La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 20 : Index
Le 19 mai 2012
AVIS DIVERS
- Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque référence *
- Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle référence *
- Icarom Public Limited Company, libération d’actif référence *
- Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
- Peel, Regional Municipality of, construction du pont Queen St. Watermain au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
- Peter Popoff Evangelistic Association of Canada, abandon de charte
- Pool Insurance Company, certificat de prorogation référence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Maghri, Kamal)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
Office national de l’énergie
- Emera Energy Incorporated — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Morgan Stanley Capital Group Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Expiration des conclusions
- Tubes en acier pour pilotis — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *