- Blocs-ressorts pour matelas — Ordonnance
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
SUPPLÉMENTS
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)