La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 20 : AVIS DIVERS
Le 19 mai 2012
BANQUE CHOIX CANADIEN
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Canadian First Financial Holdings Limited (« Canadian First »), qui détient actuellement Canadian First Financial Centres Limited et Canadian First Financial Insurance Services, une agence d’assurance-vie en Ontario, et qui est associée avec le groupe des entreprises Canadian First Financial Centres, a l’intention de demander au ministre des Finances, par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive Canadian First Financial Capital Corporation, des lettres patentes constituant une banque en propriété exclusive pour y mener des activités bancaires au Canada. Le siège social de Canadian First est situé à Toronto, en Ontario.
La banque exercera des activités au Canada sous le nom de Canadian Choice Bank en anglais et Banque Choix Canadien en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 2 juillet 2012.
Le 12 mai 2012
BANQUE CHOIX CANADIEN
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises pour constituer la banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.
[19-4-o]
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 12 juin 2012, à 14 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 5 mai 2012
Le président
DAN STAMPER
[18-4]
ICAROM PUBLIC LIMITED COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Icarom Public Limited Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 juin 2012 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier de, ou détenteur de police d’assurance émise par, Icarom Public Limited Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 juin 2012.
Toronto, le 28 avril 2012
ICAROM PUBLIC LIMITED COMPANY
[17-4-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
La société McCormick Rankin, au nom du ministère des Transports de l’Ontario, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La McCormick Rankin a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Haldimand, à Cayuga (Ontario), sous le numéro de dépôt 1-K 304741, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’un pont actuel au-dessus de la rivière Grand, à Cayuga, à l’ouest de l’intersection de la rue Ouse et de la route 3.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Mississauga, le 8 mai 2012
MCCORMICK RANKIN
DOUG DIXON, ing.
[20-1]
PETER POPOFF EVANGELISTIC ASSOCIATION OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Peter Popoff Evangelistic Association of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 avril 2012
Le président
PETER POPOFF
[20-1-o]
POOL INSURANCE COMPANY
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné aux termes du paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que Pool Insurance Company compte demander au ministre des Finances, à compter du 28 mai 2012, l’approbation pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en tant que société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Toronto, le 27 avril 2012
POOL INSURANCE COMPANY
Agissant par l’entremise de ses procureurs
TORYS s.r.l.
[18-4-o]
REGIONAL MUNICIPALITY OF PEEL
DÉPÔT DE PLANS
La société AECOM Canada Inc., au nom de la Regional Municipality of Peel, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La AECOM Canada Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Peel, situé au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario), sous le numéro de dépôt R01185031, une description de l’emplacement et les plans du pont Queen St. Watermain, que l’on propose de construire au-dessus de la rivière Humber, à la rue Queen Nord (route 50), collectivité de Bolton, ville de Caledon, province d’Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
London, le 19 mai 2012
AECOM CANADA INC.
[20-1]