La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 17 : AVIS DIVERS
Le 28 avril 2012
BANROCK STATION WETLANDS FOUNDATION CANADA
FONDATION DES MARAIS BANROCK STATION CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que BANROCK STATION WETLANDS FOUNDATION CANADA FONDATION DES MARAIS BANROCK STATION CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 24 février 2012
Le président
ERIC G. MORHAM
[17-1-o]
BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE (IRELAND) LIMITED
DEMANDE D’AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, ce sous la dénomination sociale de Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, dans les branches d’assurance vie et d’assurance accident et maladie. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 7 avril 2012
BERKSHIRE HATHAWAY REINSURANCE
(IRELAND) LIMITED
Par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[14-4-o]
BROKEN CHAINS MINISTRIES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Broken Chains Ministries demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 9 avril 2012
Le trésorier
RICK STINCHCOMBE
[17-1-o]
CONSEIL DES RESSOURCES HUMAINES DE L’AUTOMOBILE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Conseil des ressources humaines de l’automobile demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 avril 2012
Le président du comité de direction
ARMANDO PAGLIARI
[17-1-o]
ICAROM PUBLIC LIMITED COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Icarom Public Limited Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 juin 2012 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, Icarom Public Limited Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 juin 2012.
Toronto, le 28 avril 2012
ICAROM PUBLIC LIMITED COMPANY
[17-4-o]
INSTITUT DU CHRYSOTILE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que INSTITUT DU CHRYSOTILE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 avril 2012
Le président
CLÉMENT GODBOUT
[17-1-o]
INUIT ART FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que INUIT ART FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 16 avril 2012
Le directeur exécutif
MARYBELLE MITCHELL
[17-1-o]
NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Harbour Breton et à St. Alban’s (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt BWA 8200-04-1108 et 8200-2012-700206, respectivement, une description de l’emplacement et les plans de sites aquacoles que l’on propose d’établir dans la baie Fortune à Harvey Hill North et dans l’anse Deer au passage Little.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Pool’s Cove, le 18 avril 2012
JENNIFER R. CAINES
[17-1-o]
SEA TO SKY FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Sea to Sky Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 avril 2012
Le président
PETER UFFORD
[17-1-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE WILMINGTON CANADA, LTÉE.
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [« Loi »], que M&T Bank a l’intention de déposer auprès du ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie en vertu de la Loi, principalement axée sur les services fiduciaires aux entreprises.
La société de fiducie exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Wilmington Trust Canada, Ltd. et sous la dénomination française Société de fiducie Wilmington Canada, ltée. et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit une opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 mai 2012.
Nota : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées en vue de la constitution de la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi et à l’approbation du ministre des Finances.
Le 29 mars 2012
M&T BANK
[14-4-o]