La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 16 : Index

Le 21 avril 2012

AVIS DIVERS

• Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément ^{référence *}
• Bluenose Coastal Action Foundation, piège rotatif à poissons dans la Petite Rivière (N.-É.)
• COLUMBIA MOUNTAIN OPEN NETWORK INC., abandon de charte
• FONDATION SYNTAX (LA), abandon de charte
• Icarom Public Limited Company, convention de réassurance de prise en charge
• MISSISSAUGA TECHNOLOGY ASSOCIATION, abandon de charte
• Moncton Flying Club (The), liquidation totale du régime de retraite des employés du Moncton Flying Club
• SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social
• Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie ^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Commission des champs de bataille nationaux
• Office des transports du Canada

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2011) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Annulation de la Condition ministérielle n^o 14769
• Annulation de la Condition ministérielle n^o 15350
• Permis n^o 4543-2-03545
• Permis n^o 4543-2-03546
• Permis n^o 4543-2-03547
• Permis n^o 4543-2-06693
• Permis n^o 4543-2-06705
• Permis n^o 4543-2-06721
• Permis n^o 4543-2-06725
• Permis n^o 4543-2-06726
• Permis n^o 4543-2-06730

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de cinq mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de trois naphtes à faible point d’ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Programme annuel de travaux de redragage mineurs : ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador — Avis public

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Avis d’intention concernant une proposition visant à établir un système de délivrance de permis d’importation

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains silicates de potassium solides — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bear, Jerome Simon)
• Permission accordée (Bishop, David Eldon)
• Permission et congé accordés (Demers, Julien J.)
• Permission et congé accordés (Jeneroux, Matt)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2012-212 et 2012-214

Décisions

• 2012-207, 2012-208 et 2012-218
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL12-02 (la zone C — chenal du Bonnet flamand)

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Ameublement — Décision
• Joints de tubes courts — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de radio à canaux multiples par abonnement en 2013