La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 17 : Index
Le 28 avril 2012
AVIS DIVERS
- Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrémentréférence *
- Broken Chains Ministries, abandon de charte
- Conseil des ressources humaines de l’automobile, abandon de charte
- FONDATION DES MARAIS BANROCK STATION CANADA, abandon de charte
- Icarom Public Limited Company, libération d’actif
- INSTITUT DU CHRYSOTILE, abandon de charte
- INUIT ART FOUNDATION, abandon de charte
- Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., sites aquacoles dans la baie Fortune et l’anse Deer (T.-N.-L)
- Sea to Sky Foundation, abandon de charte
- Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducieréférence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Appel d’offres 2011-2012 : mer de Beaufort/delta du Mackenzie
Avis de poste vacant
Conseil canadien des relations industrielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Powell, Robert Edward)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)référence *