La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 16 : AVIS DIVERS
Le 21 avril 2012
BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE (IRELAND) LIMITED
DEMANDE D’AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, ce sous la dénomination sociale de Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, dans les branches d’assurance vie et d’assurance accident et maladie. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 7 avril 2012
BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE
(IRELAND) LIMITED
Par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[14-4-o]
BLUENOSE COASTAL ACTION FOUNDATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Bluenose Coastal Action Foundation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Bluenose Coastal Action Foundation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Lunenburg, à Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 100331231, une description de l’emplacement et les plans d’un piège rotatif à poissons aux fins d’études scientifiques dans la Petite Rivière, à Hebbville (Nouvelle-Écosse), devant le lot 60290335, à partir du pont de l’autoroute 3 à Hebbville jusqu’à la propriété Indian Garden Farms, avant le lac Fancy.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Bridgewater, le 20 mars 2012
ERIKA CROSS
[16-1-o]
COLUMBIA MOUNTAIN OPEN NETWORK INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que COLUMBIA MOUNTAIN OPEN NETWORK INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 mars 2012
La secrétaire-archiviste
JOANNE JONES
[16-1-o]
ICAROM PUBLIC LIMITED COMPANY
CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de Icarom Public Limited Company prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 21 mai 2012 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Les titulaires de polices pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise eu charge projetée au siège social canadien de Icarom Public Limited Company, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C lE5 pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.
Toronto, le 21 avril 2012
ICAROM PUBLIC LIMITED COMPANY
[16-1-o]
MISSISSAUGA TECHNOLOGY ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que MISSISSAUGA TECHNOLOGY ASSOCIATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 mars 2012
Le président
ADOLFO PROIETTI
[16-1-o]
THE MONCTON FLYING CLUB
LIQUIDATION TOTALE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU MONCTON FLYING CLUB
Avis est par les présentes donné que l’administrateur actuel du régime de retraite des employés du Moncton Flying Club (numéro de société : 56142) a été révoqué en vertu du paragraphe 29(1) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le 18 octobre 2011, la Financière Manuvie a été désignée comme administrateur remplaçant. Le rapport de liquidation a été approuvé, et l’actif du régime sera réparti conformément à ce rapport à compter du 15 mai 2012.
Le 9 avril 2012
FINANCIÈRE MANUVIE
[16-1-o]
SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à St. John’s, province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 28 octobre 2011
Le président
HARRY BLACKMORE
[16-1-o]
LA FONDATION SYNTAX
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LA FONDATION SYNTAX demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 février 2012
Le président
MICHAEL ETINSON
[16-1-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE WILMINGTON CANADA, LTÉE.
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« Loi »], que M&T Bank a l’intention de déposer auprès du ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie en vertu de la Loi, principalement axée sur les services fiduciaires aux entreprises.
La société de fiducie exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Wilmington Trust Canada, Ltd. et sous la dénomination française Société de fiducie Wilmington Canada, ltée. et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit une opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 mai 2012.
Nota : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées en vue de la constitution de la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi et à l’approbation du ministre des Finances.
Le 29 mars 2012
M&T BANK
[14-4-o]