La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 17 : COMMISSIONS
Le 28 avril 2012
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPELS
Avis no HA-2012-002
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur l’appel mentionné ci-dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l’audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.
Loi sur les mesures spéciales d’importation
United Wood Frames Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 23 mai 2012
Appel no : AP-2011-039
Marchandises en cause : Blocs-ressorts pour matelas
Question en litige : Déterminer si le montant de droits antidumping imposé sur les marchandises était correct.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
Loi sur la taxe d’accise
Transnat Express Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 31 mai 2012
Appel no : AP-2009-024
Question en litige : Déterminer si un certain carburant diesel est admissible à l’exemption de la taxe en vertu de l’alinéa 23(8)c) de la Loi sur la taxe d’accise.
Le 20 avril 2012
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[17-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 12 avril 2012 et le 19 avril 2012 :
Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Montréal (Québec)
2012-0441-1
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CKBE-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mai 2012
Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Longueuil (Québec)
2012-0439-6
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CHMP-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mai 2012
WhiStle Community Radio
Stouffville (Ontario)
2011-1475-1
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CIWS-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mai 2012
Instant Information Services Incorporated
Moncton (Nouveau-Brunswick)
2011-1486-8
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CIRM-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 mai 2012
Shaw Television Limited Partnership
Penticton (Colombie-Britannique)
2012-0395-0
Ajout d’un émetteur pour CHBC-TV-1
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 mai 2012
Shaw Television Limited Partnership
Penticton (Colombie-Britannique)
2012-0396-8
Ajout d’un émetteur pour CHKL-TV-1
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 mai 2012
Shaw Television Limited Partnership
Vernon (Colombie-Britannique)
2012-0398-4
Ajout d’un émetteur pour CHKL-TV-2
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 mai 2012
Shaw Television Limited Partnership
Kelowna (Colombie-Britannique)
2012-0402-3
Ajout d’un émetteur pour CHBC-TV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 mai 2012
Shaw Television Limited Partnership
Vernon (Colombie-Britannique)
2012-0397-6
Ajout d’un émetteur pour CHBC-TV-2
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 17 mai 2012
Groupe Stingray Digital inc.
L’ensemble du Canada
2012-0447-9
Allégation de préférence indue ou de désavantage — Groupe Stingray Digital inc. c. Société Radio-Canada
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 17 mai 2012
RNC MÉDIA inc.
Rouyn-Noranda (Québec) et Val-d’Or (Québec)
2012-0453-6
Modification d’une condition de licence pour CFGS-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 mai 2012
RNC MÉDIA inc.
Rouyn-Noranda (Québec) et Val-d’Or (Québec)
2012-0454-4
Modification d’une condition de licence pour CFVS-DT-1; CFVS-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 mai 2012
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION
2012-224 Le 18 avril 2012
Avis d’audience
Le 18 juin 2012
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 mai 2012
Le Conseil tiendra une audience à partir du 18 juin 2012, à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :
1. CJNE FM Radio Inc.
Nipawin (Saskatchewan)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin, qui expire le 31 août 2012.
2. Corus Radio Company
Brampton (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFNY-FM Brampton, qui expire le 31 août 2012.
3. 1158556 Ontario
Limited Timmins (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHIM-FM Timmins et ses émetteurs CHIM-FM-1 North Bay, CHIM-FM-2 Iroquois Falls, CHIM-FM-3 Kirkland Lake, CHIM-FM-4 New Liskeard, CHIM-FM-5 Red Deer, CHIM-FM-6 Sault Ste. Marie, CHIM-FM-7 Elliot Lake, CHIM-FM-8 Chapleau, CHIM-FM-9 Wawa et CHIM-FM-10 Kapuskasing, qui expire le 31 août 2012.
4. Radio 710 AM Inc.
Niagara Falls (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CJRN Niagara Falls, qui expire le 31 août 2012.
5. Radio Charlesbourg/Haute St-Charles
Charlesbourg (Québec)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CIMI-FM Charlesbourg, qui expire le 31 août 2012.
6. Radio Sept-Îles inc.
Sept-Îles (Québec)
Radio Sept-Îles est titulaire de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKCN-FM Sept-Îles (Québec). La licence de radiodiffusion de cette station expire le 31 août 2013.
7. Radio Sept-Îles inc.
Sept-Îles (Québec)
Radio Sept-Îles est titulaire de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKCN-FM Sept-Îles (Québec). La licence de radiodiffusion de cette station expire le 31 août 2013.
8. Aboriginal Voices Radio
Toronto et Ottawa (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)
Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtone de type B, soit CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa (collectivement les entreprises d’AVR), qui expirent le 31 août 2012.
9. Sirius XM Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada, qui expire le 31 août 2012.
10. Wesley United Church Radio Board
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio religieuse de langue anglaise VOWR St. John’s, qui expire le 31 août 2012.
11. CJEC inc.
Québec (Québec)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec, qui expire le 31 août 2012.
12. Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Montréal (Québec)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOI-FM Montréal, qui expire le 31 août 2012.
13. North Superior Broadcasting Ltd.
Marathon (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFNO-FM Marathon et ses émetteurs CFNO-FM-1 Nipigon/Red Rock, CFNO-FM-2 Hornepayne, CFNO-FM-4 Geraldton, CFNO-FM-5 Longlac, CFNO-FM-7 Nakina et CFNO-FM-8 White River, qui expire le 31 août 2012.
14. Newcap Inc.
Ottawa (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIHT-FM Ottawa, qui expire le 31 août 2012.
15. Radio 1540 Limited
Ottawa (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale ethnique CJLL-FM Ottawa, qui expire le 31 août 2012.
16. Rogers Broadcasting Limited
Chilliwack (Colombie-Britannique)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFUN-FM Chilliwack et ses émetteurs CFUN-FM-1 Abbotsford et CFUN-FM-2 Vancouver, qui expire le 31 août 2012.
17. Cowichan Valley Community Radio Society
Lake Cowichan (Colombie-Britannique)
Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Lake Cowichan (Colombie-Britannique).
18. Association des francophones du Nunavut
Iqaluit (Nunavut)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire CFRT-FM Iqaluit, qui expire le 31 août 2012.
[17-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2012-222 Le 16 avril 2012
Radio du Golfe inc.
Chandler et Percé (Québec)
Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFMV-FM Chandler afin d’ajouter un émetteur FM de faible puissance à Percé pour y retransmettre la programmation de CFMV-FM Chandler à la population de Percé.
2012-228 Le 20 avril 2012
Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CHANNEL NEW VICTORY/CNV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.
Refusé — Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale.
2012-229 Le 20 avril 2012
Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CNV – CANAL NOUVELLE VISION (CNV), un service national de catégorie B spécialisé de langue française.
Refusé — Requête en vue d’être autorisé à diffuser de la publicité locale.
2012-230 Le 20 avril 2012
iLaugh Inc.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter iLaugh TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.
2012-231 Le 20 avril 2012
Papoo Holdings Inc.
Ottawa (Ontario)
Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Ottawa.
[17-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d’une demande de dérogation
Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
| Demandeur | Objet de la demande de dérogation | Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|---|
| Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta | Dénomination chimique, concentration, appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de deux ingrédients et du nom de l’étude toxique d’un ingrédient | MATRIX ASAP RESIN | 8562 |
| Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta | Dénomination chimique, concentration, appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de deux ingrédients et du nom de l’étude toxique d’un ingrédient | MATRIX ASAP LTA ACTIVATOR | 8563 |
| Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta | Dénomination chimique, concentration, appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de deux ingrédients et du nom de l’étude toxique d’un ingrédient | MATRIX ASAP HTA ACTIVATOR | 8564 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.
| Claimant | Objet de la demande de dérogation | Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|---|
| Chemfax Products Ltd., Calgary, Alberta | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | MF SIL-SOAP | 8508 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique de trois ingrédients | CRO396 CORROSION INHIBITOR | 8509 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia | Dénomination chimique de six ingrédients | HiTEC 6311 Performance Additive | 8510 |
| Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | DRYCRYL™ DP-2903 Dispersible Powder | 8511 |
| Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | PARALOID™ K-125 Processing Aid | 8512 |
| GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario | Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient | PROSWEET S1768 | 8513 |
| GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario | Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient | PREDATOR MR2513 | 8514 |
| 3M Canada Company, London, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | SCOTCHKOTE 6233 4G, 8G, and 11G FUSION BONDED EPOXY COATING | 8515 |
| 3M Canada Company, London, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | 3M(TM) Heavy Duty Wheel Cleaner PN 38374, 38375 | 8516 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique de deux ingrédients | ALOX® 2100 | 8517 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique de deux ingrédients | ALOX® 2165 | 8518 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique d’un ingrédient | ALOX® 2290AS | 8519 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique d’un ingrédient | LUBRIZOL® 5358 | 8520 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® catalyst A-31 | 8521 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® flame lamination additive FLE-220LF | 8522 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® catalyst A-440 | 8523 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® catalyst C-211 | 8524 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Geolite® modifier HR | 8525 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia | Dénomination chimique de deux ingrédients | NEMO 1123T | 8526 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de sept ingrédients | NALFLOTE® 9897 | 8527 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de sept ingrédients | NALCO® DVS4U021 | 8528 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de quatre ingrédients | NALCO® EC3053A | 8529 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de quatre ingrédients | ACTRENE® EC3267A | 8530 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | COKE-LESS® EC3279A | 8531 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | EnterFast® EC9010G | 8532 |
| Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec | Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient | HY BRITE® WM-5008 | 8533 |
| Diversity Technologies Corp., Edmonton, Alberta | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | TC-101 | 8534 |
| AVISTA Technologies Inc., San Marcos, California | Dénomination chimique de trois ingrédients | Vitec® 3000 | 8535 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique d’un ingrédient | ANTI-TERRA-U | 8536 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique d’un ingrédient | BYK-W 920 | 8537 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique d’un ingrédient | TOLAD™ 9702 ADDITIVE | 8538 |
| Fusion, Incorporated, Willoughby, Ohio | Dénomination chimique et concentration de huit ingrédients | NPA-1070-400 | 8539 |
| Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta | Dénomination chimique de deux ingrédients | SS-4 | 8540 |
| 3M Canada Company, London, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | 3M(TM) SCOTCH-WELD(TM) EPOXY ADHESIVE DP-460 NS (Part A) | 8541 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique de deux ingrédients | LUBRIZOL® 9660 | 8542 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique de deux ingrédients | LUBRIZOL® 9690 | 8543 |
| 3M Canada Company, London, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | 3M (TM) SCOTCH-WELD(TM) EPOXY ADHESIVE 420 B/A, OFF-WHITE (PART A) | 8544 |
| BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | Plurafac CS10 | 8545 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® Silicone L-560 | 8546 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Silquest® PC-1A silane | 8547 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | Silcat® RHS silane | 8548 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | Silcat® VS-835 silane | 8549 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® catalyst A-400 | 8550 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® catalyst A-200 | 8551 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Niax® Silicone L-2125 | 8552 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Niax® Silicone U-2000 | 8553 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Silwet® 800 | 8554 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | Silquest® RC-1 silane | 8555 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de trois ingrédients | Niax® silicone Y-10900 | 8556 |
| Conlen Surfactant Technology, Inc., Conroe, Texas | Dénomination chimique de cinq ingrédients | XL-105 | 8557 |
| BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | Plurafac® LF 900 | 8558 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique de cinq ingrédients | Clean n Cor® EC1509A | 8559 |
| Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio | Dénomination chimique de trois ingrédients | LUBRIZOL® 5515A | 8560 |
| Conlen Surfactant Technology, Inc., Conroe, Texas | Dénomination chimique de six ingrédients | GEL LP-10 | 8561 |
| Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois | Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients | BEROL® 609 | 8565 |
| 3M Canada Company, London, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | 3M (TM) Scotch-Weld(TM) Epoxy Adhesive 460 B/A, Off-White (Part A) | 8566 |
| Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas | Dénomination chimique d’un ingrédient | OLOA 40000 | 8567 |
| Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | CR 9-101 | 8568 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique d’un ingrédient | BYK-W 995 | 8569 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique d’un ingrédient | Disperbyk-110 | 8570 |
| ITW Philadelphia Resins, Montgomeryville, Pennsylvania | Dénomination chimique d’un ingrédient | CHOCKFAST BLACK RESIN | 8571 |
| ITW Philadelphia Resins, Montgomeryville, Pennsylvania | Dénomination chimique d’un ingrédient | CHOCKFAST GREY RESIN | 8572 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique de deux ingrédients | BYK-W 990 | 8573 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique de deux ingrédients | Disperbyk-106 | 8574 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique de deux ingrédients | Disperbyk-140 | 8575 |
| BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut | Dénomination chimique d’un ingrédient | Disperbyk-142 | 8576 |
| Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas | Dénomination chimique de deux ingrédients | TRETOLITE™ RBW987 REVERSE BREAKER | 8577 |
| 3M Canada Company, London, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | SCOTCH-WELD(TM) STRUCTURAL PLASTIC ADHESIVE 8010 NS, (PART B) | 8578 |
| Nalco Canada Co., Burlington, Ontario | Dénomination chimique d’un ingrédient | Nalco® EC6730A | 8579 |
| Momentive Performance Materials, Markham, Ontario | Dénomination chimique de quatre ingrédients | Niax* silicone L-620 | 8580 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia | Dénomination chimique d’un ingrédient | HiTEC 11100P Performance Additive | 8581 |
| Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia | Dénomination chimique d’un ingrédient | HiTEC 11118 Performance Additive | 8582 |
| Ferro Corporation, Mayfield Heights, Ohio | Dénomination chimique de deux ingrédients | Therm-Chek® 837 40 Lb Pail | 8583 |
| 3M Canada Company, London, Ontario | Dénomination chimique de deux ingrédients | Scotchcast Electrical Resin 275 | 8584 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
- a) le fournisseur du produit contrôlé;
- b) l’employé au lieu de travail;
- c) l’employeur au lieu de travail;
- d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
- e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
- f) la personne autorisée par écrit à représenter :
- (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
- (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la Section de contrôle par intérim
G. BRUINS
[17-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Robert Edward Powell, officier de production par intérim (EG-07), ministère de la Défense nationale, Oromocto (Nouveau-Brunswick), dont le poste d’attache est administrateur de projet (GL COI 11/D5), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la ville d’Oromocto (Nouveau-Brunswick), à l’élection municipale prévue pour le 14 mai 2012.
Le 13 avril 2012
La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA
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